l. illit l'institution de l'amnistie
Paul la définit en ces termes : abolitio esl d lexs-
. lib. 5, tit. 17. — V. aussi
14. —A Rome, les amnisties étaient ace irdéespar le Sénat ou par le prince. L bolition publiqui isleprinci]
ul, puis plus tard par les Empereurs, avail ordinairement lieu à l'oi lent important L. 12, Dig., 'iiitn Turpillianum).
15. — Mais il convient i quer, dil Legraverend, que l'amnistie était ms dos limites et avec dos effets plus restreints qu'en France. Ainsi divers crin ceux de
■ péculal . de dési rtion, ne 1 le plus, l'amnis remise de
effaçail pas le crime et elle laissait subsister l'infamie. S.. us ce rapport, elle avaif les mêmes effets que la ■ DOlre législation L. 3, Cod., De gênerait abolitione . rend, t. 2, p. 762; 1. i Sellyer, t. 3, n. :ftV2 et s.; F. Hélie.t. 2, n. 1086.
16. — En France, les rois il le droit d'amnistie, comme le droit de grâce, d'une m mière absolue et dans toute sa plénitude. S ntèrenl d'j apporter des restrictions ,
furent considérées comme purement iminatoires. Quant aux
effets de l'amnistie, nous venons d'exposer qu'ils étaient plus
le unis le droil romain : ils effaçaient, en effet, I'inssi bien que la peine.
17. — Pu ve au m' siècle, l'amnistie dut être d'une rare application. On sait, en effet, que les crimes privés n'étaient point
d'une répression publique : la faculté d'intenter des poursuites n'appartenait qu'à la victime de l'attentat ou à sa famille, et consistait dans le droit d'obtenir une somme qui avait tout à la t'ois le caractère d'une réparation civile et d'une sorte de peine pécuniaire, et sur laquelle le fisc prélevait une portion, le fredum, comme prix de l'intervention du pouvoir pour r l'ex.rcicc de l'action de l'offensé. Sous peine de nuire aux droits des offensés, l'amnistie et la grâce ne durent donc :quer. à cette époque, qu'au fredum et aux crimes publies. Tours nous a transmis un exemple d'amnistie, la faite par Chilpéric, à l'occasion de la naissance d'un fils, de toutes les amendes dues au fisc, ainsi que la mise en liberté s prisonniers. — D. Bouquet. Collection des histo- , t. 2, p. 27s; Albert Du Boys. Hial. du dr. crim. des peuples modernes, p. 385; M"" de Lézardières, Théorie des hb française, t. :t, p. -i>'>. — Quant au dmit de grâce, il tut souvenl exercé par nos rois de la preel de la deuxième race : Clovis accorda la vie à un condamné pour crime de lèse-majesté. — D. Bouquet, t. :t. p. 378; Albert Du Boys, loc. cit.; M"* de Lézardières, loe. cit. — Pépin, -■ i e, l. mis I ■ 1 lébonnaire el Charles le Chauve suivirent ixemple. — M"1' de Lézardières, t. 3, p. 264. 18. — Le caractère privé domine encore la répression publique rimes contre la personne et la propriété des particuliers s; mais, au sur8, le droit d amnistie et litre, même sous ce rapport, dans les attributions de la souveraineté publique, qui commence à poursuivre, dans un rai, les attentats purement privés. Ainsi, le 10 août 1358, le régent Charles accorda aux habitants de Paris une am- : les crimes commis contre son autorité depuis le mois d'octobre 1356. Ainsi encore, le la déc. 1372, Charles V accorda d'amnistie pour tous les crimes commis avant le traité par lequel le Poitou, l'Angoumois el la Saintonge se soumirei du roi. — ■ Bertauld, p. 527 et 528.
