Les tribunaux ont, du reste, à cel égard . un pouvoir

d'appréciation. Il leur appartient de décider, suivant reonstances, si tel animal doit ou m m être nm sidéré comme m service et à l'exploitation du tonds auquel il est attaché. — Angot, t. 1, n. 12.

; 2. De l'acquisition des animaux dom< stiques par accession.

29. — Le propriétaire d'un animal ou d'un troupeau acquiert, par droit d'accession, les produits de cet animal ou de ce trou-

. qui sont les fruits naturels de la chose, tels que la laine

des moutons, le lait des vaches, les œufs des oisi aux de basse-

etc. C. civ.. art. 546 et 583 . — V. infrà, v" Cheptel, Fruits.

:{0. — Il acquiert également le croit de ces animaux, c'est-à-

rlire les petits qu'ils mettent bas, s'il s'agit d'animaux vivipares, et

1rs p. 'lits qui naissent a la suite de l'iii.-ul iato m des n-ul's , s'il

s'agil d'oiseaux de basse cour (G. civ., art. 547). — Pour le cas eu le croît provient d'un mâle et d'une Femelle appartenant à des propriétaires différents, V. suprâ, y" Accession, a. 20. — V.

Angot, t. 1 , n. 19.

| ::. D l'usufruit établi sur les animaux domestiques.

31. — L'usufruit peut être établi soit sur un animal ou sur plusieurs animaux considérés individuellement, soit sur un troupeau, c'est-à-dire sur un ensemble d'animaux constituant un tout unique. Les obligations de l'usufruitier sont différentes selon qu'on envisage le premier ou le second cas. — V. infrà, v°

uit.

32. — Si l'usufruit est constitué sur un ou plusieurs animaux considérés individuellement, l'usufruitier peut se servir de ces animaux pour l'usage auquel il sont destinés; il acquiert leurs

lits, tels que le laitage, la laine, les œufs, le croit, etc.; mais , en retour des profits qu'il en retire, il est tenu de les nourrir, de les soigner et, s'ils tombent, malades, de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur guérison. — Il n'est pas responsable, au regard du propriétaire, de la détérioration que imaux peuvent subir par suite du service auquel il les emploie dans les limites de son droit, pourvu qu'il n'abuse pas de leurs forces et qu'il ne les soumette pas à un genre de vie manifestement contraire à l'hygiène. 11 n'est pas responsable davantage de leur perte, lorsqu'elle résulte de l'âge, d'une maladie qui ne provient pas de son fait, ou d'un accident fortuit (C. civ., art. 61é .

33. — Si l'usufruit est établi sur un troupeau, l'usufruitier acquiert, comme dans le cas précédent, les produits que donnent les animaux dent il se compose; mais il est obligé d'employer

iîI au remplacement <]>■> têtes de bétail qui ont péri; il ne

profite que du surplus. — L'obligation de remplacer ainsi, jus-

concurrence du croît, ne s'applique qu'au croit actuel ou

futur. L'usufruitier n'est pas tenu d'employer à l'acquisition de

nouvelles tètes de bétail destinées à remplacer celles qui ont

u, le prix des animaux qu'il a vendus antérieurement,

que h1 troupeau était au complet. — Demolombe, t. 10, n.

3t.'i ; Fuzier-Herman, Cad. civ. annoté, art. 61 G, n. 2; Demante

BtColmet de Santerre, t. 2, n. t58 &ts-II; Angot, t. 1, n. 2S;

et Drioux, p. 136. — Contra, Proud'hon, Traité des droits

d'usufruit, t. 3, n. 1093 et 1095; Aubry et Hau, t. 2, p. 530,

34. — A la fin de l'usufruit, l'usufruitier doit représenter un

au contenant un nombre de tètes égal à celui qu'il a reçu.

Il est tenu de rembourser au nu-propriétaire le montant de la

ir des bêtes qui manquent, à moins qu'il ne prouve qu'elles

i'i par cas fortuit et que le croit a été insuffisant pour lui

Itre de pourvoir à leur remplacement. — Aubry et Hau,

t.; Fuzier-Herman, Cod. civ. annoté, art. 616, n. 7.

;{.">. — L'usufruit d'un troupeau s'éteint lorsque le troupeau

vient à périr en totalité. Dans ce cas, l'usufruitier n'est respon-

de la perte qu'autant qu'elle lui est imputable. Si le trou-

i péri sans sa faute, par cas fortuit ou par maladie, il

û'esl tenu envers le propriétaire, qu'à la restitution des peaux

ou au paiement de leur valeur.

30. — Encore serait-il dispensé de l'obligation de restituer les peaux s'il avait été contraint, par mesure de police, d'enfouir

les animaux sans les dépouiller, ainsi que i el i peut avoir lieu dans les épizooties. — Angot, t. I. n. 30.

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