La loi du 16 sept. 1871 abrogea celle de

44. — Il serait cependant inexact de dire que l'amortissement a cessé de fonctionner depuis cette époque. M. Say a pu lire, en tssi. qu'à partir de 1871 on avait amorti 2 mil c'est-à-dire qu'en 1882, l'accroissement de la dette depuis 1870 était de 2 milliards inférieur au total des dépenses causées par la guerre; mais ce résultat est dû au jeu des comptes de liquidation et du budget extraordinaire. Le paiement des annuités affectées aux emprunts remboursables en termes plus ou moins longs constitue aussi un amortissement; mais ce paiement est imputé sur le chapitre V du ministère des finances.

45. — De l'ancien système d'amortissement, du rachat à la Bourse îles rentes perpétuelles avec le concours d'une caisse spéciale, il n'est resté que ce qui concerne l'exécution des lois sur la caisse des retraites de la vieillesse (LL. 18 juin 1850; 28 mai

12 juin 1861). Les rentes acquises par la caisse des retraites, correspondant en capital à celui des rentes viagères inscrites, sont transférées à la caisse d'amortissement qui les annula jusqu'en 1884. Cela constituait un amortissement de bien V ctif, obtenu au prix d'un accroissement temporaire dans le montant des arrérages à servir. Depuis la loi du 30 janv. 1884, ces rentes ne sont plus annulées, •< leurs arrérages grossissent annuellement la dotation de la caisse des retraites.

40. — Le service de l'amortissement a été confié à ut ministration ou c liale. La loi du 6 t'rim. an VIII

premier ssi un rtissement, chargée un peu plus tard L. IS janv. 1805, art. 1 et 7 des consignations judicia dépôts volontaires. La loi du 2S avr. 1816 liquida cette caisse et créa une nouvelle caisse d'amortissement et une caisse des dépôts et consignations; ces deux établissements, bien que dis- . ayant es as ptabilité et registres sépares, turent

pour ratso i seule administration Or-

d uni. 22 mai lsiii . Elle est actuellement régie par la loi du :îl mai 1862 et placée SOUS la surveillance d'une commission l la composition est - par la loi du 21 juin

1871. M. Thiers lui conserva sa double désignation, bien qu'elle . en tait , d'être i . amortissement.

loi «lu 1*' mu L835 prescrivît, au contraire, d'annuler les rentes rachetées, et celle .lu 2? juin 1830 rétablit le régime de la loi 'le 1816.

(i) La Restauration rcLildit la rénalité des îtériels pour a\"ir des caution-

nements et augmenter ainsi la portion iroi pouvait être ic-nsa-

crée .» l'amortissement.

AMORTISSEMENT. - Chap. V.