ÉNUMÉBATION DES PRINCIPAUX ACTES D'AMNISTIE

38. — Nous croyons qu'il ne sera pas sans intérêt, ne fût-ce qu'au poinl de vue historique, de donner une nomenclature indiquant la date et l'objet des principales amnisties qui ont été dées, tant sous l'ancienne monarchie que pendant la révolution et sous les divers régimes politiques qui se seul succédé en France depuis lors jusqu à nos jours.

3!). — I. Ancien régime. — M. Du pin [Encyclop. du droit, v° Amnistie, n. 10) cite : 1" les lettres octroyées en I i 13 par Charles VI, après les troubles excites dans Paris par la rivalité des Bourguignons el des Armagnacs; 2° celles données eh 1553 à l'occasion d'une rébellion à Bordeaux : 3° colles données en 1556,

1560 et 1012 en laveur .les hérétiques; 4" enfin, celles ,'ieeor-

ii 1754, 1736 ei 1771, à l'occasion des disputes religieuses des jansénistes et des molinistes.

40. — Denizarl v° Amnistie) cite plusieurs amnisties accordées parle roi à des déserteurs par ordonna s des 7 févr. 17:i0;

— 16 ei 30 nov. 1734; — 19 déc. 1734; — I" mai 1735; —2 juill. 1756; — 20 avr. 1737; —29 déc. 1757;— 17 janv. 1758;

— 1er juill. 1701. — Il cite également un édit du mois de juill. 1665, rendu par Louis XIV, et accordant amnistie aux comptables et autres justiciables de la chambre de justice établie sous sa minorité.

il. — lue des amnisties les plus remarquables est celle ac-

cord n 1 r 1 '. i après les troubles donl la ville de Lyon avait été

le théâtre à l'ocoasion des revendications des ouvriers en soie qui se plaignaient d'un règlement du conseil pour leur jurande de ITli. «Des lettres d'abolition, dit M. Dupin (Encyclop. du droit, loc. cit.), furent adressées à la cour des monnaies de Lyon, saisie de l'affaire; elles accordaient pleine et entiéri amnistie mm habitants de la ville de Lyon, n'exceptant que huit individus, sans doute plus compromis que les autres. »

42. — II. assemblée constituante. —Amnistie des 14-13 sept. I 791 , pour tous les faits relatifs à la révolution et pourtous hommes île guerre; révocation du décret du 1er août 1791 sur les émigrants.

43. — ... 15-23 sept. 1791, amnistie aux soldats suisses condamnés pour faits île la révolution.

44. — III. Assruihh'r It'iiislidiri'. — ... 28 sept. 1791, amnistie pour délits tendant à la révolution régiment de Château- Vieux).

45. — ... 2:t sept, et 2 oct. I7'JI ; 20 et 28 mars IT'.i2, amnistie pour tous les crimes et délits relatifs à la révolution, commis dans les Etats d'Avignon et du comtat Venaissin.

46. — ... 30 sept. 1791; 18 janv. 1792, pour tous individus enfermés, bannis ou condamnés aux fers pour faits d'émeute ou révolte depuis le I0' mai 1788.

47. — ... 18 oct. 1791, décret relatif à l'exécution de la loi du 30 sept. 1791.

48. — ... 13 nov. 1791, exécution de la loi du 30 sept. 1791 dans les départements de la Dordogne et de la Charente.

49. — ... 31 déc. 1791 ; 12 févr. 1792, application de la loi du 30 sept. 1791 à quarante soldats du régiment de Château- Vieux.

50. — ... 28 mars 1792, amnistie pour tous crimes et délits relatifs à la révolution, commis dans les Etats d'Avignon et du comtat Venaissin.

51. — ... 3 sept. 1792, pour toute violation, depuis le 14 juill. 1789, des lois relatives a la libre circulation et à la vente des grains.