titrement des ir

l'acquit du débiteur, qui font l'objet du second alinéa de l'art. 1155 iinsi payée? constituent à 1

du mandataire ou gérant d'affaires de véritables capitaux, et par conséquent les intérêts de ces sommes sont susceptibles de capitalisation.— AubryetRau, t. 4, p. 112, § 308, note 65.

13. ■ — Et il semble qu'à ce point de vue ou doit aussi considérer comme des capitaux les fruits sujets à restitution qui ne

il plus, comme lors du projet primitif, dans le premier irt. 1155 avec les revenu?, mais dans le second avec irèts pavé? par les tiers. — Fenet, t. 13. p. 11. — V. infrà, n. 91

l't. — 2" Le? i, leuvenl seul? pro. lui:

veaux intérêts. Toul le monde reconnaît que le juge commettrait un excès .le pouvoirs'il condamnait le débiteur à paver .1. r.'-ts a rais. m d'intérêts qui n'étaient pas échus au moment de la demande. -Cass., 14iuin 1837, Monestier, S. 37.1.484, P. 37. 1.548 — Riom,21 juill. 1840, Beal, ;S. HJ.2.456 — Sic, Larombière, t. 2, art. 1154, n. 6; Demolombe, t. 24, n. 656; Aubry l Rau, t. i, p. lin. S 308, note 39; Laurent, t. 10, n. 344.