habitants, en suivant la progression suivante: 18, de

2.301 à 5,000; 24, de 3.0 H a in. 0.10; 30, de 10,001 à 20,000; le 20,001 à 30,000; 42. de 30,001 à 50,000; 48. de 50,001 à

70,000; 54, de 70,001 : 60, de 90,001 à 120,000; audessus de ce chiffre, on élit 6 conseillers de plus par fraction 30,000 habitants (L. 3i> mai 1833, art. 12 . Les représentants sont élus pour 6 ans et se renouvellent tous les 2 ans par tiers. Leur mandat est gratuit et obligatoire : l'élu qui, en dehors des c is d'excuse prévus par la loi, refuse le mandat qui lui a été conféré, peut être privé par le conseil de l'exercice de ses droits municipaux pour une période de 3 à 6 ans. ou frappé d'une igmentation du 8* au quart de ses contributions art. 74 .

231. — Le conseil statue sur toutes les affaires municipales qui ne sont pas de la compétence exclusive du Magistrat ou du bourgmestre et cou êtes de l'administration, règle le mode de jouissance des biens communaux, décide les emprunts ou les aliénations, moyennant l'homologation du gouvernement, établit des impôts communaux en cas d'insuffisance de revenus et peut obliger les habitants à des prestations, qui s'évaluent en argent et se répartissent en proportion de l'impôt direct.

232. — C. Magistral et bourgmestre. — Le Magistrat est, tant dans les provinces orientales qu'en Westphalie, dans le Schleswig-Holstein et à Francfort, un collège de fonctionnaires municipaux chargé d'administrer la cité, de la représenter à l'extérieur et d'exécuter les résolutions du conseil municipal; dans la province du Rhin, on a gardé, sous le nom de bourgmestre, l'institution française des maires assistés d'adjoints. —

ALLEMAGNE

Le Magistrat se compose d'un premier bourgmestre ou bourgmestre supérieur Oberbùrg , président du corps, d'un second bourgmestre, dp 2 à 0 échevins Schœffen sénateurs n, Rathsherren ou conseillers de ville Stadtrseth» ,— le nom varie suivant les provinces, — et, s'il y a lieu, d'un certain nombre d'auxiliaire? techniques rétribués: syndic (conseil juridique), Bauruth architecte1, Schulrath conseil pour les questions scolaires . etc. Ces divers Fonctionnaires sont nommés par seil municipal : le bourgmestre et ses auxiliaires rétribués, pour 12 ans. le second bourgmestre ou adjoint et les échevins , pour 6 ans. Mais ils doivent être confirmés, suivant la fonction el Minant la population de la ville, soit par le roi, soit par la

233. — Les villes très considérables peuvent être partagées j>ar le Magistrat, le conseil entendu, en districts locaux [Orts-

i tète duquel est placé un président nommé par le conseil et confirmé par le Magistrat, dont, au surplus, il est l'agent.

234. — Chaque année, le Magistral est tenu de présenter au conseil un rapport complet sur sa gestion et sur la situationdes affaires communales ; ce rapport est publié dans la ville. D'ailleurs, en principe, les séances du conseil municipal sont publiques.

235. — Le bourgmestre a, même dans les provinces où il est assisté d'un Magistrat, certainesattributions personnelles. Ainsi,

:ii| seul les décisions urgentes; peut punir d'une amende disciplinaire ou des arrêts les divers employés de la ville; exerce, comme représentant de la police, une juridiction pénale en matière de contraventions et les fonctions de ministère public pour les constatations de fait, les auditions de témoins, les perquisitions, etc.

236. — Les traitements des bourgmestres et des fonctionnaires techniques adjoints au Magistrat sont proposés par ce corps, fixés par le conseil el approuvés par le roi. Cette approbation n'est pas nécessaire pour les salaires des employés et fonctionnaires subalternes. Les fonctions des échevins sont essentiellement gratuites. Les fonctionnaires rétribués ont droit à une pension île retraite, égale au quart du traitement après six ans de services, à la moitié après douze, aux trois quarts après vingt-quatre. — Mêmes auteurs.

2« Communes rurales.

