‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 337 sur 939 · Aux termes de l'art. 164S civil portugais · texte numérisé non relu

Aux termes de l'art. 164S civil portugais

on ne peut exiger les intérêts des intérêts; mais les contractante ut. par un nouveau contrai , capitaliser li s intérêts échus. I civil portuguei 1867), liv. 2, oh. 11, art. 1642.

§ -2:;. RonnANiE.

154. Les art. 1089 el 1090 du Code civil roumain se bornent a reproduin i positions des art. 1154 el U55duCode civil français. — V. Boerescu, I mane, p. 116.

§ 26. Sa fi du .

155.— Les intérêts des intérêts ne sont dus que dans où ils on| été stipulés, el à la condition que les intérêts capitalisés proviennent d'une somme dont la jouissanoe a duré un an au 1 du Salvador, art. 2123 .

§27. Suisss.

156. — A l'exemple de la législation française, le Code fédéral suisse des obligations prohibe l'analocisme en prinoipe, mais l'autorise dans certains cas particuliers et exceptionnels: « Lin ne peut convenir d'avance, y est-il dit, que les intérêts . eront au capital et produiront eux-mêmes des intérêts. » Toutefois, cette prohibition ne s'applique pas aux cas où, conformément aux règles du oommerce, il est d'usage décompter les intérêts des intérêts , par exemple, en matière de comptescourants et autr. - op épargne, de etc.). Code fédi iligations du 11- juin 1881, exécul ir du lerjanv. 1883, tit. 10, art. 335. — V. Ch. Soldai), C obligations, p. 98.

§ 28. Uruguay (République orientale de /').

157. — Les intérêts ne peuvent produire des intérêts qu'en vertu d'une convention spéciale (G. civ, de l'Uruguay, art. 2176),

§ 29. Venezuela [Etats- Unix de).

Page 1