La capitalisation de l'intérêt est encore admise dans
les comptes des banquiers établis périodiquement; - dans le*
omp ™ l'allàii-es décaisse des irriter,, établis annuellement
eon me ceux des banquiers; - dans les comptes des ,«rf«c,, /-. -
to„. dans les comptes concernant des affaires dans llndej
en ' vertu de l'usage ; - e, dans les cas où il y a un usage fixe et
constant , tels que les transactions commerça es ou au res —
Ifaut ajouter à l'énumération de ceux qui doivent 1 intere de
•intérêt" l'agent ,1e la loi et le caissier des tuteurs et curateurs,
,u e lui-même un de ces agents, lesquels sont tenus de lobfl
iation d'établir annuellement leurs comptes, et de faire emploi
du reliquat ou de paver l'intérêt de ce reliquat, jusqu a ce qu il
en 0 fai emploi. - Les judicial factovs,\s tuteurs et autres
\\ VTOCISME.
Chap. III
mandataires sonl tenus de mettre de côté et de capitaliser année par année les fonds dont ils ont la gestion. — Bell, Pvinciples of the lato ofScotland, p. 19.
§ 12. Guatemala [République de).
135. — Les intérêts ne peuvent être capitalisés qu'autant qu'ils sont échus pour deux années, et au moyen d'une convention constatée par écrit (art. 1923). Si l'exception est opposée après les six mois, celui qui l'oppose est obligé d'en faire la preuve (art. 1926). — Code civil de la République de Guatemala (1877), liv. III, lit. 4, § 1, art. 1925, 1926.
.S 13. Haïti.
136. — La législation haïtienne ne fait que suivre pas à pas, pour ainsi dire, en matière civile, la législation française. L s art. 911. et 945, C. civ. haïtien, ne sont que la reproduction textuelle des art. 1 lo4 et 1155, C. civ. français (Code civil d'Haïti, art. 944 et 945).
§ 14. Hawaî (Iles Sandwich).
137. — La législation du royaume d'Ilawai (îles Sandwich) ne reconnaît pas la légalité de l'anatocisme, et interdit la réclamation de l'intérêt des intérêts ou intérêt composé. — « Nulle action, dit la section 1484 du Code civil hawaïen, n'est recevable, devant un tribunal quelconque de ce royaume, pour recouvrer l'intérêt composé, dans quelque contrat que ce soit. »
— Code civil des iles Hawaï (1859), section 1484.
S 15. Honduras (République de).
138. — « Los intérêts arriérés (atrasados) produisent intérêt et s^ capitalisent annuellement, à moins de stipulations différentes de la part des contractants >■ (Codigo civil de la Republica de Honduras, du 27 août 1880, en vigueur depuis le 1er janv. 1881, art. 2115, liv. 4, tit. 31).
§ 16. Hongrie.
139. — L'anatocisme n'est permis, en droit hongrois, qu'autant que les intérêts des intérêts échus ont été expressément stipulés dans une convention, ou que les intérêts ont l'ait l'objet d'une demande en justice, et, dans ce dernier cas, les intérêts sont comptés à partir du jour de l'introduction de la demande.
— V. Loi sur l'abolition des lois sur l'usure, de 1868, art. 31, §4.
139 bis. — Les intérêts capitalisés par l'exécution peuvent, de plein droit, produire de nouveaux intérêts, d'après la disposition du Konigliche Septemviral Tafel 1482 de 1867. — V. Cari Putz , System des ungarischen Privatrechtes, p. 200.
§ 17. Ioniennes (Iles).
140. — Les art. 1067 et 1068 du Code civil des iles Ioniennes reproduisent les dispositions des art. 1154 et 1155, C. civ. franc.
— V. Simos K. Mpalanos, Le Code civil des iles Ioniennes, avec conférences aux articles correspondants du Code civil français (en grec), p. 280, texte et note.
§ 18. Italie.
141. — Les règles qui régissent, dans la législation italienne, la matière de l'anatocisme, sont, en principe, les mêmes que dans la législation française. Toutefois, les dispositions du Code civil italien sur ce point sont plus explicites et laissent moins de place à l'interprétation et à la controverse que celles du Code civil français. — Voici quelles sont les dispositions de ce Code : Les intérêts échus peuvent produire d'autres intérêts soit au taux légal en vertu d'une demande judiciaire et dès le jour de cette demande; soit dans la mesure qui sera convenue, en vertu d'une convention postérieure à l'échéance des intérêts (Code civil, art. 1233 et 1234).
