V. Saxe. — V. Code civil pour le royaume de Saxe Bûr

ich Sachsen . ;.; 679 681 .

— L'anatocisme, ou droit de percevoir les intérêts d'intérêts

échus ou arriérés, est prohibé, alors même qu'il s'agirait d'inté-

aux : ces intérêts ne peuvent être eux-mêmes

tifs de nouveaux intérêts § 679 . — V. aussi s 763.

110. — Toutefois, la disposition qui prohibe la perception érèts d'intérêts échus ne s'applique pas au cas où ces

derniers sont échus pour deux ans au moins et ont été capita- ' - >-n vertu d'une convention nouvelle §680

111. — Les marchands et autres industriels, qui sont en compte-courant l'un avec l'autre, ou avec une autre personne qui n'est ni commerçant ni industriel, peuvent, pour les sommes qui leur sont dues comme reliquat, après clôture du compte, et

- à un nouveau compte, demander des intérêts pour l'ave- ;

nir, alors même que ces sommes consisteraient soit pour le tout,

soit pour partie, en intérêts s 681 . —V. Siebenhaar, Du- oûr-

G setzbuch fur dus Kbnigreich Sachsen suivi des lois

îles à la Saxe, qui ont trait au même objet), p. 120-121. —

ira . n. 07 et s.

S 2. AnosNTUfS [Confédération).

112. — La législation argentine prohibe, en principe, l'anatocisme. n On ne doil pas, irt. 02:i du i gentin, les intérêts des intérêts, si ce n'est en vertu d'un.' convention postérieure, intervenue entre le débiteur et le créancier, autorisant l'addition des intérêts au capital, ou lorsque la liquidée en justice avec les intérêts, le juge ordonne de payer la somme qui en résulte, et à la condition que le débiteur soit en demeure de le faire Code civil de la P gentine, lie. 2, sert. |, ch. 4, art. 623, et liv. 2, sect. 2, tit. 17, art.

1 lîï. — L'art. 22.'i2, au titre du muluum ou prêt de consommation, renvoie de son côté, dans les termes suivants, à la disposition que nous venons de reproduire : .< Si la restitution que lire l'emprunteur consiste dans le paiement d'une somme . - s obligations sont réglées par les dispositions du chap. IV, du titre Des obligations de donner. »

; 3. AUTMCBB.

lli. — V. Code civil général de l'empire d'Autriche, QEster-

burgerlich s G - tzbuch de 1811, 2e

part., 21" sect., ch. 21. art. 998. — La loi autrichienne prohibe l'a-

-me. — « Il n'est jamais permis, dit l'art. 998 du Code autrichien, de stipuler les intérêts des intérêts; mt les

intérêts arriérés de deux ans ou de plus peuvent . par convention, être convertis en un nouveau capital » (U. C. civ. autr., . — V. '.'.ode civil général de l'empire d'Autriche, trad. Clercq (collection Foucher . p. 252. — V. Holtzendorff, -.'■ xicon . '.

115. — Depuis la loi du 14 juin 1868, on peut, en Autriche, <c exiger l'intérêt des intérêts : 1° quand on en est expressément convenu; 2° quand des intérêts échus ont été réclamés en justice : ils portent intérêt du jour de la demande ■ Loi p abolition des lois sur l'usure, § 3). — E. L

civil germanique, i 164, p. 201. — V. aussi Geller, OEsti chichische Justizgesetze, 1. 12, p. 41.

Î. i. IÎELGIQUB.

116. — Les dispositions des art. 1154 et 1155 du Code civil français sont encore en vigueur actuellement en Belgique.

117. — La condition restrictive apportée par l'art. 1154 à l'anatocisme, c'est-à-dire qu'il s'agisse, soit dans la convention

le intervenue à ce sujet, soit dans la demande en justice, d'intérêts dus au moins pour une année entière, n'a pas été abrogée par l'art. l'r de la loi belge du 3 mai 180.'i. sur la liberté du taux de l'intérêt, disposant que « le taux de l'intérêt ventionnel sera déterminé librement par les parties contractantes. » — V. Ann. parlem., 1865, p. 599-003. — Pasinomie, 17 ite 1.

118. — Quant à la question de savoir si, en matière commerciale, la convention de capitaliser les in lé: oestre est licite et conforme aux usages commerciaux . c'est une question controversée aussi bien dans la jurisprudence que dans la doctrine, et si un certain nombre de décisions judiciaires le décident ainsi, malgré les termes formels de l'art. 1154, il en est un certain nombre d'autres qui prononcent en sens contraire. — V. sur ce point , Pond, belges, V Anatocisme, n.Sets.

