Les cli.vres sont au nombre des bestiaux que l'art

179-10°, C. peu., défend de mener sur le terrain d'autrui sous

ne d'amende; la distinction établie, à cet égard, entre les

près et les autres bestiaux par l'art. 18, tit. 2, L. 28 sept-

6 oct. 1791, ne subsiste plus aujourd'hui. — Cass., 24 mars

1855, Agren, S. 55.1.609, P. 56.1.582, D. 55.1.219]

1 ^î). — Il ne faut pas confondre 1.1 contravention d'introdue-

bestiaux sur le terrain d'autrui avec le délit de garde à

vue ri i\ sur le terrain d'autrui chargé de récoltes. Cette

dernière infraction, considérée comme plus grave, continue à

être punie par l'art. 20, tit. 2, L. 28 sept. -6 oct. 1 79 1 . d'une

amen le égale a la valeur du dommage, et, suivant les circons-

-. d un emprisonnement pouvant s'élever à une année. La

loi de 1791 n'a pas été abrogée, sur ce point, par la loi du 28

avr. 1832. — Cass.. 19 vent.au M, Gautrin,[S. et P. chr.]; —

t. 1808, Castex, S. et P. chr.] ;— 3 juill. 1835, Bertrand ,

S. 37.1.705, 1'. chr.1; — 6 oct. 1837, Bauret, [S. 38.1.81, P. 37.

2.444 : — 0 janv. 1842, Min. publ., S. 12.1.807, P. 42.1.0N9":

— 7 sept. 1842, Toméi, S. 42.1.770. P. të.2.701]; — 4oct. 1845, Grandemange, D. 45.4.1391; — 16 févr. 1830, Ûuillon , i D. 50. 5.132 ; — 14 mars 1850, Sellier, [ibid.]

150. — L1 fait de garder à vue des bestiaux dans les récoltes d'autrui constitue un délit rural de la compétence des tribunaux de police correctionnelle; les tribunaux de simple police sont incompétents pouren connaître. — Cass., I7fruct. an XII, Nys, S. chr.]; —31 déc. 1818, Plateau, [S. chr.";— 30 juill. 1825, Martin, S. chr.": — 0 oct. 1837, précité; — 4oct. 1843, précité.

151. — Ce délit se prescrit par un mois, tandis que la prescription applicable dans le cas prévu par l'art. 479-10°, C. pén., est d'une année (L. 28 sept. -6 oct. 1791, tit. 1, sect. 7, art. 8; C. instr. crim., art. 640 .

152. — Pour que la loi de 1791 soit applicable, il faut que le terrain sur lequel on a fait pâturer les bestiaux soit encore charge de ses récoltes. La garde à vue de bestiaux sur un terrain dépouillé de ses fruits constitue seulement la contravention prévue par l'art. 479-10°, C. pén. — Cass., 9 mai 1840, Boncorps, [S. 40.1.552, P. 41.1.74, D. 40.1.419]

153. — Pour l'interprétation du mot récoltes, il en est de ce délit comme de la contravention dont il a été question tu/ira, n. 128. Le mot récoltes employé par l'art. 20. tit. 2, L. 28 sept. -6 oct. 1791, doit s'entendre seulement des fruits naturels de la terre préparés par le travail de l'homme; il ne s'entend pas des produits spontanés de la terre qui ne peuvent servir qu'au pâturage des animaux et qui sont consommés sur place. Le fait d'avoir gardé à vue des bestiaux dans les pâturages ne constitue donc qu'une simple contravention de police, punissable d'après l'art. 479-10", C. pén. — Même arrêt.

154. — Spécialement, on ne doit pas considérer comme chargé de récoltes, un terrain naturellement couvert d'herbes.

— Cass., 12 mars ls3s, Jaclot, Bull, crim., n. 92]

155. — Mais il en est autrement des prairies naturelles. — Cass., 20 mai 1839, Empereur, [Bull, crim., n. 138] — V. supra, n. 129.

156. — Les prairies artificielles sont, comme les prairies naturelles, en état de production permanente, et elles doivent être considérées, en tout temps, comme chargées de récoltes. —

.. in sept. 1847, Bâillon, [S. 48.1.515, P. 48.1.511, D. 47. 4.155]; — 10 févr. 1830, précité; — 14 mars 1830, précité; — 29 juill. ls.'is, Vandendnesche, Bull, crim., n. 218"; — 17 nov. 1865, Fille Pierrard, Bull, crim., n. 201]

157. — Spécialement, le fait de faire pâturer des bestiaux i àne pièce de jeune trèfle appartenant à autrui constitue le

délit rural puni par l'art. 26, tit. 2, L. 28 sept. -6 oct. 1791, et la simple contravention prévue par l'art. 479-10°, C. pén.

— Cass., 10 sept. 1847, Bâillon, [S. 48.1.513, P. 48.1.411, D. 47.4.133]

158. — Cependant, il a été jugé que le regain d'une luzerne, après les coupes terminées, ne devait pas être considéré comme une récolte. Par suite, celui qui l'ait paître le regain à son troupeau commettrait non le délit de garde à vue dans les récoltes d'autrui, mais la contravention de conduite de bestiaux sur le terrain d'autrui. — Aix, 23 janv. 1878, Gilles, rS. 80.2.289, P. 80.11"-'