La loi du lu juin tsxt affecta une dotation spéciale à

espèce de rente. Les fonds destines au rachat du o p. 1 0 i du i 1 2 p. 0 0, toujours au-dessus du pair, furent em- S travaux extraordinaires ou utilisés pour combler les insuffisances du budget.

40. — Le irouvernement de Louis-Philippe amortit 702 millions 637,052 fr., mais il emprunta 7t>i millions 438,010 IV.

41. — La loi du 22 juill. 1848 suspendit l'amortissement, qui de fonctionner, sauf un court intervalle en ISo'.l et 1860,

jusqu'en 1866.

42. — La loi du 11 juill. 1866 reconstitua l'amortissement sur de nouvelles bases : elle lui alloua une dotation formée des produits de diverses branches du revenu public et la charplusieurs services financiers. Ce régime compliqué dura jusqu'à la lin de l'Empire; basé sur un système faux, il aboutit à une déception : le capital racheté ne monta qu'à 100 millions, faiblisomme comparée au montant des emprunts émis.