L.^ juge? ne doivent d ■ 'donner la capitalisa

lion, si la d D a été formée avant toute échéance d'in-

térêts, bien que, depuis mande, plusieurs années d'inté-

rêts soient devenue? exigibles. — Riom, 21 juill. 1840, précilé. 1(>. — Spécialement, l'art. U54, C. civ.. est inapplicable aux - du capital dont on réclame condamnation, et qui ne seront dus qu'en vertu du jugement même de condamnation. Les juges ne peuvent doue, en prononçant, la condamnation demandée, accorder les intérêts des intérêts à partir de la demande.— Cass., 14 juin 18:t7, précité.

17. — Mais n contraire une question très controversée que celle de savoir si les parties ne peuvent pas convenir d'a-

que les intérêts seront capitalisés de manière à produire eux-mêmes des intérêt? au fur et à mesure de leur échéance annuelle. Pour soutenir que cette clause est valable, on dit qu'il est permis de stipuler sur des choses futures, et que pour satisfaire aux prescriptions de la loi, il suffit que les intérêts ne commencent a porter intérêt qu'à partir du moment où ils échus. — Cass.. Il :].'■<■. IS44. de Gras-Préville . S. i'..1.97, P. 15.1.116, D. t5.1.125]; — 10 août 1839, Thiériot-Colon, S. 60. 1.456, P. 60.838, D. 59.1.431; — Montpellier. 20 juin 1839, de Saint-Albin, S. 39.2.497]-— Dijon , 26 avr. 1866, Voivret, 3. 66.2.347, P. 66.1251 — Nancy, 10 avr. 1878. Prémorel, S. 79. 2.132. P. 79.584, H. 79.2.240 - Sic, Toullier, t. 6, n. 271; Duranton, t. 10, n. M)9; Rolland de Villargues, fiep. du ». '.. v" Intérêts , n. 103; Larombière, t. 2 , art. 1154, n. 6; Mas

g . surZachariœ, t. :i. p. 4iu. § 550, note 10: Aubry et Rau, t. 4, p. 109 el 110, §308, note 58; Dictionn. du notar., v" Intérêts, n. 81 ; Delvincourt, t. 2. p. 536.

18. — Conformément à cette doctrine, il a été jugé que, dans un acte de société en nom collectif, il peut être valablement stipulé que les intérêts des sommes versées par les associés pour constituer leur mise sociale seront capitalisés lorsqu'ils seront dus pour une année entière; et qu'une telle capitalisation, l'orme aux usages du commerce, s'opère, indépendamment de toul règlement ou inventaire ultérieurs. — Cass., 9 janv. 1877, Bonnefoy, [S. 78.1.52, P. 78.118, D. 77.1.435

19. — ...Et que la convention aux termes de laquelle II pointements annuels d'un commis marchand doivent être capi-

- - ch ique anné Bt ; lissés dans la maison de commerce du patron pour . les intérêt? destinés à se capitaliser eux-

mêmes. au bout d'un an est licite, et qu'on peut chercher la preuve de cette convention, soil dan? les livres du patron, soit dans les habitudes de la maison de commerce, soit dans toute autre présomption grave, précise et concordante. — Cass., 10 août 1859,

20. — Nous croyons que ce système méconnaît absolument la lettre et l'esprit de la loi. Il nous parait impossible que les mots : intérêts échus, revenus êchus,'dont les art. 1154 el 1155 se .servent pour régler, par une même disposition, les effets de

. u. le en jn - iix de la convention, et qui, de l'aveu

de t. .us, en ce qui concerne la demande en justice, désignent uniquemi al les intérêt? échus avant la demande, s'étendent, au contraire, lorsqu'il s'agit d'une convention aux intérêts à échoir

ANATOCISME. — Cbap. I.

celte convention. La loi, telle que l'entend le premier sysque les intérêts De peuvent pas produire : i qu'ils ne sonl pas échus; mus il faut convenir

lien inutile. Qui se sérail ja - a.\ isé di

i intérêt à des intérêts ou re\ ■ nus m .' Dans

[a discussion au conseil d'Etat . toute les toi! qu'il ii m de conventions d'anatocisme, on a supposé que le di n'était amené à v consentir que parla crainte îles poursuites do créancier Fenet, t. 13, p. r>l el s. ; l'hypothèse que l'on discutait était donc toujours celle d'une convention postérieure au i originaire. Enfin, il est parfaitemenl rationnel d'interdire la clause anticipée d'anatocisme tout en autorisant la

