Ceux qui laissent ou font | itures, bes

tiaux, animaux de charge ou de monture dans les forêts hors lemins ordinaires, encourent li suivan-

1" amende de dix francs par vi les bois traversés

ix ans et au-dessus : de vingt francs, s'ils ont a ans: l'amende est po double si l'infraction est commise

la nuit; 2° amende d'un franc pour un cochon, de deux francs une bête à laine, de trois francs pour un cheval ou un^ autre quatre francs pour une chèvre, decinq

francs pour un bœuf, une vache ou un veau, si le bois est âgé de dix ans ci plus: l'amend i double si les bois ont

moins de dix ans ou si l'infraction est com I ,;. 199 el 201 .

140. — Les chemins ordinaires doivent s'entendi qui sont ouvert- • par l'usage du public, par

opposition aux chemins privés ou d'exploitation établis par le é taire du bois pour li es i i ipes. Les chemins de

vidange doivent être considérés comme de simples chemins d'exploitation, quels que soient leur permanence et leur état de ss., 23 juill. 1858, Oudin, S. 59.1.633, P 59.596, D. 59.1.380] — V. infrà, v° D

§ 3. Introduction volontaire et garde <i car de besti sur te i rrain d' autrui.

141. — Il convient de distinguer entre le fait de faire ou de laisser passer des bestiaux sur le terrain d'autrui et celui de les mener sur ce même terrain. Tandis que, dans le premier cas, l'auteur de l'infraction est passible îles peines porte. - par l'art. 47t ou par l'art. 473, C. pén., suivant les distinctions que nous d'établir, dans le second, il est atteint par l'art. fc79- 10°. Ce paragraphe punit d'une amende de 11 à 15 fr. inclusivement, l'introduction volo tiaux, de quelque nature qu'ils soient, sur le terrain d'autrui et notamment dans les prairies artificielles, dans les vignes, oseraies, dans les plants de câpriers, dans ceux d'oliviers, de mûriers, de grenadiers, d'orangers el d'arbres du même genre, dans tous les plants ou pépinières d'arbres fruitiers ou autres, faits de main d'homme. l't'2. — Le 5 10 de l'art. 479, introduit dans le Code pénal par la loi du 28 avr. 1832, n'est que la reproduction littérale de l'art. 24, tit. 2, L. 28 sept. -6 oct. 1791 : cet article punissait le contrevenant d'une amende égale au montant du dommage, ou double, si la contravention avait été commise dans un rural ; la peine de la détention pouvait, en outre , être prononcée suivant les circonstai

143.— Jusqu'à la loi du 28 avr. 1832, l'art. 24. tit. 2, L. 28 sept. -0 oct. 1791, n'avait pas cessé d'être en vigueur; il n'avait pas été abrogé, notamment, par l'art. 175-10°, C. pén.— Cass., l«août 1818, Brousse, S. et P. chr.]; — 31 déc. 1818, Saulnier, [S. et P. chr/ ; — 21 'août 1823, Jacquet , S. chr. 144.— Par introduction sur le terrain d'autrui, il faut enl'introduction sur tout terrain dont la jouissance, au point de vue .In pâturage, n'appartient pas au maître des bestiaux. Ainsi, dans les communes où le terroir a été divisé entre les habitants pour l'exercice de la vaine pâture, celui qui mèn

intonnement d'un antre est passible des peines

portées par la loi contre ceux qui mènent leurs bestiaux sur le

utrui. — Cass., 20 août 1824, Ahage, S. et P. chr.]