L'introduction d'animaux sur une voie ferr ist punie
d'une am.Mi.lt> fixe de mille livres Règlement approuvé par décret royal du 31 oct. 1873, art. 35 el 64 . Cass., Turin, 13 nov. L874. — V. Pacifici-Mazzoni, op. eit . \ ' Danni.
ïi!>. — Aux termes de l'art. 685-6°, C. pén. sarde, actuelvigueur dans une partie du royaume d'Italie, les propriétaires d'animaux malfaisants ou féroces qui les laisse ni divaguer ou qui négligent de les tenir enfermés ou à l'attache, sont passibles de la peine des arrêts d'un à cinq jours et de l'a-
d'une à cinquante livres . La mê pénalité est appli-
i ceux qui, sachant qu'un animal féroce ou malfaisant est en état de divagation, négligent d'en informer l'autorité (C. pén., ■ s | 6 '. coml iné ai ec les art. 35 el 50 .
450. — Quiconque cause du dommage i la propriété d'autrui, en v faisant paître ou en y abandonnant son Détail, est puni de la prison et de l'amende. Si le dommage est inférieur à cent livres, l'emprisonnement esl d'un mois au maximum; s'il est su-
ir à cent livres, mais inférieur à trois cents, l'emprisonii. ment peut être porté à trois mois; s'il dépasse trois cents livres, l'emprisonnement est de trois mois au moins. L'amende peut être fixée au double du dommage causé, mais sans pouvoir ai passer trois cents livres. L'emprisonnement et l'amende peuvent, d'ailleurs, être infligés séparément Ibid., art. 672, modif. par L. 26 nov. 1865 .
451. — L'art. (175, C. pén. sarde, punit d'un emprisonnement de six mois au moins celui qui empoisonne des chevaux et autres bêtes de voilure ou de charge, des bêtes à cornes, bestiaux, chèvres ou pores appartenant à autrui.
452. — Quiconque, volontairement et sans nécessité, tue, blesse, mutile ou rend impropre au service un des animaux mentionnés au numéro précédent, est puni d'un à six mois de prison, si le fait a été commis dans un lieu dont le maître de l'animal était propriétaire, colon ou fermier; d'un mois de prison au plus, s'il a été commis dans un lieu dont le coupable était propriétaire, colon ou fermier; de deux mois de prison au plus, s'il a été commis partout ailleurs. — Quiconque, sans nécessité, tue, blesse, mutile ou rend impropre au service un animal domestique non compris dans l'énumération qui figure au numéro précédent, dans un lieu dont le maitre de l'animal est propriétaire, colon ou fermier, encourt une amende .le cent cinquante livres au plus, et peut être condamné à un emprisonnement de deux mois au maximum; si le fait a .;t.; commis partout ailleurs, le coupable n'est passible que d'une amende de cent cinquante livres au maximum. Aucune peine n'est infligée au propriétaire, colon ou fermier qui tue les volailles d'autrui, au moment où elles commettent des dégâts sur son terrain [Ibid., art. 675, 676
et C.77 .
453. — Lorsqu'une personne a occasionné la mort ou la blessure d'un animal appartenant à autrui, soit en laissant divaguer des fais ou des animaux malfaisants ou féroces, soit en conduisant avec trop de rapidité des voitures, chevaux ou autres animaux, ou en leur imprimant une mauvaise direction, elle encourt la peine des arrêts (d'un à cinq ans), ainsi qu'une amende d'une à cinquante livres (//././., art. 687-4°, combiné as ec les art. 35 et 50 .
454. — Les mêmes peines sont infligées à ceux qui, dans des lieux publics, commettent des actes de cruauté sur les animaux domestiques Ibid., art. 685-7°).
g 14. Luxembourg [Grand-Duché).
455. — Les détenteurs ou gardiens d'animaux ou de bestiaux soupçonnés d'être infectés de maladies contagieuses, sont tenus de [.revenir immédiatement le bourgmestre de la commua.- où ils s.j trouvent, et d'enfermer les animaux soupçonnés. Faute par eux de le faire, ils sont passibles d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six à deux cents francs jC. pén. de 1879, art. 319).
156. — Ceux qui, au mépris des défenses de l'administralion, laissent leurs animaux infectés communiquer avec d'autres, sont punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois
- Chap. IV.
cl d'une amende de cenl francs à cinq cents francs. L'emprisonnement esl de six mois à trois ans et l'amende de cent francs à trois mille francs, s'il est résulté de la communication une contagion parmi les autres animaux {Ibid., art. 320 et 321).
457. — Les maladies contagieuses qui peuvent donner lieu aux infractions relatives aux épizo.ities, seuil spécifiées dans les arrêtés royaux -grands -ducaux du 26 nov. 1879 et du 9 juin [880.
458. — Le grand-duché de Luxembourg a adhéré, en 1882, à la e. invention phylloxérique de Berne. Une loi du 14 avr. 1886 a déterminé les mesures à prendre pour prévenir la propagation du phylloxéra. — X.Anit de législ. Étr., année 1887, p. 517.
