Di immencemenl du sv siècle, sous Charles

VI, jusque vers la fin du xvnr. on compte plus de soixante amnisties, parmi lesquelles il y en a près de tr cernant

des crimes de II - . rébellion, émeutes populaires, etc.,

n laveur des déserteurs. La plupart de celles-ci établissaient des distinctions entre les diverses déserteurs, el imposaient des conditions, telles que celles de s'engager dans quelque corps au service du roi, 'le Ire parti dans les troupes d'une puissance alliée, et d'y servir jusqu'à la signature de la paix, et. à la délivrance des r. -venir dans le royaume dans un terme donné, etc. 29. -- (les amnisti de let-

tre- d'abolition générale, en l'a\ , ertain genre de délits,

soit de lettres d'abolition n en faveur de

tel individu prévenu de crimes. — Jousse, De la justice crim.,

t. 2, p. W)5 el ftou tud de Lacombe, Mat. crim., p. 506 et s.; Bornier, sur le Lit. 16 de Tord, de 1670; Muyartde VouglanBj

p. non; Huiler, t. 2, n. 866, en note; Mittermaier, Nouv. crim., t. I 3, p. 355.

21. — No criminalistes n'avaient pas assez nettelistingué les caractères de la grâce et ceux de l'amnistie.

Pour eux. l'abolition spéciale octroyée à un prévenu, même avant

et. .il la grâce : or, ainsi que nous le verrons, infrà,

n. 176 et s., "ii ne peu! qualifier grâce un t'ait qui intervient

avant une condamnation. D'un autre côté, l'abolition générale

s'étendant à tous les auteurs d'une class i de plusieurs c

de délits, sans désignation individuelle, c'était, en général, l'amnistie. Or, comment qualifier, si ce n'est de grâce, un fait qui n'intervient qu'après la condamnation, et, sans l'effacer, en laissant subsister l'infamie qui en résultait sauf, dans le c cette mesure s'étend à toute une catégorie d'individus, a y voir une grâce collective? — Bertauld, p. 529.

22. — On contesta d'abord a la royauté le droit d'abolition pour certaines peines ou certains crimes spéciaux, tels que la peine de mort ou la violation de la loi religieuse; mais la royauté n'en continua pas moins à accorder des amnisties, tant pour les crimes spéciaux que pour les contraventions il la loi civile. — V. Bodin, cbap. 13, liv. I, De la souveraineté; Nouveau Denizart , t. 1, v° Amnistie.

23. — Dans la suite, cependant, l'usage des lettres d'abolition avant d en un véritable abus, les rois sentirent euxmêmes le besoin de le réprimer. Tel fut i'objet de l'ordonnance de Moulins, de 1566 art. 22), de l'ordonnance de Blois, rendue en 1579 art. 274 . et de l'ordonnance de 1670 tit. 16). Cette dernière ne se borne pas à régler la procédure relative à l'exercice du droit d'abolition : elle déclare ce droit inapplicable à divers crimes, tels que le rapt commis par violence , l'assassinat, le duel, l'outrage adressé aux magistrats ou aux officiers de justice pendant le cours de leur ministère.

24. — Le premier président de Lamoignon , lors de la discussion du projet de cette ordonnance, fit très justement observer que le droit d'abolition était un attribut, non de la justice, mais de la souveraineté, que c'était un commandement, non un jugement . <• Le mol d'abolition, disait-il, est un terme de puissance absolue qui l'ait trembler les lois et' suspend les effets de la vengeance publique; si judicas, cognosce;si régnas, jubé. »

25. — Mais, malgré les ordonnances précitées, l'abus résultant des abolitions individuelles subsista, et il ne fut hautement condamné que par l'Assemblée constituante. L'art. 13, titre 7 du Code pén. de 1791 porte, en effet : « L'usage de tous actes tendant a empêcher ou suspendre l'exercice de la justice criminelle, l'usage 'les lettres de grâce, de rémission, d'abolition, de pardon et de commutation de peines, sont abolis pour tous crimes poursuivis par vie de jurés. » — V. Bertauld, p. 5 10.

26. — Cette disposition supprima les abolitions individuelles, mais laissa subsister les amnisties. Seulement, le droit d'accorder ces dernières fut déplacé. En vertu des nouvelles théories politiques 'inises au xvm1' siècle, il cessa d'appartenir au roi pour être conféré au pouvoir législatif, qui en fit fréquei usage dans la période de discordes civiles qui s'étend de 17'.U ;, 1800. — Faustin Hélie, loc. cit.; Bertauld, p. 530.

27. — Cette transformation, est-il besoin de le dire, recul la pleine sanction de l'opinion. Si l'abolition, en effet, avait quelque chose d'arbitraire par son caractère individuel, l'amnistie se recommande, au contraire, par un certain caractère 'l'ordre public : quant à la grâce, elle avait sans doute sur l'abolition i de ne s'appliquer qu'à des co -, mais elle n'en était pas moins empreinte d'un c tr trop discrétionnaire.

28. — Le sénatus-consulte du 16 therm. an X rétablit, au profit du premier Consul, le droit de l'aire grâce; et, bien qu'il

ne s'explique pas sur le droit d'amnistie, en fait . des amnisties

et îles grâces san- distinction lurent accordées sons le Consulat et l'Empire par des décrets consulaires ou impériaux. — Bertauld. p. 531 : F. Hélie, loc. cit.

29. — La charte de 1814, investit le roi du droit de faire . toul en gardant encore le silence sur le droit d'amnistie.

30. — Il en fui autrement de l'acte additionnel du 22 avr. 1815, dont l'art. 23, tranchant la question au profit du pouvoir exécutif, déclara expressément que l'amnistie était une prérogative de l'empereur.

AMNISTIE

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