Spécialement, l'ord lance d'amnistie du 30 mai

1837, relative aux dé-lits commis i u matière de police du roulagi . - - appliquée aux contraventions non encore jugées avant sa publication, — Cous. d'Et., 25janv, 1839, llamou, I', adm. chr. : — li févr. 1839, Cousin, 1'. adm.

179. — 1'. - - - conclusions devant la Cour de cassation, lors de l'arrêt du lor sept. 1 s:î7 . l'avocat général, M. Ilello, a

soutenu que l'amnistie ne peut avoir lieu qu'avant le jugement. Ma.- i ipinion est repoussée par les criminalistea. — V. Mangin et Sorel, t. 2, n, 444; Trébutien, La sné-D et Guillouard, t. t, n. "ii'.i: I'.. . o. .".ëJ.-t s.; Blanche, t. I, n. lo3 et s.: i iarraud, Précis, n, 620; Le Sellyer, t. 3, n. 361. — V. aussi Ortolan, Elém. de dr. pén„ n. 1884 .-t s., 1013 et s.. qui considère l'amnistie comme un événement éteignant non seulement les droits d'action publique, mais aussi les droits d'< xé- CUtion pénal* . tandis qu'il restreint les effets de la grâce à l'extinction des droits d'exécution pénale,

180. — A un autre point de vue, l'amnistie est générale et absolu.- el doit s'étendre des délits expr.-ssem.-iit amnistiés aux délits accessoires, par exemple, aux faits de complicité. V. in-i frà, n. 244 '-I s. . — Eu ce qui concerne les effets de l'amnistie au point de vue des peines ace ut prononcées, V. in-frà, n. 328 et s.

181. — La raison du caractère général et absolu de l'amnis* ie es tirée de ce principe que es lis sont, ainsi

que nous l'avons dit plus haul V. suprà, n. 171 et 173 , dictés. par un intérêt général, a la difféi - . ce qui -ont

- en considération des individus. — Cass., 19 juill. 1839, Charasson, S. 19.1.984, P. 39.2.552] — Sic, Mangin Sorel, n. 442 .-i >.: i. .n- nul . Précis, u. 620; Le Sellyer, t. 3, n. 361,

182. — Cela ne veut pas dire, toutefois, que la loi d'ami ne puisse exclure de so ion soit certains faits , soi ;anies personnes. Les actes d'amnistie peuvent, par exe excepter du bénéfice d ni pas encore été ceux qui ont été poursuivis mais non

jugés, OU m contraire les délits qui ont été suivis d'une condamnation. Le bienfait de l'amnistie peut également êl

certains individu- us certain. iea déterœ

AMNISTIE. — Cbap. III.

183. — Est-ce à dire que l'amnistie puissi litionnelle? On a élevé ries doutes sur ce point. M. de Peyronnet

égard : lefois, pour n'y avoir pas réfléchi , d'amnisties

conditionnelles. Mépi ère! Ces deux mots ne s'allient

point. La condition, quelle qu'elle soit, conserve les trai

sation et du jugement. L'amnistie eût fait oublier: la condition fait qu'on se souvient. — Où prendre la condition, son excuse, son motif, son droit? Dans la sentence, sans dont'1. Otez la sentence, quel droit auriez-vous d'imposer des conditions? La condition mainte confirmera la sen Il n'est doue pas vrai qu'il soit question d'amnistie; car l'amnistie al- toutes les choses qu'elle abolit, il n'en est aucune qu'elle ait plus spéciale mission d'abolir que la sentence. L'amnistie exclut la condition ; la condition exclut l'amnistie. Et que serait-ce si la condition était prise dans l'ordre des peim - : S

soil la peine, c'est néanmoins une peine mise à la place d'une antre. Ne me parlez plus alors d'amnistie ; ne me parlez mêmi - i -race : il n'est question que du plus misérable de ces actes, savoir : les lettres de commutation. — L'amnistie conditionnelle n'est qu'aie' commutation grossièrement

us nu titre dérisoire et faux. — Où la grâce ne pas admissible , à plus forte raison la commutation de p à plus forte raison les amnisties conditionnelles. «

184. — M. Garraud [Précis, n. 624, tn fine) pense également que, l'etiet de l'amnistie étant d'effacer le caractère délictueux d'un fait, il est contraire à l'essence de cet acte qu'il soit ac cordé sous certaines conditions ou avec certaines restrictions.

185. — Cette opinion est partagée par Bertauld; cet auteur distingue, toutefois, entre l'amnistie qui précède la condamnation et celle qui la suit. Dans le premier cas, l'amnistie ne lui parait pas pouvoir imposer l'accomplissement d'une condition participant au caractère d'une peine, attendu (pie les peines ne peuvent être infligées que par le pouvoir judiciaire , avec les garanties résultant des formalités de la procédure. Mai-, dans la seconde hypothèse, il pense que l'amnistie peut être grevée d'une charge, pourvu que la peine exigible soit moindre que la peine écrite dans le jugement ou l'arrêt. « Vainement, dit-il, pbjecterait-on que, d'après nous, l'amnistie suppose l'impossibi-

de vérifier la culpabilité. .N'est-ce pas. en effet, refuser de tenir compte de la vérification . que de ne pas s'attacher à la constatation de la gravité du l'ait? Ne peut-on pas rejeter lamesure de la responsabilité sans donner pour le tout un démenti à la vérité des causes de la condamnation? » — On le voit, même dans ce dernier cas, le regretté professeur conserve à l'acte de clémence le caractère d'amnistie. — Bertauld , p. 552 et s.

186. — Mais cette opinion ne saurait être admise, ni en théorie ni en pratique : en théorie, car aucun des caractères essentiels de l'amnistie ne s'oppose à ce qu'elle soit accordée

certaines conditions, pourvu que celles-ci n'aient point un caractère pénal; en pratique, car cette thèse serait contraire aux intérêts de l'humanité qu'elle entend défendre, en ajourna peut-être même en rendant impossibles un assez grand nombre

listies, auxquelles la raison et la nécessité politique exigent souvent qu'il soit apporté certaines conditions. — Cass.,

pt. 1837, Hugon, S. 37.1.937, P. 37.2.475 — Sic, Mangin et Sorel, t. 2, n. 4ië ; Legraverend, t. 2, p. 762; Trébutien, s et Guillouard, t. 1, n. 72.'i ; F. Hélie, t. 2. n. tus'.i.

187. — Toutefois, nous pensons avec M. de Peyronnet que la condition ne saurait être prise dans l'ordre des peines, ou qu'alors un tel acte devrait être considéré, non comme une amnistie, mais comme une commutation. — Rauter, t. 2, n. 808.

188. — Contrairement à ces principes, il a été jugé cependant que le droit d'amnistie, aussi bien que le droit de emporte la faculté d'abaisser la peine à un degré inférieur i

de l'abolir entièrement; qu'ainsi l'ordonnance du s mai 1837 i pu, en remettant la peine de la déportation, laisser su

de la surveillance. — Cass.. I" sept. 1837, précité. — Paris, I7déc. 1841, Kersausie, S. H.2.697, P. H.2.697 — V.

189. — ... Et, spécialement, que l'amnistie du M mai 1837, en déclarant maintenir la mise en surveillance a l'égard des individus condamnés à des peines afflictives et infamantes, a entendu soumettre à cette surveillance les condamnés peines perpétuelles aussi bien que les condamnés à des peines

iraires. — Paris, 17 déc. 1841, précité.