§ .'i. Bhèïil.

119. — La législation brésilienne ne prohibe pas l'anatocisme Ord., liv. i, lit. 07, § 8 , qui relevé uniquement, à ses yeux,

du for de la conscience.

120. — Le -ilien, au titre des intérêts commerciaux, n'est nullement contraire à la disposition de la loi du 24 oct. IV12. qui pose le principe de la liberté du taux

tionnel de l'intérêt, et tout ce que dispose ce Code est applicable en matière civile. — L'art. 2.'i:j. quand il dit qu'iï est défendu de compter les

pas l'anatocisme ; il interdit uniquement, de compter les intérêts des intérêts alors qu'ils n'ont pas été stipulés.

121. — Quant à l'exception apportée par ce même ai relativement aux accumulations d'intérêts dans des comptescourants, ce n'est pas proprement une exception, c'est recon-

ANATOCISME. — Chap. [II.

naître que la si ipulation des intérêts d'intérêts est l'effet implicite

,hi contrai de i ipte-i . , .

.•»•» Ce contrai émenl ou tacitemen toutes

sont en reentre, - intérêts, et 1 e so td, s intérêts s'aioul du capital, ou principal , de pé-

opto -Les termes de l'art 253 • ne sont pas limitatifs , attendu

1U„. les :, relation de compte-courant peuvent convenir

,. liquidera de six mois en six mois de trois mois

2n trois mois, ou à d'autr, >mme cela arrive tous

Us jours au Brésil. Quand il s\{ amers ou de i

nque.il est entendu que les pénodes de liquidation de

,l'es-courants sont celles de l'usage ou de la coutume

a laouelle le? parties se soumettent tacitement sans qu U sot

n ,1e stipulation expresse. - Le second alinéa de cet art.

: se réfèrent uniquement aux comptes-courants.

FreitaSi , ;„ das kis rires, p. 243, note 21 , sous 1 art.

S 6. Canada.

103 \ux termes .le l'art. 1078 du Code civil du Ras-Canada", les intérêts échus des capitaux produisent aussi des intérêts ■ — 1° lorsqu'il existe une convention spéciale a cet ellet; — 2° lorsque ces nouveaux intérêts sont spécialement demandes en îustice: - 3» lorsqu'un tuteur a reçu ou dû recevoir des intérêts sur les deniers de son pupille et a manque de les employer dans le temps fixé par la loi.

5 7. Chili.

104 —L'anatocisme est prohibé par la loi chilienne sous toutes ses formes, qu'il s'agisse d'intérêts moratoires ou d intérêts compensatoires.-.. S, l'obligation, dit l'art lo59 du Code clvil chilTen, c paver une somme d argent. 1 indemnisation des dommages pour cause de retard est soumise aux règles suivantes ■ — ... 3° Les intérêts arriérés ne produisent pas d'intérêts; — 4° cette règle s'applique à toute espèce de rentes, canons et redevances périodiques. >■

124 bis — L'art. 2210, au titre du mutuum ou prêt de consommation, pose de son cédé, d'une manière absolue la règle géTrale suivante : . Il est défendu de stipuler les intérêts ; des fntérêts , Code civil de la République du Chili de 18o5, en vigueur depuis le l« janv. 1857, art. 1559 et 2-10).

§ 8. Costa-Rica (République de).

125 — Les intérêts dus au moins pour une année peuvent produire d'autres intérêts, s'il y a une convention nouvelle; mais il en est autrement, s'il n'y a pas de convention (Code général de la République de Costa-Rica, promulgue le 30 juill. 18*1, L» partie, liv. 3, lit. 3, eh. 10, art. 750 . - \ Jimenez, Eléments de droit civil n pénal de Costa-Rica, t. 2, p. o3.

§ 9. Espag.ve.

1<>6 — On définit l'anatocisme. en droit espagnol .. l'intérêt double usura doble), qui consiste à prendre l'intérêt de 1 intérêt ; ou bien l'accumulation et réunion des intérêts avec la somme principale, pour former de ceux-là et de celle-ci un capital qui [se intérêt. » — Escriche, Diccionario razonado de législation y jurisprudencia , v° Anatocismo.

