Lorsqu'un troupeau, sur lequel est établi un droit

ANIMAUX. — Chap. IV.

d'usufruit, vient h périr entièrement par accident ou par maladie, sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'esl tenu que de rendre compte au nu-propriétaire 'les cuirs ou de leur valeur. Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu à concurrence du croît, les têtes qui ont péri (G. civ., art. 851 . — L?s Codes néerlandais, traduits par G. Tripels, p. 176. — Cf. C. civ. franc., art. 010. — V. suprà, a. 33.

472. — Si l'usufruit n'est pas établi sur un troupeau, mais sur un ou plusieurs animaux seulement, et que l'un de ces animaux OU plusieurs d'entre eux viennent à périr sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est pas tenu des les remplacer, ni d'en payer l'estimation, mais il doit rendre compte des cuirs ou île leur valeur. Cette disposition diffère de la disposition correspondante du Code civil français, en ce qu'elle oblige l'usufruitier a rendre compte des cuirs; cette obligation n'esl pas imposée en France à l'usufruitier (C. civ. des Pays-Bas, art. 852.) — V. Ibid., p. 170. — C civ. franc., art. 615. — V. suprà, n. 35.

473. — L'art. 1405, C. civ. néerlandais, qui concerne la réparation du dommage causé par les animaux, reproduit les termes de l'art. 1385 du Code civil français. — Y. L is Codes néerlandais, traduits par G. Tripels, p. 247. — V. suprà, n. 183 et s., 321, 377, 440 et 460.

474. — Une détention de six jours au plus ou une amende pouvant s'élever jusqu'à vingt-cinq florins est infligée : 1° à celui qui excite ou lâche un animal contre une personne, ou qui ne retient pas un animal confié à sa garde , lorsqu'il attaque une personne; 2° à celui qui omet de prendre les précautions nécessaires pour empêcher un animal conhY à sa garde de commettre des dégâts (C. peu. de 1881, art. 425 . — Y. C. pén. des P'ii/s- Bus, traduit et annoté par W. J. Wintgens , p. 1 13.

475. — Le l'ait de laisser sur la voie publique une bête de charge, de monture ou de trait, sans prendre les précautions nécessaires pour éviter qu'elle cause du dommage, est puni d'une amende de vingt-cinq florins au plus [Ibid., art. 427). — Y. Ibid., p. 114.

476. — Celui qui, sans en avoir le droit, fait courir ses oiseaux de basse-cour non volants dans des jardins ou sur un terrain ensemencé, cultivé ou planté, est puni d'une amende de quinze florins au plus. La même peine est encourue par celui qui, sans en avoir le droit, passe à pied ou achevai ou l'ait courir ses bestiaux sur un terrain appartenant à autrui, et dont l'entrée est interdite, d'une façon apparente, par l'ayant-droit. L'introduction non autorisée de bestiaux dans îles jardins, des bois taillis ou marécageux, sur des prairies ou des terrains ensemencés, cultivés, plantés ou préparés pour l'ensemencement , la culture ou la plantation, appartenant à autrui, est punie d'une amende de vingt-cinq florins au plus Ibid., ait. 458, 159 et 401). — Y. ibid., p. 123 et 124.

477. — Quiconque, intentionnellement et illégalement, tue, endommage , met hors d'usage ou l'ait disparaître un animal appartenant en tout ou en partie à autrui, est passible d'un emprisonnement de deux ans au plus ou d'une amende île trois cents florins au maximum Ibid., art. 350 . — V. Ibid., p. 93.

478. — Les mauvais traitements exercés sur les animaux sont, punis d'un emprisonnement de trois ans au plus et d'une amende pouvant s'élever jusqu'à cent vingt florins. Si le délit a été commis publiquement, la peine est augmentée d'un emprisonnement de quatre mois au plus ou d'une amende de cent vingt florins au maximum. En cas de récidive dans les deux ans, la peine de l'emprisonnement peut être augmentée d'un tiers [Ibid., art. 254, modif. par la loi du 15 janv. 1886). — Y. G. pén., traduit et annoté par G. Tripels, p. 0!i2.

479. — Une amende de quinze florins au plus est infligée 1° à celui qui l'ait traîner ou porter par les animaux une charge évidemment au-dessus de leurs forces; 2" à celui qui, sans nécessite, opère un transport par bêtes de trait ou de charge, d'une manière douloureuse ou cruelle; 3° à celui qui transporte, sans nécessité, des animaux d'une manière douloureuse ou cruelle. En cas de récidive dans l'année , ou lorsque, dans l'année , le prévenu a été condamné en dernier ressort pour le délit de mauvais traitements envers les animaux, le tribunal peut infliger, au lieu de l'amende, une détention de trois jours au plus Ibid., art. 455). — V. Ibid., p. 728.

480. — Le vol de bestiaux dans les champs est puni d'un emprisonnement de six ans au plus (Ibid., art. 311). — Y. Ibi !.. p. 700.

g 16. Portugal.