237. — A. Corps délibérant. — Les communes n'ont pas nécessairement un conseil municipal, c'est-à-dire une assemblée

gués; le plus souvent, c'est l'assemblée générale des .lecteurs eux-mêmes qui en tient lieu, si la commune ne réclame pas expressément un conseil (L. 14 avr. 18o6, art. 2). Les conditions de l'électorat sont fixées par le statut local ou par un règlement spécial, dûment approuvé; d'ordinaire, pour être électeur, il faut tenir ménage dans la commune ou y posséder îles biens fonds; les propriétaires de fonds considérables peuvent obtenir plusieurs voix et, à l'inverse, les très petits propriétaires peuvent n'avoir, à plusieurs, qu'une seule voix collective; les femmes non mariées, les personnes non domiciliées dans la commune et les personnes morales ont le droit de voter par sentation art. 3 à 0 . En général, tout électeur est éligible. Le statut local détermine également s'il y a lieu de répartir, ou non , les électeurs en divers collèges, comme dans les villes (art. S et fixe la composition du conseil (art. !K

238. — Le conseil est présidé par le chef de la commune G meindevorsteher, Schulze ; ce corps, ou l'assemblée des électeurs dans les communes qui n'ont pas de conseil élu, délibère sur tous les objets qui ne sont pas de la compétence exclusive dudit chef, notamment sur la jouissance des communaux; le Loul . sous la surveillance du Landrath ou sous-préfet et de la

ition du cercle. L'autorisation de cette délégation est nécessaire aux communes pour modifier les contributions et services communaux, pour aliéner des immenblesoupour contracter un emprunt (L. 13 déc. 1872, art. 135).

239. — B. Corps et fonctionnaires administratifs. — Le chef de la commune est assisté de deux échevins ou assesseurs qui le remplacent au besoin et constituent avec lui le Gemeindi < stand ou comité de direction de la commune (L. 19 mars 1881, art. 22'i ; ils sont élus, les uns et les autres pour six ans par le

' "iiseil ou, à défaut de conseil, par l'assemblée générale et con-

Chap. II.

firmes par le Landrath art. 23,24, 26) ; l'acceptation des fonctions

est obligatoire art. 25).

240. — Le chef de la commune a, indépendamment de ses fonctions administratives, diverses attributions et obligations comme officier de police (art. 30 : représentant de l'autorité, il est le délégué >\n bailli, lorsqu'il n'est pas bailli lui-même, et il est tenu de prendre d'office toutes les mesures requises pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique art. 29). Il est, en outre, officier de l'état civil lorsqu'il n'y a pas, pour ce service, un employé spécial (L. 6 févr. 187o, art. i et 0 .

Section XIV.

Reuss (ligne aînée).

241. — La principauté se divise en trois bailliages (Greiz, Zeulenroda et Burgk). — Malte-Brun, L'Allemagne ulust., t. 2,

Section XV.

Reuss (liijue cadelle).

242. — La principauté se divise eu deux cercles (Oberland, Unterland , dont chacun a à sa tête un Landrath ou administrateur et une délégation (Rreisausschuss) composée, sous la présidence du Landrath : 1° de deux fonctionnaires; 2° de représentants : a) des grands propriétaires ; 6) des plus fort imposés ; c] des plus grandes villes ; 3° des bourgmestres des petites villes; enfin, 4° de délégués des bourgmestres des autres communes. Les membres sont élus pour trois ans et se réunissent tous les mois. — Même ouvr., p. 391; Demombynes, Les Conflit. europ., t. 2, p. 079.

Sec.ti on XVI.

Saxe royale.

S I. Organisation générale.

243. — Le royaume de Saxe est divisé en quatre cercles Kreise) : Dresde, Leipzig, Bautzen, Zwickau. Chacun d'eux a

à sa tête, comme organe du gouvernement, un directeur Kreishauptmann) et, comme corps représentatif, une délégation (Sreisausschuss). — Chaque cercle se partage en districts (Bezirke) avant, chacun : 1° une diète [Bezirkstag, Bezirksversammlung : 2° une délégation Bezirksaussehuss); 3° comme agent du pouvoir central, un grand bailli [Amtshauptmann). — Les deux délégations ont, à part leurs attributions administratives, le caractère île tribunaux administratifs du 1er et du 2e degré. — Le cercle correspond , en Saxe, à ce qu'on appelle district en Prusse, et vice versa.

1° Cercles.

244. — Les délégations de cercle sont composées de députés élus par les diètes de district et par las conseils municipaux des villes; en général, à raison d'un par district et par ville. Ces députés sont nommés pour six ans. Les conditions d'éligibilité sont les mêmes dans les cercles et dans les districts : û faut être citoyen saxon, en possession de tous ses droits et » irréprochable i. (L. 21 avr. 1873,. — La délégation est présidée par le directeur du cercle; comme autorité administrative, elle statue, notamment, sur les demandes d'ouverture d'établissements industriels, sur les règlements de voirie, sur les demandes relatives à l'exercice de professions ambulantes, etc.

245. — Le directeur du cercle est assisté, dans ses fonctions d'agent du pouvoir exécutif, par des assesseurs, qui constituent avec lui une capitainerie Ereishauptmannschaft) analogue aux régences prussiennes. Il est spécialement investi de la surveillance des diètes de district.