127. — Selon le Code de commerce espagnol , « on ne doit pas l'intérêt des intérêts échus dans les prêts commerciaux, ni pour toute autre espèce de dette commerciale, tant que la liquidation n'a pas été laite dans un nouveau contrat d ou resuite une augmentation du capital, ou bien tant que, d un commun accord OU par décision judiciaire, le compte na pas ete solde comprenant les intérêts jusqu'à ce solde, ..qui ne peut avoir lieu qu'autant que les obligations dont ils proviennent sont ntement exigibles - .art. 404).— Puis, lart. *02 e que » lorsqu'une demande judiciaire a ete intentée contre le débiteur pour le capital et les intérêts, ceux qui échoiraient

suite ne peuvenl être cumulés pour former une ai ... tation duisant intérêt. ,1 - Codi d, commerce du

royaume d'Espagne collection Foucher . p. il-'-

107 bis i, Nous avons donc, remarque à ce sujet Escriche, déià autorisé parmi nous l'anatocisme, c'est-à-dire la perception de rintérêl des intérêts, dan- h- prêts commerciaux, et dans les

,,.,,,. et comme il y a la même

autoriser dans les prêts et autres obligations civiles, nous pouvons le considérer comme licite dans toutes ^s obligations de ce genre.de telle sorte que le créancier et le débiteur peuvenl convenir d'augmenter le capital des intérêts échus et

es r Ire eux-mêmes productifs de nouveaux intérêts, dans la

forme établie par le Code de commerce. » - Escriche, Dtccio- ,,,,, ,.,. v« interés compùesto.

§ 10. États-Unis.

log. — L'anatocisme est prohibé en principe dans le droit commun des Etats-Unis, et l'intérêt de l'intérêt n est alloué que dans des cas spéciaux. - 1 Equity cases abridged , 287 o blanque, Equity, liv. 1, eh. 2, § 4, note a; 31 Vermont, 6,9, 34 Phnsilvaniastatutes, 210.- La tendance des décisions judiciaires sur ce point est uniforme, et toutes sont contraires à l'admission de l'anatocisme qu'elles repoussent comme une exaction dure, oppressive et tendant à 1 usure. - 1 Johnson Vew-York Chancéry, 14; Cameron et Norwood, NorthCarohna Court of Conférence, 361; 13 Vermont .Suprême tourt , 430 - L'intérêt, en vertu des dispositions de la loi civile, ne peut demandé pour une somme supérieure à la somme pnncipae; les paiements excédant cette somme sont imputés sur le capita et éteignent d'autant la dette. - Ridley, ! te«) 0/ the Cad Lau , 84, Authentics, 9e collection:

I09 Toutefois, lorsqu'un associe a tire, au delà de sa part, profit des fonds de la société, et qu'il refuse lorsqu'il est appelé à rendre compte, de faire connaître les bénéfices on peut recourir contre lui et exiger l'intérêt composé de ce qu .1 peut devoir comme compensation des profits qu'il peut raisonnablement être supposé avoir faits. — 2 Johnson , op. éd., 213. „,.::

130 — Ouand des exécuteurs testamentaires, des administrateurs ou des mandataires (trustées emploient à leur propre usage l'argent qui leur a été tonfié [trust-money), ou qu ils 1 ont envoyé jàns leur commerce, ou qu'ils ne l'ont plus en leur possession , ils en doivent les intérêts composes. - Picfcernig, Uassachussets suprême Court, 528; Johnson <y. cit., 620 " 131.- Dans une action en justice tendant à recouvre, intérêt annuel d'une somme due en vertu d'un billet, 1 intérêt est alloué, jusqu'au paiement, sur l'intérêt de chaque année - 2 Maskchussets 508; 8 id.. 445; 1 NeutUmpsWe ^ 179 16 Yerm.. Supr. Court, 45. -Y. quant à 1 obligation de payer 1 intérêt composé, les espèces suivantes : - 1 Johnson 0;). cit., ,550; Snleron'et Norwool, op. éd.. 361; l Bmney S™ > Court ofPensylvania, 165; 4 Yeates Pensylvama, 2 00; H -ni. g et Munlbrd, Virginia Court of Appeals , *;3«*.,89, 1 Viner Abridgment, 57 Interest (C); Comyres D.g. Chancéry 353 ! 1 Hare et Wallace, Selected Décisions, 3,1.

130 La convention par laquelle un mineur (infant) sen^ eage à payer l'intérêt de l'intérêt après sa majorité est obligatoire pourïui, si c'est pour son propre avantage que a eo,y niion a eu lieu. — 1 Equitv Cases Abndgment; 1 Athyn, Hign l'.uriof Chancéry, 489; 2id., 613; Xewland, Treatise on Contents, 2.

g 11. — Gbaxde-Bretagse.

1 oq Eco^e — En règle générale , l'anatocisme est prohibons le! tentions; mlis^ar décision de la chambre dej lords l'intérêt de l'intérêt peut être accordé par décision de justice __ 48 Ges. III, loi, S 19. . ,