juill. 1811, nouvelle prorogation

85. — MIL Restauration. — ... 23 avr. 1814, amnistie accordée par le comte d'Artois pour faits relatifs à la conscription.

86. — ...26 avr. 1814, parle même prince, aux individus condamnés par les tribunaux de douanes et les cours prévôtales.

87. — ... 15 mai 1814, ordonnance déclarant que les militaires absents illégalement étaient autorisés à rester dans leurs foyers. Cette ordonnance est particulièrement relative aux conscrits de la classe de 1815.

88. — ... 8 août 1814, ordonnance concernant la discipline militaire (c'est son titre . confirmant les dispositions de celle qui précède, et fixant les délais accordés pour rejoindre leurs aux militaires qui n'avaient pas obtenu des congés définitifs.

80. — ... 13 janv. 1815, amnistie aux individus qui oui pris part, en 1814, aux troubles relatifs a l'abolition des droits réunis.

00. — ... 12 janv. 1816, amnistie accordée par une toi à ceux qui ont pris part directement ou indirectement a la rébellion et

a l'usurpation de Napoléon Bonaparte, sauf toutefois diverses

exceptions.

01. — ... 3 mai 181ii, aux fauteurs ou nplices île la désertion antérieure au 1er oct. 1815.

02. — ... 19 juin 1810, à l'occasion du mariage du duc de Berry, remise des confiscations générales prononcées pour quelque cause que ce soil . el des amendes et des frais de procédure encourus dans des affaires relatives à des faits purement politiques, dont le but était de servir la cause royal. .

03. — ... 13 nov. 1816, amnistie accordée à ceux qui avaient déserté pendant les trois mois de l'usurpation.

94. — ... 23 févr. 1817, application de l'amnistie du 12 janv. 1816 au général Decaen.

05. — ... 13 août 1817. amnistie pour délits correctionnels auxquels la rareté des subsistances avait donné lieu.

06. — ... 24 nov. 1819, application de l'amnistie du 12 janv. 1816 au général Grouchy.