La principauté forme deux bailliages Mmter). Dans

chacun d'eux se trouve un conseil, composé des grands propriétaires seigneuriaux et des délégués des municipalités, convoqué et présidé par le bailli, représentant du pouvoir central. — Demomhynes, op. fit., p. 703.

Section XXII.

Schvarzbourg-Itudolstadt.

264. — La principauté n'a pas de conseils provinciaux. .Mais elle l'orme, depuis le l" oct. 1879, 3 districts Landrathsbezirke : Rudolstadt, Kœnigsseeet Franckenhausen . Les deux premiers composant la seigneurie supérieure, le troisième, la seigneurie inférieure. — Malte-Brun. L'Allemagne illust., t. 2, p. 375.

Section XXIII.

Schwarzbourg-Sondershausen.

265. — La principauté se divise en 3 districts Landrathsamtbezirks . L'un, Sondershausen , forme la principauté inférieure; les deux autres, Arnstadt et Gehren, la principauté supérieure. — Malte-Brun, op. cit., p. 380.

Section XXIV.

Waldeek-Pyi'monl.

266. — En vertu des traités conclus avec la Prusse les 18 juill. 1867 et 24 nov. 1S77, l'administration de la principauté a été remise à cette puissance, pour être conduite par elle au nom du prince conformément aux lois locales. Le directeur, qui y préside, et les fonctionnaires qui l'assistent, sont nommés par le roi de Prusse et lui prêtent serment de fidélité. — Notice de M. Esmein, dans i'Anti l. étr., t. 8, p. 131.

267. — La principauté forme 4 cercles. — Le cercle a à sa un bailli de cercle Kreisamtmann et un conseil (Ereisvor-

n I) de 6 membres, élus, au second degré, pour six ans, par les conseils municipaux des diverses communes du ressort. L,' conseil se reunit au moins 4 fois par an, seconde le bailli dans son administration, surveille les atfaires communales et s'occupe intérêts économiques du cercle. Le bailli est spécialement investi de l'autorité executive et représente le pouvoir central. — Demombynes, Les Const. europ., t. 2, p. 711.

Section XXV.

Wurtemberg.

§ i. Cercles et imilliages.

268. — Le Wurtemberg est divisé administrativement en 4 cerc : Neckar, Forêt-Noire, Iaxt, Danube. Le cercle n'a pas de conseil électif; il est administré par uni - /;. giem lires el tribunal administratif, composé d'un directeur ou président, de 4 conseillers, el de J ou 3 nombres supplément : ' leurs ooni sances spéciales; tous sont à la nomination du roi. La r.;-ence |

exerce le pouvoir exécutif dans le cercle et surveille l'admrais-

269. — Les cercles se divisent en un certain nombre de res Oberamtsbezirke .dans lesquels le pouvoir central est

m grand-bailli Oberamtmann et par un bailli [Amtmann). ("'.Inique bailliage a une assemblée élective Amtsversammlung . composée de délégués des conseils municipaux des is communes, sous la présidence du grand-bailli. L'assemblée fixe le budget et répartit les impôts; dans l'intervalle des sessions, elle est représentée par une délégation permanente, qui est chargée de veiller à l'exécution de ses décisions. — Le grand-bailli exerce, sauf n a régence du cercle, la tu-

telle sur les communes et approuve leur budget. — Demombynes, Op. Cit., p. 725.

| 2. Organisation communale.

270. — L'organisation, semblable pour les villes et les communes rurales, esl déterminée par un édït (Verwaltitngsedikt) du 1er mars IN22 et par la loi du 4 déc. 1833, modifiée par celle du (j juill. 1849. Les communes sont représentées par un conseil municipal Gemeinderath et par une délégation des bourgeois

Bùrgerausschuss). — Une loi du 16 juin 1885 a posé les règles [uisition et de la perte de la bourgeoisie municipale et les conditions auxquelles est subordonnée la jouissance des droits découlant de la qualité de bourgeois. — V. l'analyse de cette loi par M. F. Daguin, Ann. de Ugisl. étr., t. 15, p. 132. — Le droit de bourgeoisie s'acquiert par la naissance, le mariage, une concession spéciale ou la nomination à certains emplois (L. 16 juin 1885, art. 2 .

271. — Est électeur tout bourgeois [Bùrger] âgé de 25 ans, domicilié dans la commune et payant une contribution communale (L. 16 juill. 1885, art. 12 , sauf les exceptions habituelles. — Tout électeurest éligible aux deux corps.

272. — Le conseil municipal se renouvelle par tiers tous les deux ans (L. du 6 juill. 1849, art. 6), le Bùrgerausschuss annuellement par moitié: le vote est secret.

273. — Le conseil municipal se compose d'un nombre de membres qui varie de 5 à 24 et qu'il est loisible aux autorités communales de modifier avec l'approbation de l'administration supérieure art. .'. . Le mandat de conseiller municipal est gratuit et obligatoire. Le conseil se réunit sur la convocation de son président | Vorstand .

274. — La délégation des bourgeois comprend un nombre de membres égal à celui des conseillers municipaux édit. de 1822, art. 48). Le président [Obmann] est élu par les électeurs en même temps que les membres.

275. — Le conseil délibère sur toutes les questions intéressant la commune et administre les biens communaux art. 21 . Il doit être assisté de la délégation lorsqu'il y a lieu d'arrêter le budget, d'autoriser une dépense non prévue au budget, d'accorder une gratification on des avantages à un membre du conseil, île faire une remise de dette, etc. art. 52). La plupart des délibérations ,],. cette '■<^',-ro , les emprunts et les aliénations d'immeubles doivent , en outre , être approuvés par le grandbailli fart. 66). Il est dressé, dans chaque commune, un budgettype pour dix ans; ce budget , préparé en commun par l"s deux conseils, est revêui ri.- l'approbation du grand-bailli et de li régence de cercle (art. 27). Au commencement de chaque année, les chefs de la commune dressent le budget annuel, le soumettent à la ratification des deux conseils et le font ensuite approuver définitivement par le grand-bailli (art. 26).

276. — Le pouvoir exécutif, dans les communes, appartient à un prévé,t SchuUheiss, Stadtschultheiss), assisté d'un ou deux administrateurs communaux Gemeindepfieger) . Le SchuUheiss est nommé par le roi, dans les villes de plus de 5,000 unes, par la régence dans les autres communes, sur une liste de trois membres désignés par le corps électoral parmi les citoyens éligibles; il est nommé à vie et reçoit un traitement (éditde 1N22, art. 9.52. 13). Les administrateurs sont élus parle conseil municipal soit ii vie, soit pour un laps d-1 temps qui ne peut être inférieur à t: - ns irt. 22. Indépendamment de ses fonctions administratives, le Schûllheiss est charge d'exercer la police locale et concourt comme auxiliaire des autorités judiciaires à la

relie des malfaiteurs et à la découverte des délits art. 14). — V. Demombym -, op. cit., p. 715 et s.

ALLEMAGNE. — Chap. III.