On n'a pas rétabli le* tribunaux d'amirauté dont les
attributions judiciaires demeurent acquises aux tribunaux de
droit commun: mais une ordonnance des 4-11 août 1821 a ci-pi'-
un conseil d'amirauté auprès du -ministre de la marine et des
lies.
16. — Sur la composition du conseil d'amirauté, les membres ■ lui peuvent en faire partie, leur nomination, les attribut i> conseil, sa compétence, le modi metionnement, V. in-
frà, \" Marine ministère d
S 2. Législatioi mparée.
17. — Allemagne. — Dans beaucoup de pays, on appelle amirauté l'administration supérieure de la marine. Ainsi, l'empire d'Allemagne a une amirauté dont les attributions sontàpeu près celles d'un ministère et qui ressortit au chancelier.
18. — AstjLETEtuiE. — En Angleterre, la direction suprême de tout ce qui regarde la marine et les expéditions naval confiée au Conseil d'amirauté admiralty . c l'un membre du ministère en qualité de premier lord de l'amirauté , de quatre membres (lords de l'amirauté , de deux secrétaires, l'un permanent et l'autre périodique, et enfin de cinq fonctionnaires supérieurs de la marine. Ce comité change avec le gouvern
qu'il représente. — V. acte du a août 1873 tr.nl net. et m M. Ribot, Ann. de législ. étr., année 1874, p. 9 et s.). .
10. — Mais en outre, en Angleterre, il v a une juridiction spécial.- de l'amirauté assez analogue à celle qui existait en France avant 1790. : juridiction est attribuée à la C<:>ur 'le
l'amirauté dont l'origine est fort ancienne, et qui existait déjà sous Henri VIII.
20. — Celte cour avait d'abord des attributions civiles et des attributions pénales; mais en 1834, elle a perdu toute compétence en matière criminelle. En vertu des lois.de 1840, lN.'.i. 1857, 1861, elle est chargée de statuer, en temps de guen
les prises maritimes, et, en temps de paix, elle connaît cle? dages entre navires, des rixes et en général de tous faits survenus à bord d'un navire de mer, des contestations entre copropriétaires d'un vaisseau, entre l'armateur et les matelots pour le paiement des salaires, des difficultés survenues au sujet des prêts à la - — , elc.
21. — La cour de l'amirauté, qui depuis longtemps déjà ne se composait que- d'un . lant, seul et sans le concours du jury, de toutes questions de fait et de droit, ne constitue même plus aujourd'hui un tribunal autonome. Réunie avec la cour des divorces et des tes . elle forme la on chambre de la Haute-Cour dejustice dont elle n'est plus qu'une subdivision. Néanmoins l'ancienne terminologie a été conservée.
22. — E>pagse. — - En Espagne, il y a un conseil d'amirauté ulmirantazgo dont les attributions portent sur la presque totalité de- marine. Avant lS7:i. il y avait un tribu -
mirauté el tribunal d< Almirantazgo) , mais il a été aboli par la loi du 21 juill. 1 3
23. — Etats-Unis. — Aux Etats-Unis, l'amirauté em toutes les causes maritimes aussi bien au point de vue civil que répressif. Elle statue sur les demandes en indemnité pour dom-
causés en mer, dans un port ou havre, et même, dans l'intérieur du pays, sur les grands lacs.
AMNISTIE
