CHAPITRE II
procédés d'amortissement.
tî. — La faillite est, à un certain point de vue, un mode d'amortissement, en ce sens que les différents moyens par lesquels la faillite peut prendre lin constituent autant de manières teindre, sinon d'anéantir ui . Mais nous ne mentionnons que pour mémoire ce moyen regrettable de liquider une situation. Hors ce cas, il s'agit ou de rembourser une detl i de
former un capital, et c'esl toujours à l'épargne qu'il tant avoir recours, sous une forme ou sous une autre, pour atteindre ce résultat.
7. — L'un des procèdes les plus employés par les industriels et les banquiers pour former un fonds d'amortissement, consiste
à appliquer au crédit 'les comptes à éteindre ou à alimenter l
ou partir di - inuels. Le bénéfice est par exemple de
ton. non ':-. : on en consacre 23 mille à diminuer le débit de l'outillage qui se trou. el 23 raille sont portés
à la réserve qui se trouve augmentée d'autant. On arrive ainsi plus ou moins vite, à la seule condition de renoncer à jouir d'une parti.' des bénéfices, c'e t-à-dire d'épargner, à éteindre la dette constituée par l'outillage el à créer une réserve pour des besoins imprévus.
8. — La conversion doit être aussi mentionnée parmi les procédés d'amortissement, car elle diminue la dette, si elle ne l'éteint pas complètement. Il y a deux moyens de convertir : diminuer l'intérêt primitivement stipulé, en offrant le remboursement au créancier; ou transformer une dette perpétuelle en dette
9. — Le moyen le plus rapide de former un capital est le recours à ['intérêt compost f. Ce moyen consiste à placer tous les
ans, à un taux déterminé, une somme dont les intérêts viei ni
augmenter L' capital et produisent intérêts à leur tour. La
à placer annuellement est, à taux é{ il, d'autant plus fail la période d'amortissemen i ... s cen-
times i i.r amortir 100 Fr. à i p. 0 0 dans le courant de
la 100" année: il faut 50 centimes pour amortir la même somme au même taux dans le courant de la 56 ,
10. — 1^, résultats théoriques de l'intérêt composé sont fort remarquables. On a souvent fait ressortir sa puissance. En pla-
çant I IV. par au a i p. Il II, on peut eu il ans et 12 jour- créer
un capital de 100 fr., après n'avoir effectivement déboursé que
il ir. ni. - A 3 p. il n. le même c i pilai de 100 fr. est formé, a i ec i placement annuel, eu 30 an- el 261 jours.
1 1 . — Tout cela esi mathématiquement vrai, mais erroné dans la pratique : en réalité, le plus souvent, la capitalisation ne
faire avec la régularité et la continuité que suppose la . ei qui est indispensable pour que le capital se trouve mie raie me ut reconstitué à la fin de la période d'amortissement; l'expérience prouve de plus que les capitaux accumules en vue d'éteindre une dette, sont presque toujours gaspillés en cours de formation. Cette dernière remarque -'applique surtout à l'amortissement des emprunts d'Etats.
12. — On éteint encore une dette lorsqu'on s'engage à payer pendant un certain nombre d'années une somme fixe qui dépend du taux convenu et de la durée de l'opération, et qui représente l'intérêt et l'amortissemenl ; le paiement de la dernière annuité libère entièrement le débiteur. Ce système est appliqué notamment aux prêts hypothécaires, et surtout par le Crédit foncier. — Y. infrà, v Cri iii foncier.
13. — Lorsque l'emprunt est émis sous forme de titres, comme les emprunts contractés par les départements, par les villes, par les compagnies de chemins de fer, par les grandes sociétés financières ou industrielles (canaux, éclairage, fournitures d'eau , ponts à péage , etc.), dont les concessions ont une durée limitée', l'annuité est représentée parmi certain nombre de titres désignés par le sort et remboursés chaque année. La somme renibi'iirsee e-i eu général supérieure au taux d'émission des titres.
