I. D nmun allemand. — L'anatocisme est encore

ilemenl prohibé en Allemagne, comme il l'est en Suisse frà, n. 155 . I. ■ droil commun allemand applique les disais du droit romain sur la défense de percevoir les inté- 5. — V. Thibaut . - - . I, ; 197-8°; \

maier, Grundsàtze, t. 2,§ 175; G mentor, t. 21, p. 119;

■rt, t. 2. n. 150; Beseler, System der gemeinen deutschen 109, |i. ta . , I note I.

104 bis. — 1' ^pendant, cette convention peut, de

qu'en France C. ciw.art. 1154 . être permise lorsque les intérêts en souffrance sont dus pour plus d'une année. A cel . nous verrons que le Landreclit prussien 1. Il, 818-819, Y. infrà, n. lu? exige deux ans de retard au moins.

105. — II. Bade. — Les dispositions des art. 1 loi et 1 155 du civil français sont restées en vigueur dans le grand-duché

Landrecht, §§ 1154 et 1155 . —Y. Bel lit civil badois et le Code Napoléon Dos Badische I Rechl uii'l der Code Xapoléon . t. I. p. i83, t. 2. p. 20, 352; Kah, Le Code civil badois dans son état actuel avi annotations Dos badische Landrecht G Uung,

itirl . ii 1154 et I 155, i sur 1 155, p. 2