rient obligatoire l'arrêté par lequel un maire

défend en général de laisser entrer ou d i uxsur

- promenades publiques d'une ville. — Cass., 20 aoûl 1825, Lan . 3

JM). — ... i nd la dh agation des

chiens. — Cass., il nov. 1824, Zanckel, S. et P. chr.

91. — ... L'arrêté qui ordonne, pour prévenir îles accidents fâcheux, à tous propriétaires ou détenteurs de chiens, de les enfermer ou tenir à l'attache pendant un délai déterminé. — 3S., 7 ma I 825, Int. de la loi, [S. el P. chr.

5(U. -- ... Notamment pour empêcher qu'ils ne soienl mordus par un chien i s., 19 aoûl 1819, hab. de Montreuil,

!>.'$. — Le tribunal de police ne peul d'ailleurs refuser de réprimer les c mtraventions commis un tel arrêté, sous le prétexte qu'il n'aurai! pas été approuvé par le préfet. — Cass., 7 mai 182.;, hab. de Gaillac, S. el P. chr.

!>i. — .1 lant, que le règlement de police qui, con-

sidérant les c comme des animaux malfaisants et

féroces, défend leur divagation dans tout le territoire d'un département el pendant toutes les saisons de l'année, n'est pas >., 16 déc. 1826, Bertot, S. et. P. chr."

!»."">. — En admettant que les chiens de cette espèce puissent nuire aux récoltes, leur divagation ne saurait être interdite, hors des lieux ou des temps où ils peuvent causer du dommage. — Même arrêt.

9(>. — D'ailleurs, même en l'absence de tout arrêté municipal, les personnes qui laissent divaguer des animaux malfaisants ou féroi - qui excitent ou ne retiennent pas leurs chiens,

lorsqu'il- atl tquent ou poursuivent les passants, quand même il n'en serait résulté aucun mal ni dommage, sont passibles d'une amende de six francs à dix francs inclusivement (C. pén., art.

97. — L'amende est de onze à quinze francs, si la divagation •i occasionné la morl ou la blessure d'animaux ou de bestiaux appartenant à autrui C. pén., art. 179-2° .

98. — Il faut considérer comme féroces ou malfaisants, non - ulemenl les animaux qui le sont par la nature de leur espèce, mai- i h :ore ceux qui, bien qu'appartenant à une espèce naturellement paisible, sont dangereux, soit à raison d'un vice particulier, soit par suite de leur éducation défectueuse ou de leur dressage imparfait.

99. — Si les chiens ne sont pas, en général, classés parmi maux malfaisants ou féroces, dont la divagation constitue

la contravention punie par les art. 475-7°, el 479-2° du Code pénal, ils doi i moins, être considérés comme tels, lors-

que, à raison de leur naturel particulier ou de leur mauvaise éducation, ils peuvent faire courir, soil aux personnes, soit aux maux ou bestiaux d'autrui, les dangers que la loi a voulu prévenir ou réprimer. Il en est ainsi, spécialement, du chien qui tue ou attaque d'autres animaux jusque dans les habitations d'autrui. — Cass., 12 ianv. 1866, Sureau, S. 66.1.309, P. 06. 797 - \. aussi dans le même sens. Cass., 2s avr. 1827, La- . S. et P. chr. ;— lOaoût 1832, Duquesne, S. 33.1 240 P. chr. ; — 13 avr. 1849, Oudin, S. 50.1.239, D. 49.5.131; — 10 mars 1854, Husson, Il 54.5.26

100. — I n chien qui se jette sans provocation sur les pères pour les mordre doit être considéré comme un animal

mal aisanl et féroce, et dès lors, celui qui l'a laissé divaguer est passible de peines de p.. lice. — Cass., 23 niv. an XI, Denis, S. et P. chi .

1**1. - I u chien abandonné en liberté dans une cour ouverte el ,i tons les passants doit être réputé en état jfation, de telle sorte que son maître esl passible de pei- . si l'animal s.' jette sur les personnes qui pénétrent dans la cour et leur cause des blessures. —Cass., 17 ianv 1823 Nicole, S et P. i hr.

102. I i de même, si le chien quia causé les °\* liberté dans une cour commune a plusieurs propriétaires. Cass., 13 avr. 1849, précité.