Quiconque laisse pass stiaux ou ses bêtes de

irait. - ou de monture sur les prairies en état d(

ir le lorrain d'autrui avant l'enlèvement de la n

lende d'unà dix fi Code rural du T oct.

1886, trt. B7 ■

37<>. — Ceux qui envoient dans les lieux de vaine pâture destim ' ordinaire, des animaux de l'espèce porcine ou

- mènent aux champs non attachées, dans le vaine pâture où ces animaux ne sont pas ras-

conduits en troupeau commun, sont frappés d'une le d'un Franc à cinq francs, qui peut être portée au double, si le dommage a été cause par des chèvres aux arbres fruitiers OU autres, aux haies, vignes OU jardins. L'amende d'un à cinq francs est également encourue par ceux dont les chèvres ou les bêtes à laine sont trouvées en dehors des lieux de vaine pâture, pâturant sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, ou broutant les haiesou les arbres le long des chemins publics ou des héritages quelconques: les contrevenants sont, en outre, punis d'une amende d'un franc par tète d'animal [Ibid., art. 87-3°, 6" et 7° .

380. — Une amende de cinq à quinze francs est prononcée contre : 1° les conducteurs qui , menant des bestiaux d'un lieu à un autre, même dans les pays de vaine pâture , les ont laissé

r sur les terrains des particuliers ou des communes: l'amende est de dix à quinze francs, avec ou sans emprisonnement d'un à deux jours, si l'infraction a été commise sur un terrain ensemencé, sur un terrain non dépouillé de sa récolte ou dans un enclos rural; 2° les pâtres et les bergers qui, dans les lieux de vaine pâture , ont mené des troupeaux de quelque esque ce soit, dans les champs moissonnés et ouverts, avant eux jours se soient écoulés depuis l'enlèvement de la récolte entière; l'amende est de dix à quinze francs, avec ou sans emprisonnement d'un à deux jours, si les troupeaux ont pi dans un enclos; 3° ceux qui ont envoyé, dans les lieux de vaine pâture , un nombre de tètes de bétail excédant le chiffre réglementaire; les contrevenants sont passibles, en outre, d'une amende de trois francs par tète de gros bétail, et d'un franc par tète de bête à laine ou de chèvre en excédant [Ibid., art. 88 - . 5° et 0° .

381. — Sont punis d'une amende de dix â vingt francs et d'un emprisonnement d'un h cinq jours ou d'une de ces peines seulement les usagers qui, dans les lieux de vaine pâture, ont lait pâturer leurs bestiaux sur une terre ensemencée ou sur une terre couverte d'une production quel vant l'enlèvement ■ le la récolte entière, et les usagers qui oui l'ait pâturer les praire s naturelles sujettes au droit de vaine pâture, dans le temps

utorisé Ibid., art. 80-4° et 5°).

382. — L'abandon de bestiaux ou volailles, de quelque espèce que ce soit, sur les propriétés d'autrui, dans les champs ouverts, • st puni d'une amende de cinq à quinze francs; l'amende est de dix â quinze francs, avec ou sans emprisonnement d'un à deux jours, si l'infraction a été commise, soit dans l'enceinte des habita1 -, - sur un terrain ensemencé ou non dépouillé de sa récolte, soit dans un enclos rural; s'il s'agit d'un troupeau, l'amende est de quinze â vingt-cinq francs, avec ou sans emprisonnement d'un â sept jours f6td., art. 88-3°).

383. — La contravention d'introduction ou de garde â vue de bestiaux ou volailles, de quelque espèce qu'ils soient, dans les récoltes d'autrui, dans les prairies naturelles ou artificielles, dans les vignes, oseraies, boublonnières, dans les plants ou pépinières d'arbres fruitiers ou autres, faits de main d'homme, est punie d'une amende de quinze â vingt-cinq francs, et d'un emprisonnement d'un â sept jours, ou de l'une de ces peines seu-

! Ibid., art. 90-1 .

384. — La destruction totale ou partielle de greffes d'arbres

animaux domestiques constitue une contravention pasade de cinq à quinze francs [Ibid., art. 88-13° .

385. —Ceux qui font ou laissent passer des voitures, des animaux de trait, de charge ou de monture dans les forêts, en dehors des routes et chemins ordinaires , sont frappés d'une amende de cinq francs par voiture ou par animal [t. forest., art. 166 .

386. — Sont punis d'une amende de cinq à quinze francs : 1° ceux qui font ou laissent pénétrer dans l'intérieur d'un lieu les chevaux, bêtes de trait, de charge ou de monture confiés â leur soin; 2° ceux qui laissent divaguer des animaux malfaisants ou féroces; 3° ceux qui excitent ou ne retiennent pas huis chiens, lorsqu'ils attaquent ou poursuivent les passants, alors même qu'il n'en est résulté ni mal, ni dommage (C. pén., art. 556 .

