La dél isl élue pour six ans et se renouvelle

tous les h 3 pat i'. 18, 19 ; elle se réunit au

souvent que les besoins l'exigent art. -''2 , mais ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié des membres, y compris le président, sont présents art. 53 . Elle a spécialemi pour mission : 1° de préparer, et d'exécuter la

diète; 2° d'administrer les affaires d'intérêt commun de la province, notamment ses bii ments; 3° de nommer et de surveiller les employés provinciaux dont le choix n'est pas réservé à la diète elle-même ; 4° de donner son avis sur les questions qui lui son s par les ministres ou par le lent supérieur 61).

217. — C. D»i du pays; ses adjoints. — Pour l'expédition des affaires courantes de l'administration .' intérêts communs d tommé par la diète provinciale, pour six ans au moins el douze ans au plus, un directeur ou capitaine du pays Landesdireki tiptmann), dont l'élection est confirmée par le roi iart. 87). Ce fonctionnaire dirige lesdites affaires sous la surveillance de la délégation provinciale; il prépare et exécute les décisions de la délégation; il est le chef de service Diensti

les fonctionnaires de la province et, au dehors, le représentant attitré des intérêts communs auxquels il se trouve préposé; il i cette qualité, tous les actes concernant ces intérêts . 90-91). Il peut, d'ailleurs, être diète, en vertu

d'une disposition spéciale du statut provincial , d'autres fonctionnaires ayant voix délibérative ou consultative art. 93 .

Toutes les personnes attachées à un titre quelconque à l'administration des établissements, services, ou intérêts communs de la province dépendent, avant tout, des autorités provinciales, mais ont , en outre, le caractère de fonctionnaires médiats de l'Etat mittelbare Staatsbeamte art. 96).

218. — Le président supérieur de la province et, au-dessus de lui, le ministre de l'intérieur, sonl le surveiller et d'inspecter l'administration des affaires d'intérêt commun art. 114 et s.). — V. l'analyse et les notes jointes à la traduction de la loi de 1875 par M. Georges Dubois, dans l'Ann. de législ. étrang., t. 5, p. 327.

2° Cercle et n u cercfe.

219. — A. Du cercl éral. — D'après la loi organique du 13 déc. 1872 su les c rcles, cette circonscription forme, comme la prorince et à la différence du district, un groupe d'intérêts communs, administrant lui-même ses affaires, avec l'S

rporation, c'est-à-dire d'une personne morale «art. 2 . Ses limites sont fixées par la loi; les villes qui ont plus de 25,000 habitants, non compris - ment, à elles seules,

un cercle (loi modificative du 19 mars 1881, art. 3 et i .

220. — Tous ceux qui ont un domicile dans un cercle, en l'ont partie, peuvent prendre part à son administration et user de

i établissements publics ; mais, en revanche, ils sont tenu- . sous peine 'h' suspension de leurs droits et d'un plément de contribul ctionsnon rétri-

buées dans ladite administration ou dans la représentation du

des contrits pour pourvoir aux besoins communs, lorsqu'il ne peut v être pourvu à l'aide de recettes d'une autre nature art. !» .

221. — B. Diète du cercle. — La diète du cercle [Ereistag] ?e

rcles dont la population cidépasse p - 25,000 âmes; dans les cercles plus populeux, on ajoute un membre par 5,000 âmes, entre 271,000 et 100,000 et un par 10,000 âmes, au delà de 100,000 (art. 84). Les électeurs sont divisés en trois groupes : grands propriétaires ruraux, groupe électoral des campagnes, groupe électoral des villes. Le nombre des députés affectés au dernier groupe esl clé-

ALLEMAGNE. — Chap. II.

iné par le rapport de la population urbain pulalion

rurale sans pouvoir dépasser la mo hiffre total

put.'s: le reste de ce chiffre total se répartit par moitié entre les deux premiers groupes. On range parmi les grands p

a tous ceux dont l'impôt (bnc i sente au m

thaï. 27* IV. par an; les autres comptent dans le second g lart. 85 i 89 . Pour l'élection des députés affectés h ce groupe, on divise le circonscriptions i

lées à eu nommer chacune un ou deux art. 91 . Les députés du groupe urbain sont repartis entre les villes du cercle, au prorata de leur population , de que chacune eu ait au moins un

art. 92 . Les femmes et les personnes morales votent par représentation art. 97 .