2° Districts.

246. — La diète de district compte au moins 24 membres, non compris le grand bailli, qui la préside (L. 21 avr. 1873, art. 4, 31. Les députés sont élus : un tiers, par les contribuables pavant au moins 300 marks (370 fr.) d'impôt direct; les deux autres tiers, par les villes et les communes rurales suivant une

.EMAGNE. — Chap. II.

proportion fixée au prorata de leur population respective art. 4, i3). Les députés représentant une seule ville sont élus par la

municipalité et le conseil communal; les députés représentant plusieurs villes sont élus par un collège composé des délégués de ces corps; les députés des communes rurales sont élus par les municipalités et les propriétaires d'immeubles non compris dans la lre catégorie art. 11 à 18). — La diète se réunit une fois par au: ses séances sont publiques; sa compétence s'étend à toutes les alïaires ayant un but d'utilité générale pour le district; elle peut, à eefeffet, prendre toutes mesures, voter des dépenses, disposer des ressources du district et, au besoin, en créer par des impositions (art. 21 .

247. — La délégation de district, élue par la diète, compte .ni moins huit membres, dent six doivent être pris dans les trois

es di députés de la diète (art. 13-17 . Elle a mission de préparer et d'exécuter les décisions de la diète , notamment de

sser le budget et de vérifier les comptes; c'est elle qui représente le district dans les engagements contractés en son nom; elle a, en outre, diverses attributions d'ordre administratif.

248. — Quant au grand-bailli, qui préside les deux corps et • ute le pouvoir central, il est essentiellement investi, dans

le district, de l'autorité executive. — Demombynes. Les Constit. europ., 2'' éd., t. 2, p. 680 et s.

.5 2. Organisation communale.

249. — Le régime municipal des grandes villes, des villes moyennes nu petites, et des communes rurales a été organisé par trois lois du 24 avr. 187:!. La Revidirte Stxdteordnung s'applique aux villes de moins de 6,000 âmes qui ont déclaré, avant le 1" oet. 1873. vouloir s'y soumettre et aux villes de plus de 6,000 âmes qui, avant ladite époque, n'ont pas l'ait une déclaration contraire. Les autres sont régies par la Stsedteordnung fur miltl'-r,- un<l klrine Sta»llp, et les campagnes par la Revidirte Landgemeindi ordnung (Ij.

1° Villes.

250. — Dans les villes, quelle qu'en soit l'importance, il existe toujours un conseil municipal. — Sont électeurs tous les bourgeois mâles, hormis ceux qui sont dans les conditions .l'incapacité habituelles (R. St., art. 44;. Tout Saxon de 23 ans, de bonne conduite, payant exactement depuis deux ans trois marks (3 IV. 70, d'impùt direct et domicilié dans la commune depuis le même temps, peut exiger le titre de bourgeois; 1 acquisition de ce titre est obligatoire pour les individus qui, dans les mêmes conditions, ont trois ans de domicile dans la commune et paient 9 marks (11 fr. 10) d'impôt direct (R. St., art. 17). — Tout électeur est éligible.

251. — Le conseil se renouvelle annuellement par tiers (art. 42 . — Dans les grandes villes, le nombre des Stadtverordneten est fixé par le statut local sans pouvoir être inférieur à neuf; leur mandat est gratuit et obligatoire iart. 39, 47). Le conseil élit iliaque année son bureau art. 71). Ses séances sont publiques art. 77). — Dans les petites villes, la seule différence à noter est que le conseil est convoqué non par un président spécial, mais par le bourgmestre.

252. — Le conseil représente la ville vis-à-vis du Magistrat, surveille sa gestion et, au besoin, lui adresse des réclamations ou des propositions. Il doit délibérer sur toutes les affaires intéressa ni le patrimoine de la ville et les demandes d'admission à la bourgeoisie. Pour toute charge perpétuelle, toute augmentation des dettes au delà de 300 marks 370fr.) par an et par 1,000 habitants, etc., les délibérations du conseil doivent être approu-

lar l'autorité supérieure, c'est-à-dire, suivant les villes, par le directeur du cercle ou par le grand-bailli ;R. St., art. 67, 68, 132, 135; M. K. St., art. 6).

253. — Dans les grandes villes, le Magistrat StaJtrath comprend, selon les dispositions du statut local, un ou plusieurs bourgmestres et un certain nombre de conseillers. Le ou les bourgmestres doivent être rétribués; les conseillers peuvent l'être R. St., art. 83); en principe, ils sont élus à vie, d'ordinaire après une période d'essai de 6 ou de 12 ans (art. 86). Les conseillers non rétribués , auxquels il n'est pas loisible de re-

fuser ce mandat, ne sont élus que pour six ans (art. 89 . Le bourgmestre ou le premier bourgmestre, s'il y en a plusieurs, est élu par le conseil municipal renforcé du Magistrat et confirmé avec ses adjoints par le grand-bailli. Les autres membres du Magistrat sont élus par le conseil municipal (art. 91).

