‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 315 sur 939 · On appelle encore aujourd'hui mémoire ampliatif la · texte numérisé non relu

On appelle encore aujourd'hui mémoire ampliatif la

rie écrite contenant l'exposé développé des moyens de tion sommairement énoncés dans la requête.

4. — On peut donc définir d'une i raie l'acte d'ampliation ou ampliatif celui qui ajoute k ce qui a été dit dans un acte précédent.

5. — D'une façon plus précise, ce terme désigne le double d'un titre, c'est-à-dire une sorte de duplicata, signé des pa

et tel i|u'il l'orme un second original, à la différence de

simplement mentionnées les signatures dont l'original est revêtu. Toutefois nous verrons qu'il y a des ampliation s qui ne portent pas la signature des parties, mais seul. celle du notaire qui les a délivrées. A titre d'exemple d'amplia- Lions, dans le sens propre du mot, nous citerons tes Lettres de tirées en plusieurs exemplaires (C. comm., art. 110). — Toulher, t. 8, n. 4.10; Lansel, v° Ampliation, n. I ; Rolland de Villargues, v Ampliation, n. 1.

<>. — Pris dans cette acception, ce terme est spécialement employé en matière administrative et de notariat. Ainsi, en droit administratif ou public, on donne le nom d'ampliations aux expédil ions des di crets ou ordi >

nés à la minute par le ministre compétent ou par un fonclionn né à cet effet.

AMPLIATION

7. — Dans le langage du notariat, on appelle ampliations les secondes grosses qu'un notaire peut être autorise il délivrer sur une grosse qui lui a été déposée à cel effet, ou qui a été annexée & la minute d'un acte reç i par lui.

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