222. — L'élection, pour le second et le troisième groupe, est une élection à deux degrés. — Les députés du groupe rural sont élus par un collège composé : 1° des représentants des diverses communes de la circonscription: 2o des propriétaires d ruraux, non cl.issés parmi les grands propriétaires: 3° des indus-

- et propriétaires de mines d'une certain

98 et s.'. — Les députés du groupe urbain sont choisis par la municipalité et le conseil municipal de la ville, et, si plusieurs villes sont réunies en une même circonscription, par un i composé de personnes élues par ces corps à raison d'une par 230 habitants art. 104 .

223. — Sont éligibles, soit comme députés, soit comme électeurs du second degré : I" dans le groupe urbain, tout habitant des villes du cercle, jouissant des droits de bourgeoisie; 2° dans les autres groupes, tout propriétaire d'un bien rural domicilié dans le cercle depuis un an art. 106 . — Les députés sont élus

se renouvellent par moitié tous les trois ans art. 107 et s.); ils ne reçoivent d'indemnité d'aucune sorte art. 114). 22i. — La diète représente les intérêts communs du cercle: elle a, notamment, le droit : de fixer la répartition des prestations et des contributions, de disposer de la fortune mobilière et immobilière du cercle, de contracter des emprunts, d'in aux habitants du ressort des contributions spéciales, de décider la création d'emplois et le traitement qu'ils comportent, d'arrêter le budget du cercle et de vérifier les comptes, etc. 113 et s. . Mais plusieurs d lisions ne sont valables que

niant l'approbation du gouvernement (art. 170". — Ses séances sont publiques art. 12n : il doit y avoir au moins-deux is par an art. 11* . La diète est convoquée et présidée par le Landrath du cercle kmème art.), mais choisit elle-même ses secrétaires art. 125 .

225. — C. Délégation du cercle. — Il y a, dans chaque cercle, un comité permanent, intitulé : Délégation du cercle Iv schuss), composé sous la prés ; ath de six membres au choix de la diète , et chargé de l'administration des intérêts du cercle et de l'expédition des affaires. Peuvent y être élus, à part certaines incompatibilités, tous les habitants du cercle jouissant de leurs droits électoraux (art. 130 et s. . La

- ition prépare et exécute ! - ons de la diète, administre les affaires du cercle , nomme et surveille les emploj i

134 ; elle est compétente, notamment, en matière de poli indigents, de voirie, d'irrigations el de drainage, de p i raie, de police des industries et des bâtiments, d'affaires laires, de police sanitaire, d'administration iud ste du

jury . etc. art. 135 . Elle est. en outre, tribunal administratif de première instance art. 140 et s. . — V. sur toute cette matière, la notice et les notes jointes par M. G. Dubois à la traduction des deux lois de 1872 et 1881, Ann. de législ. étrang., t. 2, p. 273. et t. 11. p. 195.

§ i. Organisation des villes et des communes rurales.

226. — Cette organisation diffère suivant les provinces. Voici les principales lois qui la régissent actuellement : pour les provinces orientales : loi municipale du 30 mai 1833, et loi sur les communes rurales du 14 avr. 1836; — Xouvelle-Poméranie et lie de Rùgen , loi sur les villes du 31 mai 1833; — Westphalie, lois sur l'organisation des villes et sur celle des communes rurales du 19 mars 1836; — Prusse rhénane, lois sur les mêmes objets des 13 et 14 mai 1836; — Hanovre, lois sur l'organisation municipale du 24 juin 1838 et sur les communes rurales du 28 avr. 1839; — Schleswig-Holstein, lois sur les mêmes objets des 22 sept. 1807 et 14 avr. 1869; — Hesse, Gemeindeordnung du 23 oct. 1834; — Xassau, Gemeindeordnung

du 26 juill. 1854 i I lu 26 avr. 1869; —Francfort, loi du 23