254. — Dans les autres villes, le Magistrat se compose d'un bourgmestre payé, d'un suppléant et, si le statut local l'exige, de quelques conseillers (M. K. St., art. 4), élus, les uns et les autres, par le conseil municipal pour six ans et, pour le bourgmestre et son suppléant, sous réserve de confirmation par le grand-bailli 'Même art.).

255. — L'' Magistrat est le représentant légal de la ville, au dehors (R. St., art. 98). Il gère les fonds communaux, nomme aux emplois subalternes, etc. (art. 99. 106). D'autre part, il est le délégué de l'autorité centrale et exerce la police locale sous la surveillance du gouvernement art. 100). Le bourgmestre préside le Magistrat et exécute ses décisions. — V. aussi M. K. St., art. 9 à 12.

2° Communes rurales.

256. — Dans les communes rurales, il y a une délégation G meindeaussehuss , élue par tous les membres de la commune, sujets saxons, âgés de 2.1 ans et établis dans la commune depuis deux ans au moins , à l'exception des personnes morales et des femmes non domiciliées R. L., art. 34, modif. L. 24 avr. 1886. art. I). — Tout électeur mâle est éligible (R. L., art. 37. modif. L. 24 avr. 1886, art. 2 . — La délégation se renouvelle par tiers tous les deux ans (art. 55). Elle se compose du chef de la commune Vorstand , d'un ou plusieurs anciens Ml- U sfc et d'un nombre de conseillers que fixe le statut local; mais qui ne peut dépasser 27 art. 30. Le mandat des conseillers est gratuit et obligatoire. Le conseil est présidé par le chef de la commune. Il a les mêmes attributions que dans les villes; celles de ses décisions qui dépassent sa compétence propre doivent être approuvées par le grand-bailli (art. 97, 94j.

257. — Le chef de la commune et les anciens sont élus par la délégation pour six ans, sauf confirmation par le grand-bailli art. 59 et s.). Le chef dirige toutes les affaires, surveille le personnel et représente la commune. En même temps, il est le délégué du pouvoir central et exerce la police locale (art. 73 .

(1) Nou> citons la première de ces trois lois par R. St.; la deuxième par M. K. St.; la troisième par R . L .

Section XVII.

Saxe - Allenbourg.

258. — Le duché de Saxe-Allenbourg se compose de deux cercles : le cercle oriental (Altenbourgi, comprenant cinq villes et huit bailliages, et le cercle occidental (Eisenberg1!, comprenant quatre villes et trois bailliages. — Malte-Brun, L'Allemagne ili. t. 2, p. 359 et s.

Section XVIII.

Saxe-C.obourg-Gotha.

259. — Les deux diètes qui, réunies, constituent le Landtag, s'occupent séparément des intérêts spéciaux de leur petit duché respectif, dont elles forment la représentation particulière.

260. — Au point de vue administratif, il y a dans le ministère deux sections, dont l'une s'occupe des affaires du duché de Cobourg et l'autre de celles du duché de Gotha. Le duché

'de Cobourg l'orme un seul district (Lawlrathsamtbezirk); celui de Gotha comprend trois districts urbains (Gotha, YValtershausen, Ohrdruf) et trois districts ruraux, portant les mêmes noms que les urbains. — Malte-Brun, L'Allemagne ill., t. 2, p. 337 et s.

Section XIX.

Saxe-Melningen.

261. — Le duché se subdivise en quatre cercles iMeiningen, Hildbourghausen, Sonneberg, Saalfeld). — Malte-Brun, op. cit., p. 350 et s.

U.I.KMAi'.XE. — Chap. fi.

Section XX.

Saxe-Welmar-Elsenach.

262. — Le grand-duché, subdivisé autrefois en les trois cercles de V Bisenach et Neustadt, forme aujourd'hui cinq districts administratifs Ves es par les chiirres I. II, III, IV et V, et ayant chacun, a côte d'un d teur. qui représente le pouvoir central, une diète élue par communes. Les districts sont divisés eux-mêmes, mais plus particulièrement au point de vue judiciaire, en bailliages (Au, rie) . — iDemombvne's, Les Consttt. europ., p. TOI:

--Brun, L'Allemagne ill., t. 2. P. 309.

i.»\ XXI.

Schaumbourg-Lippe.