Amnisties à des gardes nationales : — 13 juill

1831 ; — 2:2 pull. 183.3; — 19 sept. 1833; — 1" mai 1837; — 16 mai 1x3: ; — 12 déc. 1838;— 20 mai 1839; — 14 juin 1839; - ::i juill. 1839; — 2a août 1839; — 2 sept. 1839; — 5-18-29 ml. 1X39; — 10 août el H sept. 1840.

132. — ... 23 juin, 17 sept. 1842, ordonnance qui a fait, smis certaines réserves, remise des amendes prononcées ou encourues en matière de police du roulage pour contraventions commises antérieurement au 24 juin 1 S 1 2 .

133. — ... 6 déc. 1842, 0 l'évr. 1843, remise des peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux de plusieurs

mines du département de Seine-et-Oise.

134. — ... 2il oct.-ler nov. 1844, Idem pour les gardes nationaux de .Metz.

135. — ... 17 janv. 1X17, Idem pour des gardes nationaux de Versailles antérieurement au 14 déc. 1846.

135 bis. — ... 23 avr. I S47, Idem pour des gardes nationaux ■ liartres.

136. — ... 2(1 déc. 1847, l'Irm pour des gardes nationaux de Lisieux.

137. — X. République de 1848. — Arrêté du gouvernement -ire des 7-14 mars 1848 portant amnistie en faveur des militaires détenus le 24 l'évr. de la même année dans les prisons militaires de Paris. » Cet arrêté, fait remarquer avec raison M. Chenier [Guid. '/es Mb. mil., t. 3, p. 429). fut plutôt la régula risation d'un fait accompli révolutionnairement qu'une amnistie véritable. La plèbe, toujours aveugle dans ses actes, commence par ouvrir les prisons quand elle croit exercer la souveraineté brutale et éphémère; mais comme il y a souvent nécessité d'en-

ier les faits accomplis sans examen, le ministre de la guerre. pour n'avoir point à rechercher des hommes qui, du reste, avaient eu partie expie leurs fautes contre la discipline militaire, les fit

Répertoire. — Tome IV.

gracier par l'arrêté ci-dessus qui se rattache à l'ordonnance du 26 août 1830 ci au décri i du 19 avr. 1848. •>

138. — Décret des 19-22 avr. 1848, qui accorde amnistie aux déserteurs el insoumis. - - Ce décret est remarquable eu <■•■ que, depuis l'ordonn. du 17 avr. 1X31, aucune amnistie n'avait été proclamée relativement a la désertion. Une instruction ministérielle du 2n avr. 1X4K, puis une note en date du 25 juill. 1848, insère., au Journ. mil. offlc.(2" semestre, 1848, n. 30, ont indiqué le mode d'exécuti le ce décret, et très clairement expliqué

les formalités à remplir.

139. — Décret des 21 avr.-lermai 1848, qui accorde amnistie aux déserteurs de l'armée navale.

140. — Décret des .'i-ll mai 1848, qui accorde amnistie aux individus compris dans les poursuites commencées à raison des troubles qui ont eu heu à Valence et à Amiens.

141. — Arrête des 31 mai -3 juin 1848, qui accorde amnistie pour les condamnations prononcées à raison d'infractions au service de la garde nationale.

142. — L'art. 30, L. 30 mai 1851, sur la police du roulage et des messageries publiques, accorde l'amnistie pour les peines encourues ou prononcées à raison de surcharge ou de défaut de largeur de jantes.

143. — Décret du 6 janv. 1X32, amnistie pour tous délits et contraventions commis en matière de grande voirie et de police du roulage.

144. — ... 13 janv. 1832, amnistie pour les condamnations prononcées a raismi d'infractions au service de la garde nationale.

145. — ... 15 janv. 1X32, amnistie pour les délits ou contraventions en matière de forêts ou de pèche.

146. — ... 3(i janv. 1X32, amnistie pour tous délits et contraventions commis en matière de police de navigation et de pèche maritime.

147. — ... 28 mars 1832, amnistie pour les déserteurs des navires de commerce.

148. — XI. Second empire. — Décret impérial du 1" déc. 1832, qui fait remise des peines d'emprisonnement et d'amendes prononcées pour délits el contraventions relatifs à la presse périodique et à la police de l'imprimerie.

149. — ... 2 déc. 1X32, remise des peines prononcées par les conseils de discipline des gardes nationales de France.

150. — ... 4 déc. 1832, amnistie aux déserteurs et insoumis île l'armée de mer.

151. — ... 4 déc. 1852, remise des peines prononcées pour délits et contraventions sur la pèche maritime côtière, etc.

152. — ... G déc. 1832, amnistie aux déserteurs et insoumis de l'armée de terre.

153. — ... Il ilée. 1X32, amnistie aux déserteurs des navires de commerce.

154. — ... il» mars 1X30, amnistie pour les délits de chasse, et remise des peines d'emprisonnement pour infraction en matière de douanes, de contributions indirectes, de forêts ou de pêche, et des condamnations h l'amende pour contraventions aux lois sur la garantie des matières d'or et d'argent.

155. — ... 16 mars 1X30, amnistie , quant aux peines pécuniaires et à celles d'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de douanes et de contributions indirectes, de forêts, de pèche ou de chasse.

156. — ... 18 mars 1830, amnistie pour les condamnations prononcées ou encourues à raison d'infractions au service de la garde nationale.

157. — ... 17 mars 1830, amnistie pour tous délits et contraventions en matière de grande voirie et de police du roulage. — Un décret du 13 sept. 1830 porte que le décret du 17 mars s'applique indistinctement aux délits et contraventions de la compétence, soit des tribunaux administratifs, soit des tribunaux ordinaires.

158. — ... 2ll mars 1X30, amnistie pour les délits et contraventions commis en matière de police, d'inscription, de navigation et de pêche maritime.

159. — ... 12 juin 1X30, amnistie pour tous délits et contraventions commis en matière de police, d'inscription, de navigation et de pèche maritime.

160. — ... 10 août 1X39. amnistie à tous les individus ayanl été condamnés pour crimes ou délits politiques, ou ayant été l'objet de mesures de sûreté générale.