‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 306 sur 939 · En Angletei 178a 1829, on avait emprunte · texte numérisé non relu

En Angletei 178a 1829, on avait emprunte

f 10,050,455 livres à .'> 0 0 avec

Is on avait remboursé le même capital à i I 2; le Ti - n avait été grevé ':. 1,627,76b livres, soit i-t ,400,000 t'r.

30. — 0 [ua enfin qu'il était dangereux de créer, aux dépens He l'épargne du pays, une accumulation île capitaux faciles à distraire de leur destination primitive dans des cir-

inces critiques, ou par des gouvernements peu scrupuleux, comme cela eut lieu en France en 1804, en 1848 : deux milliards et demi accumulés pendant la période où l'amortissement cessa de fonctionner, furent employés à faire des travaux extraordinaires et à balancer le budget. — Léon Say, Dt s, p. I t8.

31. — A la théorie de Price, lord Grenwille opposa, en 1829, le vrai système d'amortissement qui ne de la manière suivante : « Inscrire à chaque budget un crédit plus ou moins fort pour l'amortissement, mais n'amortir qu'après la liquidation de l'exercice, sans le concours d'aucune caisse, au moyen de

■t non avec le produit d'un emprunt ou les fonds de la ' inte; n'amortir qu'en temps de prospérité; ne

pas amortir et emprunter simultanément, et surtout ne pas emprunter pour amortir; annuler immédiatement les rentes rache-

xaminer enfin s'il n'y aurait pas avantage, au lieu cheter les rentes à la Bourse, à convertir les rentes existantes en rentes à un taux inférieur, ou à transformer des rentes perpétuelles en rentes viagères.»

32. — Kn résumé, ce sont les circonstances, et non la théorie, qui doivent déterminer la part du revenu national qu'il convient d'enlever aux citoyens par l'impôt pour l'employer à la réduction de la dette publique. La dette perpétuelle n'en doit pas moins être dotée d'un amortissement régulier que l'expérience commande de contenir dans de justes limites si l'on veut qu'il soit respecté : l'essentiel est que le service de la dette, amortissement compris, représente la plus faible portion possible du revenu public. — Cucheval Clarigny, Essai sur l'amortissement et les emprunts d'Etats.

33. — Le nombre des peuples qui ont diminué leur dette est très faible. Dudley Baxler n'en mentionne que six en 1871 : l'Angleterre, les États-Unis, la Hollande, la Belgique, le Danemark et la Prusse: en France, de sérieux efforts , mal dirigés par les gouvernements et mal servis parles circonstances, n'ont pas permis d'obtenir le résultat qu'on désirait atteindre.

3i. — La première tentative d'amortissement, en France, date de 1547. Henri 111, Sully, Richelieu. Colberi amortirent. Une caisse de remboursement fut créée en 17.2. L'ne caisse d'amortissement fut étal . mentée par les édits de mai 17io. décembre I7tii et août 1 7 n , . Dès 1770, les ressources de cette lurent employées à couvrir les déficits - . Voilà pour l'ancien régime. — Maurice Roy, lit l'amortissement des dettes de l'Etat.

35. — Après la banqueroute de l'an VI, le gouvernement i a relever le crédit public. La loi du 6 l'riiii. an VIII un.- caisse d'amortissement destinée, non a i ou a ré-

duire la dette publique il n'y ai - e lieu, car elle ne s'élevait alors qu'à 40,216,000 fr.), mais à rembourser, lorsqu'elles

nises par les receveurs généraux, qui constituaient, à cette époque, le seul moyen de trésorerie. Cette institution , dotée d'un capital de 10 millions et administrée par Mollien, rendit de réels services, mais le premier conmler de véritables emprunts.

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