DES ANIMAUX SAUVAGES

295. — On peut classer les animaux sauvages en deux groupes : les animaux utiles et les animaux malfaisants ou nuisibles.

20(>. — Certains animaux sont susceptibles d'être apprivoisés, mais ils n'en conservent pas moins leur naturel féroce, qui, parfois, se manifeste alors qu'on les croit parfaitement domptés. Les maires ont le droit, en vertu des pouvoirs de police qui leur sont c prendre des mesures pour prévenir les acci-

dents que es animaux pourraient occasionner par leur divagation; ils ont notamment le droit d'interdire de les laisser circuler sur la voie publique autrement qu'enchaînés, ou même de irire de les tenir enfermés ou à l'attache.

2!>7. — Les propriétaires de ménageries sont tenus de solliciter l'autorisation du maire avant de s'installer dans une commune. Les cages qui renferment les. animaux doivent être visitées par îles gens de l'art, et l'autorisation municipale ne doit être accordée que si leurs barreaux présentent assez de solidité pour s'opposer à toute évasion.

Des animaux utiles.

298. — Les animaux utiles sont ceux qui, par eux-mêmes ou par buis produits, servent à l'alimentation de l'homme ou k

son usage. On peut comprendre, sous cette dénomination :

lo les abeilles; 2° les vers a e ; 3° le gibier; 4° les oiseaux

insectivores; S0 les poissons, crustacés el mollusques.

299. — Les abeilles sont des animaux sauvages de leur nature; mais elles acquièrent le caractère d'animaux domestiques, lorsqu'elles ont été. l'objet d'une prise de possession caractérisée par leur inclusion dans une ruche. — V. suprà, v° Abt illt s, n. -'.

300. — Les vers à soie, comme les abeilles, deviennent des animaux domestiques lorsqu'ils ont été placés dans une magnanerie. Il eût été logique, ce semble, de les déelarer, dans ce cas, immeubles par destination; mais les rédacteurs du Code civil en ont jugé autrement. — V. Fuzier-Herman , Cod. rir. min., art. 524, n. 13. — V. sur la saisie des vers à soie, suprà, n. 58.

301. — Lorsque les vers à soie sont devenus des animauxdomestiques par le fait de leur installation dans un local privé, où ils sont élevés et nourris par la main de l'homme, l'art. 454, C. peu. ;V. suprà, n. 219), est applicable à ceux qui les détruisent sans nécessité dans un local appartenant au propriétaire de ces animaux ou dont celui-ci est locataire, colon ou fermier.

— Cass., 14 mars 1861, Lichière, [S. 61.1.1012, P. 61.908, D. 61.1.184

302. — Le gibier est considéré comme res nullius, et il devient la propriété du premier occupant. Sa capture et sa destruction sont régies par des règles spéciales. — V. infrà, y" Chasse.

303. — Les lapins des garennes sont compris par l'art. 524, C. civ., au nombre des immeubles par destination. — V. infrà, v° Bit ns.

304. — Des mesures de protection peuvent être prises par l'autorité administrative en faveur des oiseaux insectivores, et dans l'intérêt de l'agriculture. — V. infrà, v" Chasse, Insectes nuisibles.

305. — Les poissons des étangs sont considérés comme immeubles par destination (C. civ., art. 524). — V. infrà, v"Biens.

306. — Des dispositions spéciales règlent la capture des poissons, crustacés et mollusques dans les cours d'eau et en nier.

— V. infrà, v° Pêche.

307. — Certains animaux sauvages bien qu'étant, en principe, des animaux utiles, peuvent, dans certaines circonsl m les, être envisagés comme des animaux malfaisants et nuisibles, li en est ainsi, notamment, des lapins qui, lorsqu'ils se multiplient outre mesure dans les bois, peuvent occasionner des dégâts sérieux aux champs avoisinants. — V. infrà, n. :î(>8 et s., et v° Chasse.

Section II.

Des animaux malfaisants et nuisibles.

308. — Dans son sens strict, l'expression animaux malfaisants et nuisibles, désigne les animaux sauvages qui ne peuvent faire que du mal et qui ne sont pas susceptibles d'être utilisés par l'homme pour sa nourriture. — Villequez , n. 1.

309. — Quelques animaux, cependant , dont la chair esl employée à l'alimentation, peuvent être assimilés aux animaux malfaisants et nuisibles, lorsqu'ils causent aux propriétés des dégâts considérables. De ce nombre sont , entre autres, les cerfs et biches, sangliers, lièvres et lapins.

310. — La destruction des animaux de cette catégorie esl permise et même encouragée par le législateur. — V. infrà. v° Chasst .

311. — Le propriétaire du fonds sur lequel vivent les animaux malfaisants et nuisibles est-il responsable civilement, aux termes de l'art, 1385, C. civ., des dégâts causés par eux aux propriétés voisines'? — Pour la solution de cette question. V. infrà, via Chasse, Responsabilité en il,-.

312. — V. également, infrà, v" Echenillage, lns,'rt,-s nuisibles.