L s bestiaux dans les champs d'autrui

est un délit punissable, dès lors qu'il n'y a pas eu consentement

i du propriétaire de ces champs. Vainement le prévenu

lit-il à prouver, par forme d'exception préjudic

que le propriétaire du terrain est en tort de n'avoir pas fermé

ropriélé. — Cass., 27 août 1819, Hendebourg, S. chr.]

1 '?"• — D'après la doctrine de la Cour de cassation, il faut,

pour que la i i i existe, qu'il y ait eu possibilité d'un

[ ■-•'• que le l'ail d'avoir, en labourant son champ, fait

hevaux et tourner sa charrue sur un champ contigu,

récemment labouré, mais non encore ensemencé, ne constitue

la contravention réprimée par l'art. 479-10°, le passage des chevaux n'ayant pu causer. lu dommage aux produite du champ. . l"jum 1866, Nourrissier, S. 67.1.140, P. 67.313 — Y. su, . n. 132.