ANDORRE

Législation.

Sentence arbitrale 7 sept. 12S8; — Décr. 27 mars 1806 relatif aux oiguiers chargés d'assister auxCortés et lits de justice delà vallée d'Andorre) ; — Décr. 13 mars bxxt (qui interdit l'importation, le transit et l'exportation de produits et marchant dises de toute nature par la frontière de la République •>' Andorre : — Décr. 3 juin 18X2 qui confère au préfet des Pyrénéi s- Orientales les pouvoirs précédemment r.iTi-r,:< pur le préfet de l'Ariége en ce qui concerne la vallée cCAndorn : — Décr. 27 févr. 1884 qui confère au préfet des Pyrénées-Orientales le poux oir d< représenter, comme délégué permanent, nu lieu et place du souspréfet de l'arrondissement de Prades, l'Etat français dans l'exercice de ses droits de souveraineté vis-à-vis des autorités andorranes et dans ses relations avec l'évéque d'Urgel).

Bibliographie.

Béquet, Répertoire du droit administratif, v° Andorre. — De Martens, Traité de droit international (trad. Léo), t 1, p. 346,

— Bassereau, Lu République d'Andorre. — Dalman de Baquer, llisi. de In Republica de Andorra. — L. Jaybert, Luis et coutumes d'Andorre. — Mores, Coutumes du pays d'Andorre. — Politar Andorrà de la Antiquité Govern y religio, dels privilegis, usos, preheminencias , consuetuts y prerrogativas de la vull d' Andorra.

— Roussilhon, De l'Andorre. — Vidal, L'Andorre.

Le i al d'Andorre, par G. Vuillier : Tourdu momie , année 1888, p. 97 et s. — Chronique des faits internationaux , par A. Renault : Revue de droit intern., année 1881, p. 223, et année 18X2, p. 78.

Index alphabétique.

Conseils de paroisse, 22, 24, 33,

Conseil général, 21 et s., 29, 10,

AccMiit-à-caution, 17.

Age, 35.

Aménagement, 24, 86,

Amnistie, 4S. il.

Appel, 8, 9, 12, 38, 39, il, il. Conseillers, 22, 32, 34.

aveugle, 34. Consuls, 22, 32 et s., 36.

Avocat, 38, 15. Cour d'assises, 44 et 45.

Bayle, 30, 31, 34, 37, 11 e1 s., 46. Crime, 51 et 52.

B.'^liaux (exportation des), 17. Délai, 39.

ANDORRE. - Ghap. II.

Domicile, 35.

Droit ancien, 3 el s.

Droit coutumier, 42.

Ecclésiastique, 34.

ne, 16, 54.

r ta Lion, 17.

Extradition, 51.

Fon<

Force majeure . 39.

Forêts aménagement des . 24,

exportation des), I 7.

Greffier, il.

Honoraires, 38.

Infirmité, 34.

se, 34.

Jeu, 48.

M;ilicr.' civile, 8.

Mariage . 35.

Notaire, il.

aisation judiciaire, 3, .S. 11.

'■'•', et s.

Protectorat . 19 el 50.

Serment [pi estation de), 23.

Serviteur'à 14.

Servitude rurale, 24.

s.t\ itude urbaine, 24.

Sourd-muet . 34.

Syndic général, 21, 24 el 25.

Tribunal français . 52.

Tribut. ::. i. 7. 11, 13, liï, 19, 17. Viguier, I i. 18. 29, 34. 43et 14.

DIVISION

CHAP. 1. — Notions historiques et organisation politique (n. 1 à 19).

CHAP. II. — Organisation administrative (n. 20 à 31).

CHAP. III. — Organisation municipale n. 32 à 36).

CHAP. IV. — Organisation judiciaire.

Sert. 1. — Juridiction civile (n. 37 à 42 .

Scct. II. — Juridiction criminelle (n. 43 à 17 .

CHAP. V. — Relation? internationales entre la France et l'Espagne (n. 48 à o4).