‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 359 sur 939 · A l'égard d.-s animaux sain iges, la loi détermine les · texte numérisé non relu

A l'égard d.-s animaux sain iges, la loi détermine les

lans lesquelles ils peuvent être légitimement poursuivis, tués ou capturés. Elle indique dans quels cas et de quelle manière on peut acquérir sur eux un droit île propriété. Enfin,

licte des mesures en vue de la protection des es utiles et de la destruction des espi ces malfaisantes ou nuisibles. — Y. infrà, vis Chasse, Insectes nuisibles, Pèche.

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