142. — Dans les matières commerciales, l'intérêt des intérêts est, en outre , réglé par les usages et parles coutumes.
143. — L'intérêt conventionnel ou légal d'intérêts échus pour
dettes civiles ne nmence à courir que lorsqu'il s'agit d'intérêts dus pour une année entière, sauf, cependant, ce qui concerne les caisses d'épargne et autres établissements semblables, lorsqu'il en est disposé autrement parleurs règlements respectifs. — V. L. 5 juin IS57, sur h' taux des intérêts conventionnels [Sullu, tassa degl' interessi convenzionali, C. civ. ital., art. 1232).
144. — Los revenus échus, tels que formages, loyers, arrérages de rentes perpétuelles un viagères, produisent intérêts du jour de la demande judiciaire ou de la convention. — La même règle est observée pour les restitutions de fruits et pour les intérêts payés par un tiers au créancier en l'acquit du débiteur (art. 1233). — V.Huc et Orsier, Le Code civil italien et le Code Napoléon, t. 2, p. 262, 263.
§ L9. Japon.
145. — Le projet de Code civil pour l'empire du Japon, proposé par M. Boissonnade (p. 313 et 340), ne prohibe pas absolument l'anatocisme; il se borne, à l'exemple de la loi française, à le réglementer en ces termes : « Les intérêts des capitaux exigibles, tant compensatoires que moratoires, ne peuvent être capitalisés pour porter eux-mêmes intérêts, qu'en vertu d'une convention spéciale ou d'une demande en justice faites seulement après une année échue et ainsi d'année en année» (V. C. civ. franc., art. 1 154).
146. — Mais les revenus échus, tels que les prix des baux à lover ou à ferme, les arrérages des renies perpétuelles ou viagères, les restitutions à faire de fruits ou produits, peuvent porter intérêts à partir d'une demande en justice ou d'une convention, lors même qu'ils seraient dus pour moins d'une année. — Il en est de même des intérêts de capitaux payés par un tiers en l'acquit du débiteur (V. C. civ. franc., art. 1155). — Proj. de C. civ. japon., art. 414.
§ 20. Luxembourg.
147. — Les dispositions des articles 1154 et 1155 du Code civil français, qui ont passé sans modifications et avec les mêmes numéros d'ordre dans la législation luxembourgeoise, y sont encore actuellement en vigueur.
§ 21. Mexique.
148. — On ne peut réclamer l'intérêt des intérêts échus ou arriéres à moins qu'il n'y ait eu, à cet égard, une stipulation expresse dans le contrat. On doit en même temps observer ce qui y a été convenu au sujet des termes ou époques auxquels doit se faire la capitalisation (Code civil du district de Mexico, du territoire de la basse Californie et de Puebla, liv. 3, tit. 16, ch. 4, art. 2827).
S 22. Monaco (Principauté de).
149. — Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, soit par une demande, judiciaire, soit par une convention spéciale (art. 1009'. — V. Code civil, liv. 3 (en vigueur depuis le 1" janv. 1885), tit. 3, sect. 4, art. 1009 et 1010.
150. — Les revenus échus, tels que fermages, loyers, arrérages de renies perpétuelles ou viagères, produisent intérêt du jour de la demande ou de la convention. La même règle s'applique aux restitutions de fruits et aux intérêts payés par un tiers au créancier en l'acquit du débiteur (art. 1010).
§ 23. Pays-Bas.
151. — Les dispositions de la loi néerlandaise en matière d'anatocisme reproduisent les dispositions du Code civil français. Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, dit l'art. 1287 du Code civil néerlandais, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.
152. — Néanmoins, ajoute l'art. 1288, les revenus échus, tels que fermages, loyers, arrérages de rentes perpétuelles ou viagères, produisent intérêt du jour de la demande ou de la convention. La même règle s'applique aux restitutions de fruits et aux intérêts payés par un tiers au créancier en acquit du débiteur.
