partie , le troisième la page.) Instructions générales

Journal de l'enregistrement.

Journal des tribunaux de commerce de Teulet et Camberlin.

Recueil des arrêts du Conseil d'État (ordre chronologique) , fondé par Lebon , continué par MM. Hallays-Dabot et Panhard.

Loco citato.

Mémorial du commerce et de l'industrie.

Ordonnance. . .

Journal du Palais. — Lorsque le renvoi comprend trois chiffres, le premier indique l'année; le second (1 ou 2) indique, soit le tome, la collection comprenant deux volumes par année jusqu'en 183(3, — soit la partie, chaque volume se trouvant, depuis 1881, divisé en deux parties; le troisième chiffre indique la page; ainsi' [P. 53.2.125] signifie [Journal du Palais, année 1853, tome 2, page 125]; — [P. 83.1.464] signifie [Journal du Palais, année 1883, 1" partie, page 464]. Les renvois aux années n'ayant qu'un volume ne comprennent naturellement que deux chiffres.

Journal du Palais. — Partie administrative (ordre chronologique).

Journal du Palais. Bulletin spécial d'enregistrement, 1851-1864.

Collection chronologique du Journal du Palais, refondue jusqu'en 1835 inclusivement pour la Jurisprudence des Cours et Tribunaux et continuée jusqu a ce jour pour la Jurisprudence administrative.

Pandectes Belges. — Répertoire alphabétique de la jurisprudence belge , sous la direction de MM. E. Picard et d'Hoffschmidt.

Pasicrisie Belge. (Mêmes observations que pour le recueil Sirey, sauf pour les premières années, qui ne comportent qu'une pagination.)

Revue algérienne.

Revue critique de législation et de jurisprudence. Rev.gén.d'adm. Revue générale d'administration. Rev. gén. dr. fr. Revue générale du droit français.

Cass.

Cire.