III. Bai ''■ . . — Cod i

\Baierisches landrecht . 2e part., ch. 3, § 21-9°. — - La lég - -

tion bavaroise interdit l'anatocisme ou capitalisation des inté-

'1 ds cette prohibition cesse lorsque les intérêts ayant été

lient payés sont de nouveau remis au débiteur à titre de

pr.'t . ou lorsqu'il y a novation par changement de la personne

du débiteur. — Codex Uaximilianus édit. de In2I , p. 143. —

ssi loi bavaroise du 5 déc. 1867, art. I"r. Gesetz libiit fur

i nigreich Bayern du 9 déc. .180?) . n. 17. — V. Holtzen-

ilorlf, v° Li

107. — IV. Prusse. — L'anatocisme est prohibé, en principe, en droit prussien. Voici quelles sont, en cette matière, les dispositions du Code général pour les Etats prussiens, publié pro-

inent le 20 mars 1791, et qui est en vigueur, en vertu de

--patentes du roi de Prusse Frédéric-Guillaume, en date

du ?> févr. 1794, depuis le l"r juin de cette dernière année. — On

ne peut demander les intérêts des intérêts. — Cependant.

être passé de nouvelles obligations pour le montant d'intérêts

arriérés depuis deux ans et plus, et on est autorisé à en stipuler

les intérêts. — La conclusion d'une affaire de cette nature, pour

ilable, doit s'opérer judiciairement V. Code général pour

-, lre part., tit. Il, art. 818 à 821 .

108. — Lorsqu'une personne condamnée à payer des inirriérés n'y satisfait pas au terme fixé par le jugement, le

créancier peut demander les intérêts des intérêts arriéres,

- le jour où le jugement a acquis force de chose jugéi B18-821 . — V. Dernburg, Preussische I. . t. 2,§ 36-