387. — Une amende de dix â vingt francs est infligée â ceux qui causent la mort ou la blessure grave des animaux ou bestiaux appartenant à autrui, par l'effet de la divagation de fous ou de furieux, d'animaux malfaisants ou féroces, ou par la rapidité, la mauvaise direction ou le chargement excessif des voitures, chevaux, bêtes de trait, de charge ou de monture. La même peine est applicable à ceux qui causent involontairement les mêmes dommages, par imprévoyance ou défaut de précaution, en se servant d'armes ou en jetant des corps durs ou des substances quelconques (C. pén., art. bo9-2° et 3°).

388. — Ceux qui, sans motifs légitimes, s'introduisent dans un enclos où se trouvent des bestiaux, peuvent être condamnés à une amende de cinq à quinze francs (Code rural, art. 88-11°).

389. — Le fait d'empoisonner intentionnellement des chevaux ou autres bêtes de voiture ou de charge, des bètes à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, constitue un délit puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de vingt-six à trois cents francs (C. pén., art. 538).

390. — Celui qui tue ou blesse grièvement un de ces animaux , est puni d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de cinquante à trois cents francs, ou d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six à cent francs, selon que le délit a été commis dans des bâtiments ou sur des terres dont le maître de l'animal était propriétaire. locataire, colon ou fermier, ou qu'il a été commis dans des lieux dont le coupable était propriétaire, locataire, colon ou fermier. Lorsque le délit a été commis dans tout autre lieu, la peine est de quinze jours à trois mois de prison . et de cinquante à deux cents francs d'amende (C. pén., art. 540 .

391. — Quiconque tue sans nécessité un animal domestique, autre que ceux mentionnés suprà, n. 380, ou lui cause une lésion grave, dans un lieu dont le maître de l'animal est propriétaire, usufruitier, usager, locataire, colon ou fermier, est puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois, et d'une amende de vingt-six â deux cents francs ou d'une de ces peines seulement. La même peine est encourue lorsque ces faits ont été commis méchamment sur un animal apprivoisé, ou sur un animal entretenu en captivité, dans le lieu où il est gardé, ou sur un animal domestique au moment où il est employé au service auquel il est destiné .-t dans un lieu où son maître avait le droit de se trouver (C. peu., art. .141 .

392. — Le fait de tuer ou de blesser grièvement un animal domestique, autre que ceux mentionnés suprà, n. 389, commis méchamment, dans un lieu dont l'auteur du meurtre ou de la blessure était propriétaire, locataire, colon, fermier, usufruitier ou usager, constitue une contravention punie d'une amende de cinq à quinze francs et d'un emprisonnement d'unà quatre jours, ou d'une de ces peines seulement (C. pén., art. oo7-5°).

393. — Celui qui, volontairement et sans nécessité, tue ou blesse grièvement un animal domestique de ce genre ou un animal apprivoisé, dans un lieu dont le maître de l'animal ou le coupable n'était ni propriétaire, ni locataire, ni fermier, ni usufruitier, ni usager, est puni d'une amende de quinze à vingtcinq francs et d'un emprisonnement d'un â sept jours, ou de 1' une de ces peines seulement C'.. l'en., art. 563-4° .

394. — Les actes de cruauté et les mauvais traitements envers les animaux sont punis d'une amende de dix â vingt Aancs, et d'un emprisonnement d'ufl à cinq jours, ou de l'une de ces peines seulement. La même pénalité est appliquée â ceux qui soumettent les animaux à des tortures, dans des combats, jeux ou spectacles publics. Dans ce dernier cas, les prix et enjeux doivent être saisis et confisqués (C. pén., art. .'iCt-o° et 6° .

ANIMAUX. — Chap. IV.

395. — Les combats de coqs tombent sous l'application de l'art. o6l-6°, C. pén. — V. Cass., 19 févr. iSTs, Pasic;,78.1.

- Hasselt, 5 juin 18G8, [Pusk., 68.1. i7T

§ 6. Canada.

396. — Des mesures sévères ont été édictées dans le but de prévenir la propagation des maladies contagieuses des animaux. — Les statuts révisés du Canada 49 Victoria, ch. 69).

397. — Quiconque, illégalement et malicieusement, tue, mu tile, blesse, empoisonne ou estropie les bestiaux d'autrui, esl coupable de félonie, et passible de quatorze ans d'emprisonnement. La tentative de ces mêmes faits constitue un délit passible de l'amende ou de l'emprisonnement, ou de ces deux peines combinées. — Les statut* révisés du Canada 19 Victoria, eh. 168, art. 43 et 4 4 .

