L'n certain nombre d'établissements affectés aux ani

Répertoire. — Tome IV.

Chap.

stiques sonl range- parmi les établissements insalubres. Ce sont : 1" les abattoirs publies et les ateliers d'équar- . leries; 3° les dépôts de chairs, dél provenant de l'abattage des animaux; 4° les échaudoirs pour la préparation industrielle des débris d'animaux; 5 échaudoirs pour la préparation des parties d'animaux propres à l'alimentation; 6° les établissements pour l'engraissement des volailles dans les villes; 7<> les porcheries comprenant pi six animaux adultes, lorsqu'elles ne sont pas l'accessoire d'un établissement agricole et lorsque, dépendant d'un établissement agricole, elles sont situées dans les agglomérations urbain cinq mille âmes et au-dessus; 8" les triperies annexes des abatloirs; 9° les tueries d'animaux; 10" les vacheries dans les villes de plus de cinq mille habitants; 11° les infirmeries pour chiens, rture de ces établissements est soumise à des formalités îles.

83. — Parmi les établissements qui viennent d'être énumérés, les plus importants sont les abattoirs, les tueries et les ateliers d'équarrissage. Les abattoirs et les tueries sont des atelii l'on abat les animaux destinés à la consommation; les premiers sont des établissements publics, les seconds, des établissements privés. Les ateliers d'équarrissage sont 'les établissements où l'on tue, on dépouille et on dépecé les animaux non destinés à la consommation ou atteints d'une maladie contagieuse. Des mesures sanitaires sont prescrites à l'effet d'empêcher que ces établissements ne deviennent des foyers d'infection pour le voisinage.— V. suprà, v' Abattoir et infrà, v° Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres.

Section III.

Police sanitaire des animaux.

84. — La police sanitaire des animaux est cette branche de la police qui a pour objet de prévenir la propagation des maladies contagieuses dont les animaux domestiques peuvent être atteints. La matière est régie, aujourd'hui, par une loi du 2t juill. 1881 et par un décret du 22 juin 1882. — V. suprà, v° Abattoir, et infrà, vis Epizooties, Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres, Foires et marchés. Police sanitaire.

Section IV.

Sécurité publique. — nommages causés par les animaux domestiques aux personnes et aux choses.

85. - Les animaux domestiques peuvent causer des dommages aux personnes ou aux choses, soit par leur divagation, soit par leur passage , leur introduction, ou leur abandon sur le terrain d'autrui, soit enfin, s'il s'agit d'animaux de trait, de charge ou de monture , par la trop grande rapidité de leur course ou par la mauvaise direction qui leur est imprimée. Les dommages qu'ils occasionnent peuvent entraîner pour leurs maîtres ou conducteurs une responsabilité pénale et une responsabilité civile. D'autre part, l'autorité administrative a le droit, dans certains cas, de prendre à leur égard des mesures pour sauvegarder les personnes et les biens.

§ 1. Divagation d'animaux domestiques.

80. — On entend par divagation, le fait d'un animal qui circule dans un lieu public ou sur la voie publique sans être accompagné de son maître et sans qu'il ait été pris, à son égard, les précautions nécessaires pour l'empêcher de nuire. — Cass., . 1836, Centlivre, D. 37.1.76'; — 8 nov. 1867, Bouillon, [D. 68.5.19]

87. — Aux termes de la loi du o avr. 1884 (art. 91), le maire étant chargé, sous la surveillance de l'autorité supérieure, de la police municipale et de la police rurale, c'est h lui qu'il appartient de prendre des arrêtés pour empêcher la divagation des animaux malfaisants. — V. infrà, v Règlement de police ou municipal.

88. — C'est ainsi que, même sous l'empire de l'ancienne législation, les tribunaux avaient reconnu comme légal et obligatoire L'arrêté défendant de laisser divaguer dans l'intérieur d'une ville, sur les promenades et dans les marchés publics, les cochons, oies, poules, canari- -ai autres animaux nuisibles h la

ANIMAUX. — Chap. II.

habitants. — Cass., 20 juin 1812, : S. el P. chr. : — 2 juin 1821, Baillet, S. el P. i h .