14. — La question du remboursement anticipé des obligations d'une société industrielle, stipulées remboursables dans un certain délai d'après des tirages annuels à un taux supérieur à celui de l'émission, s'est plusieurs fois présentée devant les tribunaux eu cas de faillite. La jurisprudence, à cet égard, a été établie par un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassa-
i date du tu août t si;:!. Van Linden, [S. 63.1.428. P.63. 1129, D. 63.1.350 : n On ne saurait, dit l'arrêt, sans violer les art. 1188, C. civ., et 444, C. comm.. ainsi que la règle d'égalité entre les créanciers du failli, admettre au passif ces obligations avec l'intégralité de la prime de remboursement; la créance des obligataires se réduit au prix d'émission des obligations ou du capital prêté, outre la somme des fractions d'intérêts réservés qui ont couru jusqu'au jour de la déclaration de faillite, et d'une indemnité représentative de l'accroissement proportionnel de valeur des obligations eu raison des chances de remboursement dans la première partie de la période d'amortissement. »
15. — Cette théorie n'a pas cessé d 'être appliquée depuis cet arrêt. — Paris, 23 mars 1868, chemin de fer de Libourne à Bergerac, ÎS. 68.2.287. P. 68.1032, D. 69.2.346} — Trib. comm. Seine, t<" dee. 1879, chemins de fer ']<■> Charentes, [J. le Droit, 26 déc. 1879]
16. — Hors le cas de faillite, la question du remboursement des obligations a prime s'est présentée pour la premiè
vaut les tribunaux à l'occasion du rachat par l'Etat des chemins de fer Nantais. — Hennés, 30 juill. 1879, Hébert et Boquillon,
J. des sociétés civiles et comm., 80.73 ; — Trib. Nantes, o mars 1879, Hébert et Boquillon, ibid.] — La compagnie a, comm.' dans le cas de faillite, offert aux obligataires, non la somme totale remboursable après tirage d'après les statuts, mais le prix d'émission augmenté d'une prime correspondant au temps moyen du remboursement. Ce système a également été consacré par la jurisprudence. — V. Cass., 14 janv. 1876, Delbreil, Du val, etc.,
II. 76.1.18a] — Douai. 24 janv. 1N73, Soc. civ. ries houillères de Fiennes et d'Hardoughem, D. 74.2.203 —Lyon, 8 août 1873, Rapp, D. 74.2.201] — Trib. comm. Semé, 20 janv. l882,Couesme, [J. des soc. civ. et comm., 83.379]
17. — -luge, en ce sens, que les porteurs d'obligations d'une compagnie de chemins de fer, stipulées remboursables à un taux
ieur au taux d'émission, dans un certain délai, par voie de - au sort annuels et d'après un tableau d'amortissement, at, en cas île faillite de la société, être admis au p
Mit du prix de remboursement, mais pour le montant du prix d'émission, augmenté de la portion acquise de la prime de remboursement. — Pan-, 28 janv. 1879, Dela- . S. 79.2.52, P. 70.231" — V. aussi eu ce sens, Cass., 10 août 1863, précité. — Paris, 23 mai 1862, Van Linden, S. 62. 2.327, P. 62.1048];— 23 mars 1868, Lacombe, S. 68.2.287, l\
AMORTISSEMENT. Chap. III.
68.103a — Sic, Buchère, Val. mobil., n. 147, 186 el s.: Rousea i, Sociétés, a. 1382; Vavasseur, Sociétés, n. 544 el s.; Deloison, Socieïes, i. i. n. 291 et s., el i. 2, p. 744 el 883; Ruben de Couder, Dict. de dr. comm., v° Société, a. t64, el v° Socitfft anonyme, n. 198 et s.; Thaller, /(< < . w ■//., juill. 1881; Rataud, li<i..-iit.. avr. 1882; Pascaud, Reu. crit., mars 1883.
