Mais, ni pure tl i questi [ue nous venons

de formuler a été l'objet des plus vives controvi

201. — huis l'opinion qui confère le droit d'amnistie au lir exécutif, on s'appuie sur les raisons suivantes : personne

ne conteste à ce pouvoir le droit de gi ïce; n us qu'est-ce que l'amnistie, sinon une grâce anticipée; l'un.' et l'autre, dictées application .lu même principe et dérivent de ii même source. Et puis, est-il possible de soumettre une amnistie au contrôle .les assemblées délibérantes? I.-' bul de l'amnistie, qui est .le calmer les esprits agités, sera-t-il atteint si, jetée au milieu îles partis, elle subit une discussion longue et passionnée? 11 faut ajouter que rarement .les amnisties seront obtenues de majorités qui. enchaînées par des systèmes, surexcitées par la lutte et orgueilleuses .le leurs victoires, sont d'ordinaire avar.s d'indulgence, Le chefdel'Etat, au contraire, juge vénements et plu.- que personne intéressé à la pacification du pays, est seul p / haut pour servir, au

moment favorable, de modérateur entre les partis. C'est l'opportunité île l'amnistie qui l'ait sa force; c'est la souveraineté du prince qui désarme et qui fléchit : publiquement débattue, .-lie perd son prestige; trop longtemps attendue, elle n'a plus d'effet. — Trébùtien, Laisné-Deshayes et i, lillouard, t. 1, n. ::!:(; Legraverend, t. 2. p. 763; Carnôt, t. :î. p. 615; Mangin et Sorel . n. 444; Bérenger, Séance de la Ch. des députés des 29 déc. 1834 et 2 janv. Is:t:, ; Le Sellyer, t. 3, n. 369.

202. — Les partisans de l'opinion contraire répondent : c'est à tort que l'on compare l'amnistie à la grâce. Celle-ci, en effet, n'intervient qu'après que la justice a accompli sa mission. Elle dispense .le la peine; mais, parla même, elle confirme la sentence et s'associe au pouvoir judiciaire pour compléter son œuvre, en modérant des châtiments trop rigoureux. L'amnistie, au contraire, n'attend pas I- jugement, elle frappe d'interdit la justice, elle suspend l'exi es lois. Ce n'est pas, comme la

une simple mesure de clémence, c'est surtout une mesure politique et une véritable loi: car .-Ile a pour effet d'abroger la loi dans un cas spécial; ..r une loi ne peut être abrogée que par le iir législatif. L'amnisl perdre ainsi quelque chose

en opportunité, en rapidité d effets; mais, par outre, elle acquerra pins d'autorité et présentera moins .le dangers. — Dupin, v" Amnistie; 11. II. , Du rég. constit., t. 2. p. 78 el s. — V. aussi sur le principe, Villey, p. 251 et s.: Garraud, Précis, n. 622; Demolombe, t. 1. n. 236, in fine; Garraud, Traité théorique et que 'lu droit pénal français, t. 2. n. *2.