Demombyn s, Lesi 2, p. 733 et s

A. Paisant, Notice sur l'organisation municipale en Prusse,

liull. de la soc. de législ. comp., t. Il, p. 508; E. Meier, Ver-

waltungsrecht, 0 anus l'Encyclopédie de

idorff, t. i, p. 897.

1° Communes urbai

227. — .Nous ne pouvons, sans dépasser de beaucoup le cadre de cette étude, étudier ici l'organisation municipale telle qu'elle résulterait, pour les douze provinces de la monarchie, des lois multiples dont les principales, mais non pas même 1 i totalité, sont énumérées au numéro précédent. Nous nous contenterons d'indiquer rapidement celle qui est en vigueur dans les six provinces orientales et dans la majeure partie des villes de la Westphalie et de la Prusse rhénane.

228. — A. De la vi . — Le ressort municipal embrasse tout le territoire soumis a l'organisation propre aux villes: il peut contenir plusieurs localités voisines et des agglomérations portant même des noms distincts. — Appartiennent à la ville tous les habitants du Stadtbeiirk, à l'exception des militaires en service actif; les au: - ivent relu- -ttre à résidence certains condamnés ou internés, les gens dépourvus de moyens d'existence, les non Prussiens, etc. — Le droit de bourgeoisie consiste dans le droit d'électoral et d'éligibilité dans la ville; p • droit tout Prussien indépendant, âgé

24 ans. ayant un état rie maison personnel .jouissant de 6 droits civils, domicilié dans la ville depuis un an et y acquittant les taxes municipales.

Les villes sont des personnes morales S iti >n n repré-

sentées : 1° par un Magistral ou municipalité ^dans la Prusse rhénane, un bourgmestre : 2' par un conseil municipal élu.

229. — B. Corps représentatif. — Le conseil municipal, ou assemblée des représentants de la ville Stadtverordnetenver-

. «I élu par les bourgeois électeurs, qui sont, dans ce but. divisés en trois collèges, suivant l'importance de leurs contributions directes: chaqu choisit un tiers des re-

présentants. Ne peuvent être représentants : 1° les fonctionnaires de l'Etat chargés de surveiller l'administration municipale ; 2° lgs membres du Magistrat et les employés municipaux salaries: 3° les ecclésiastiques et instituteurs; 4" les membres de la marature ordinaire, assise et debout; 3° les employés de la police. — Le.s élections onl lieu tous les deux ans, au scrutin public et à la majorité absolue.

230. — Dans les villes où il y a un Magistrat, le conseil nomme lui-même son bureau, mais le Magistrat assiste aux

ices et peut se faire entendre quand il le désire; dans celles où il y a un bourgmestre, c'est lui qui préside le conseil. — Le conseil co npfe 12 membres dans les villes qui ont moins de