Les animaux attachés à un fonds industriel pour son

service et son ex] sont immeubles par destination , au

même titre que les animaux attachés à la culture d'un fonds rural. 11 en est ainsi , notamment, des chevaux qui servent habituellement , dans une usine, a faire mouvoir un manège.

ANIMAUX. — Chap. II.

27.— La loi sur les mines, du -I avr. i !S II» (art. 8), a expivsiii'i le caractère d'immeubles aux chevaux néces - à l'exploitation des mines. — V. infrà, v Vines.