Si I- proprie'taii :onfié à la garde d'un tiers

l'animal qui qui est respon-

sable en première ligne ; le propriél i it être rei

qu'en '-as d'insolvabilité du gardien el jusqu'à concurrence de eur de l'animal. Si l'animal a été un I ei ou ;

la personne conduire n'a pas usé de la prudence

voulue, la responsabilité du dommage pèse sur ce tiers ou sur mne. La personne lé i irs, lorsqu'elle

a, elle-même, manqué de prévoyance ou excité l'animal. Son action ment lorsque l'animal péritou se perd, sans

son propriétaire, avant que celui-ci ail i : i io8o).

ïii'i. L'action en dommagi se transmet aux hé-

- de la pers . Quant h l'héritier du maître de l'a-

nimal, il n'i tte qualité, que si l'animal est devenu

, ' i /.. art. 4589 .

'<!(.">. La pi rsonne qui tue ou blesse un animal domestique appartenant a autrui, en défendant contre lui sa personne ou lit aucune indemnité au propriétaire; mais il en est autrement si elle a agi sans nécessité ou par simple caprice 490. — Un règlement spécial de 1869, applicable à tout l'Empire, pourvoit aux mesures à prendre à l'égard du bétail Is d'autrui el dont le propriétaire est inconnu. Toute personne sur les terres de qui se trouve ce bétail doit , dans les dis jours, en faire la déclaration à la police ou aux aus communales, sous les peines portées contre ceux qui ne rent pas 1rs objets trouvés L. sur les attribut, des juges de paix, art. 178 et 179). Le fonctionnaire qui a reçu la décla- .'ii informe le commissaire de police stanovoi pristav), qui provoque des publications dans tout le pays. Provisoirement, le bétail reste chez eelui qui l'a trouvé sur son fonds, ou bien il est mis en fourrière chez une personne de confiance. Si. dans la quinzaine, le propriétaire ne se fait pas connaître et que les gardiens du troupeau ne puissent le conserver plus longtemps a leur charge, le commissaire, sur leur requête, procède à la vente des bestiaux. Lorsque la venir n'est pas requise et que dix mois se passent sans que le propriétaire se présente, la vente a lieu d'office. Le propriétaire qui réclame les animaux avant la vent'', les reprend immédiatement, moyennant le reniement des frais d'entretien et de garde, et le paiement d'une récompense qui, sauf arrangement amiable, est Bxée au sixième de la valeur du troupeau. S'il ne se présente qu'après la vente, mais avant l'expiration des six mois, il touche le prix de vent.', déduction faite des frais et de la récompense. Enfin, six mois, le prix '-.-t affecté au remboursement des frais, et le solde se repartit, par tiers, entre le bureau de bienfaisance du district , la commune sur le territoire de laquelle le bétail a contré, et la personne qui l'a trouvé. — V. Ernest Lehr, it ru ,i , usse . n. 2ii.

497. — Quiconque détourne et emmène chez lui, avec ou sans violence , fût-ce même accidentellement, une partie d'un troupeau de bestiaux ou de chevaux, une couvée [fasel ou d'autres animaux domestiques appartenant à autrui, ou même un unique cheval, une bête à cornes ou un animal domestique, et ne le restitue pas à première réquisition, est passible, indé-

nmi'iit des dommages-intérêts, d'une amende de trente roubles au plus (C. pén. de 1866, art. 1604 .