398. — Le l'ait de tuer, mutiler, blesser, empoisonner ou estropier illégalement et malicieusement un animal domestique, ou gardé ordinairement en état de servitude, ou conservé dans un but pécuniaire ou scientifique, mais non compris dans la catégorie des bestiaux, est passible d'une amende de cent piastres au plus, outre le montant du dommage causé, ou de trois mois d'emprisonnement, avec mu sans travail forcé. — Ibid. (ch. 168, art. 4.'; .

399. — Quiconque bat, attache, maltraite, malmène, surmène ou tourmente inutilement, cruellement ou sans nécessité un animal ou un oiseau domestique, est puni d'un emprisonnement de trois mois au plus, avec ou sans travail forcé, ou d'une amende de cinquante piastres au maximum, ou de ces deux peines combinées. La même pénalité est intligée à celui qui, par sa négligence «ou ses mauvais traitements, laisse ou fait commettre des dommages à l'animal qu'il conduit, et à celui qui aide ou assiste à un combat d'animaux domestiques ou sauvages. — fàd. M Victoria, ch. 172, art. 2 et :! .

400. — Il est interdit aux entrepreneurs de transport de tenir enfermés pendant plus de vingt-huit heures consécutives, dans les wagons . voitures ou navires, les bestiaux transportés par chemins de fer ou autrement. Au bout de vingt-huit heures au plus, les animaux doivent être sortis, nourris, soignés et abreuvés, et on doit leur laisser prendre cinq heures au moins de repos. Toute infraction à ces prescriptions est punie d'une amende de cent piastres au plus. — Ibid. [49 Vict., eh. 172, art. 8, 9 et il. — V. mfrà, n. 429.

S. 7. Caïu.

401. — Le propriétaire est civilement responsable des dommages causés par les animaux qu'il possède, alors même que ceux-ci seraient égarés ou échappés, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne peut être imputée, soit à lui-même, soit aux personnes préposées à la garde des animaux. La même responsabilité incombe à quiconque se sert de l'animal d'autrui, sauf le recours de la personne déclarée responsable contre le propriétaire, si l'accident est survenu par suite d'un vice ou d'un défaut de l'animal, que le maître devait connaître, et dont il n'a point fait part à celui qui s'en est servi (C. civ., art. 2326).

402. — La réparation du dommage causé par un animal sauvage, qui n'est point utile pour la garde ou le service d'un Fonds, est, dans tous les cas, à la charge de celui qui le possède, alors même qu'aucune faute ne serait imputable à ce dernier {Ibid.. art. 2327 .

403. — Le propriétaire d'un animal féroce qui le laisse en liberté ou en état de faire du mal, dans un lieu accessible au public, est passible d'un emprisonnement de vingt et un à soixante jours, ou d'une amende de dix à cent piastres (C. pén. de 1874, art. 494-18°).

404. — Le propriétaire d'un animal malfaisant, qui le laisse en état île faire du mal dans un lieu habité, est puni d'une

d'un à vingt jours de prison; l'emprisonnement peut être remplacé par une amende d'une à trente piastres (Ibid . art. 496-17 .

405. — L'art. 494-6°, C. pén., punit d'un emprisonnement de vingt et un à soixante jours ou d'une amende de dix à cent piastres quiconque, soit de jour, soit de nuit, conduit à une allure rapide une voiture ou un cheval dans un lieu habité, au

Répertoire. — Tome IV.

milieu d'un rassemblement de personnes, de manière à mettre en péril la sécurité publique. La peine est réduite à un emprisonnement d'un à vingt jours, susceptible d'être remplacé par une amende d'une à trente piastres, lorsque le passage de la voiture ou du cheval a eu lieu dans une localité habitée, mais sans être accompagné des circonstances prévues à l'art. 494-6° (C. art. 496-13» .

406. — L'introduction de voitures, de chevaux ou d'animaux malfaisants sur le terrain d'autrui, planté ou ensemencé, constitue une contravention passible d'un emprisonnement d'un à vingt jours, qui peut être transformé en une amende d'une à trente piastres Ibid., art. 496-28 .

407. — Lorsque des bestiaux pénètrent dans un domaine clos appartenant à autrui et y causent des dommages, le maître des bestiaux encourt une amende fixée ainsi qu'il suit : 1° vingtcinq centavos à une piastre, par tète de bêtes à cornes; 2" dix à cinquante centavos, par cheval, mulet ou âne; 3' cinq à vingtcinq centavos par tète de bête à laine ou de chèvre, si la propriété est boisée. S'il s'agit d'autres animaux , l'amende est fixée a la valeur du dommage augmentée d'un tiers. Cette même peine est applicable lorsque les animaux sont des bêtes à laine ou des chèvres et que la propriété n'est pas boisée Ibid., art. i'C .

408. — Les actes de cruauté et les mauvais traitements excessifs exercés sur les animaux sont punis d'un emprisonnement d'un à vingt jours, susceptible d'être converti en une amende d'une à trente piastres Ibid., art. 496-35°).