sept. 1792, pour provocation au duel

53. — IV. Convention nationale. — ... tl-12 févr. 1793, amnistie pour délits commis à la suite d'insurrections ayant pour cause les anciens droits féodaux.

54. — ... 12-13 févr. 1793. pourdélits commis à la suite d'insurrections dans les places fortes et dans les armées.

55. — ... 10 juin 1793, aux individus élargis les 2 et 3 sept.

56. — ... 22 août et 2 sept. 1793, interprétation portant que les actions civiles sont comprises dans l'amnistie des 14-13 sept.

57. — ... 8-9 frim. an II, amnistie pour insurrections populaires occasionnées par l'accaparement et le surhaussement du prix des denrées.

58. — ... 29 niv. an III, comités de législation et de sûreté générale autorisés à statuer sur la mise en liberté des personnes condamnées à la déportation en vertu des lois des 10 et 28 mars

59. — ... 12 frim. an III, amnistie pour les rebelles de la Vendée et les chouans qui déposeront les armes dans le délai d'un mois.

60. — ... 29 niv. an III, extension aux personnes condamnée- pour avoir pris part à la révolte dans l'arrondissement des armées de l'Ouest, des côtes de Brest et de Cherbourg.

61. — ... 8 llor. an III, amnistie pour brigandage et délits dits de chouannerie.

62. — ... 4 bru m. an IV, pour tous les faits purement relatifs à la révolution.

63.— V. Directoire. — ... 7 frim. an IV, application de l'amnistie du i brum. an IV aux citoyens détenus dansles départements insurges, excepté les chouans et les rebelles.

64. — ... s fruet. an IV, amnistie en laveur des militaires et autres citoyens armés pour la défense de la patrie dans les départements de l'Ouest.

65. — ... t i frim. an V, interprétation et extension de la loi d'amnistie des .'I et 4 brum. an IV a tous les délits purement relatifs ;'i la révolul ion.

66. — ... Ier jour complément, an V, amnistie pour les individus arrêtés ou poursuivis à l'occasion des troubles dans les assemblées primaires de l'an V.

67. — ... 25 pluv. an Vf, application à la Corse, après l'ex-

AMNISTIE

Chap. If.

pulsiondes anglais, de l'amnistie prononcée par la loi du 4brum. an I\'.