‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 307 sur 939 · L'amoi nés la · texte numérisé non relu

L'amoi nés la

chute de l'Empire. La loi du 2* ivr. 1816

sse spéciale, dotée de 20 millions, et dont - iurces devaient s'augmenter des arrérages des titres râla Bourse qui cessaient d'être transférables, mai tinuaient it porter intérêts i .

37. — La loi du 2.'i mars 1SI7 p >rta la dotation à quarante millions et y ajouta le produit de la vente de 150,000 hectares de bois de l'Etat; puis celle du Ier mai 1825 interdit le rachat - tu-dessus du pair, el porta que le montant nominal ique emprunt à venir si ru de I 0 0, destiné à four-

nir à la l'amortissement une allocation supplémentaire.

C'était emprunter pour amortir. Telle fut I ition de Ta-

nt sous la Restauration.

38.— Fendant cette période, on amortit environ 1,300 milmais "ii amortit et l'on emprunta simultanément : les résultats ne furent pas proportionnés aux efforts et aux sacrifices

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