Il va de soi que la loi d'amnistie | rrail en di

autrement. Aussi a-t-on jugé avec raison que l'amnistie du

AMNISTIE. Chap. VIII.

1837, accordée aux condamnés politiques, n'avail pas effacé

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ird desquels la surveillance >'-■ la I mte p J 5e trouvai!

nnance. — Cass., 16 aoûl ts'Ci. Kersausie, S. fc6.1.91, P. D. 15.1.399

333. — Faut-il en dire autanl à l'égard des conséquences disciplinaires que l'infraction ou la condamnation ont pu produire? — M. 1 1 Traité théorique et pratiq i \al, une distinction qui paraît tout à t'ait

île. L'amnistie, dit-il, rétablit les individus appel a

en bénéficier dans la jouissance de tous les droits que la condam-

fait perdre. C'est le point de départ certain de

toute n. Si donc l indamné a été déclaré de plein

t par l'effet même de la condamnation pénale, et en vertu

n légale, privé d'une distinction honorifique ou

déchu i le militaire, l'amnistie lui rend de plein droit

aussi la qualité qu'il avait perdue. Mais il arrive souvent que

cette conséquence de la condamnation prononcée ou de l'infrac-

commise ne se produit qu'en vertu d'une décision rendue par une juridiction disciplinaire; pour déterminer l'effet de l'amnistie sur la pénalité disciplinaire, il faut se pénétrer des condi-

mêmes dans lesquelles la condamnation a été rendue. Si

usion du condamné des cadres de l'armée ou de l'ordre de la Légion d'honneur, par exemple, a été prononcée sur le vu du

tient répressif désormais effacé par l'amnistie, le condamné qui invoque la fiction légale attachée à cette mesure est bien fondé à prétendre qu'il n'a jamais perdu la qualité d'officier ou de légionnaire. Mais si. indépendamment de la poursuite répressive, une instance disciplinaire a été engagée contre le condamné et a abouti à une pénalité distincte, de telle sorte que le rôle de la juridiction disciplinaire ne se soit pas borné à enregistrer le jugement rendu sur l'action publique, l'amnistie ne peut avoir aucun effet sur cette pénalité disciplinaire.

334. — 11 a été jugé, à cet égard, que le condamné à une peine afflictive et infamante, exclu comme tel de la Légion d'honneur,

iar application de la loi du 3 mars 1879 et dans le délai

firévu par ladite loi, a été l'objet d'une mesure spéciale de grâce ui conférant sans réserve le bénéfice de l'amnistie, est rétabli dans l'entier exercice de ses droits civils et politiques, et recouvre les droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre île la Légion d'honneur. — Cous. d'Et., 13 mai 1881, Brissv. [S. 82.3.31, P. adm. chr.

335. — Mais les lois d'amnistie, n'ayant d'autre effet que de relever les amnisties des incapacités civiles et politiques résultant des condamnations prononcées, ne sauraient infirmer un décret relatif à. une distinction honorifique, rendu régulièrement par le chef de l'Etat sur la proposition du grand chancelier de

gion d'honneur. — Paris, 25 août 1881, Brucken, S. 82. 2.73, P. 82.1.435