...h des intérêts déjà échus, ci le le Faisait le droil romain antérieur à Juslimen; en effet, la prem ventions, pur cela même qu'elle ne comporte qu'une exécution rituelle, est pleine de dangers puni- le débiteur,

irs disp -■ ire, au moment où il emprunte, qu'il sera

en mesure de payer les intérêts a leur échéance; tandis que la de, ayanl un objet présenl et certain, ne lui permet pas l'aire la moindre illusion sur l'étendue du nouvel et iin'iil qu'il contracte. — Nîmes, 9 févr. 1827, Morin, S. chr. C. de lu Réunion, 27 mai 1870, sous Cass., i aoûl 1873, Bone, S. 74.1.15, P. 74-21 — Nancy, 16 déc. Issu,, le Metz- Noblat, S. 81.2.135, P. 81.704, D. 82.2.140 — Trib. sup.de l'Empire d'Allemagne, 9 déc. 1881, Clunet, 83.300 — Sic, Marcadé, sur l'art. 1154, n. 2 el 3;Colme1 de Santerre, t. 5, n. 71 Dis-IH; lombe, t. 24, n. 655 et 656; Baudry-Lacantinerie, t. 2, n. B66; Laurent, t. 16, n. 344; Masse et Vergé, sur Zachariae, loc. >ii ; Mourlon, n. 1 157.

21. — 11 est à remarquer d'ailleurs, que, dans ce système, la -me insérée dans un contrat de société, relativement aux apports des associes n'esl pas dépourvue de toute efficacité, mais elle n'est valable qu'autant qu'elle a pour .objet jl.-r le partage des bénéfices et par conséquent dans la mesure seulement des bénéfices réalisés. — Cass., 19 févr. 1877, Dulac, [S. 79.1.115, P. 79.272

22. — 3° Il faut, comme troisième condition , .avons-nous dit, qu'il intervienne une convention spéciale ou une demande en justice. On ne peut donc pas stipuler que les intérêts échus de plusieurs années seront capitalisés pour produire intérêt à îles diverses époques d'échéances antérieures à la conpitalisation ne peut leur faire produire des intérêts que pour l'avenir, par la raison que l'effet ne saurait

pr fder la cause. — Cass., 24 mars isil, Robles, S. 41.1.643,

I'. 13.2.417] — Sic, Larombière, t. 2, sur l'art. li;>4, n. 12. — Contra, Demolombe, t. 24. n. 000. — V. cependant infrà, n. .i2 . ce qui ci i es conventions en matière adminis-

trai ive.

23. — Conformément au principe posé, les intérêts des in- - qui (Vint l'objet d'une action en justice ne sont dus que du

jour où ils sonl directement demandés. — Cass., 20 Févr. 1867, Aberjoux, S. 67.1.200, P. 67.494; —Sic, Aubry et Rau, t. 4. p. 109, ; 308, texte et note 56.

24. — Dés lors, les intérêts ies intérêts ne peuvent être accordés à compter d'une date antérieure S la demande. — Cass., 17 mai 1865, Morin, S. 65.1.250, P. 65.611 — Sic, Aubry et Kau, t. 4, p. 109, § 308, texte et note 57.

25. — ... Et l'erreur i\u juge en ce point peut, comme portant atteinte à une règle d'ordre public, être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation. — Même arrêt.

26. — Nous verrons infrà . v" Demande en justice, ce qu'il faut entendre par demande en justice. Jugé qu'une simple sommation, un commandement ne sauraient en tenir lieu. — I

. 1826, Vignon, S. et P. chr.] — Grenoble, 9 mars 1825, Vignon, "S. et P. chr.

27. — Il a été jugé, toutefois, que la demande formé'!1 pairies héritiers devant un notaire, chargé de liquider nue succession qui leur est ,vi .doit éi ri' considérée ci imme une demande

judiciaire. — Caen, 2:t déc. 1848, Beauquet, D. 50.2.177

28. — Il faut ajouter que la demande ne peu! faire courir les intérêts qu'à la condition d'être valable en la forme : un acte nul en la forme en effel n'a pas d'existence aux yeux de la loi et des lors ne peut produire aucun effet légal art. 221 . — Larombière, t. 2, art. 1154, n. 2é; Demolombe, t. 2i, n. 631.

29. — ... Et d'avoir été formée devant un juge compétent. On a bien argué, il est vrai, en faveur de la doctrine contraire, de l'art. 2240, C. civ. Mais par cela même que cet article a un ca-

ractère exceptionnel , et que i cception ne se trouve pas

reproduite ici, il faut s'en tenir à la règle générale. — Demolombe, l. 24, ii. 631 .