Il mess, an VII. amnistie aux déserl 's

<>0. VI. Consulat. — ... 7 niv. an VIII, décrel d'applicalion de l'amnistie du 4 brum. an IV aux habitants des départements ili' l'i hiisi. Exceptions pour l^s communes qui resteraient lion.

70. — ... 14 vent, an VIII, a uni ist ii- aux insurgés >I»'s départements de l'( luest.

71. - ... 25 therm. an VIII, aux habitants des départements mis hors la constitution par la loi du 23 niv. an VIII.

72. — ... -i flor. an X. loi relative à ceux qui onl déserté à l'intérieur.