i" iv-mir. — La contravention aux lois et règlements

sur la surveillance sanitaire du bétail, est punie d'une amende d'un à cinquante francs et des arrêts de police d'un à huit jours, ou de l'une de ces deux peines seulement (C. pén., art. 383-33°).

529. — Tout détenteur ou gardien d'animaux ou de bestiaux soupçonnés d'être infectés de maladie contagieuse, est tenu d'a-

j vertir sur-le-champ le maire de la commune et d'enfermer les animaux soupçonnés, sous peine d'un emprisonnement de trois jours à un mois ou d'une amende de trente à trois cents francs. Ceux qui. au mépris des défenses de l'administration, laissent leurs animaux infectés communiquer avec d'autres, sont passibles d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende di nt à cinq cents francs. Si, par suite de la communication, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, les contrevenants encourent un emprisonnement de trois mois à trois ans et une amende de cent à mille francs; le tout, sans préjudice de l'exécution des lois et règlements relatifs aux maladies épizootiques (Ibid . art. 354 à 356 .

530. — Sont passibles d'une amende d'un à cinquante francs et des arrêts de police d'un à huit jours, ou de l'une de ces peines seulement, ceux qui contreviennent aux lois et règlements sur la divagation des animaux dangereux et sur les mesures contre la rage, et ceux qui excitent ou ne retiennent pas leurs chiens, lorsqu'ils attaquent, poursuivent ou éliraient les passants sur la voie publique, même en l'absence de tout dommage Ibid., art. 386-27° et 28»).

531. — L'empoisonnement volontaire des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bêtes à cornes, moutons, chèvres ou porcs appartenant à autrui, est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans, et d'une amende de trente à trois cents francs, même lorsque les animaux n'ont pas péri (Ibid., art. 345).

532. — Quiconque, volontairement et sans nécessité, tue ou blesse grièvement un des animaux mentionnés au numéro pré-

ANIMAUX. — Chap. IV.

■ puai 'l'un emprisonnement d'un à six mois el d'une le de cinquanle ;'i trois cents francs, si le délit a été comlans un lieu dont le maître de l'animal était propriétaire, . locataire ou fermier; s'il a été commis dans un lieu dont le coupable était propriétaire, loi >u fermier, l'em-

prisonnement n'est que de huit j"urs à un mois, et l'amende de trente à cent francs; s'il a été commis dans tout autre lieu, l'emprisonnement est de quinze jours à deux mois el l'amen. le de nte à deux cents francs Ibld., art. 347). ."">:{;(. i mprisonnement de buitjoursà trois mois et une amende de trente à deux cents francs sont infligés à ceux qui, frauduleusi isité, tuent un animal dôme

quelconque, antre que ceux énumérés mprà, n. 531, ou leur causent une lésion grave, dans un lien dont le maître de l'animal est propriétaire, locataire, usufruitier, usager, g fermier. Le maximum est doublé lorsque le l'ait a eu lieu la nuit llbl.. art. 348 .

534. — Ceux qui se rendent coupables, sans nécessité et en public, d'actes de cruauté "ii de mauvais traitements gravi

vers les animaux domestiques, sont passibles d'une amende .l'un à cinquante francs et d'un à huit jours d'arrêts de polie. art. is..- 1 1 . — Y. Règlement de i^li<->- 'In 2i sept. / s 7 s pow lu proi

535. — S.— Quiconque, dans le but de faire périr les animaux d'autrui ou de leur causer du dommage, empoisonne les fourrages, pâturages, étangs, puits ou abreuvoirs, est puni de trois an- sion Zuchlhaus au plus, si le l'ait n'a causé aucun dommage, de huit ans de la même peine, dans le

S/i-"/':/' -'' tzliurh . art. 199).

530. — Sonl punis .l'une amende de cinq francs au plus, et peuvent l'être de l'emprisonnement civil (un à trois jours), au cas de récidive ou de circonstances aggravantes, ceux qui laissent divaguer des animaux malfa sants ou qui ne retiennent pas leurs chiens, lorsqu'ils attaquent ou poursuivent les passants. alors même qu'il n'y a pas de dommage causé. Le juge peut ordonner, en outre, la destruction des animaux ou chiens .1 reux [lbid., art. 260-4° et 261 .

537. — La même pénalité est encourue par ceux qui font passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture sur le terrain d'autrui ensem me ou chargé de récoltes [lbid., art. 260-5° et 261 .

538. — Quiconque empoisonne , tue ou tente de tuer frauduleusement des chevaux ou autres bêtes de trait, de monture ou

arge, des bêtes à cornes, moutons, chèvres ou porcs appartenant à autrui, est puni de trois mois à trois ans de détention et d'une amende de vingt à .Lux cents francs; il y a toujours circonstances aggravantes, lorsque le fait a été accompagné de violation de clùture ou a été commis, de nuit, dans les pâturages. — Le meurtre commis sans nécessité reconnue, quoique non frauduleusement, sur les animaux qui viennent d'être énumérés ou sur un animal domestique quelconque, est puni d'un emprisonnement de cinq à quinze jours et d'une amende de seize à trente francs. Le maximum de la peine doit toujours être appliqué, s'il y a eu violation .le clôture. Le tribunal peut, suivant les circonstances, se borner à infliger des peines de po ice Ibid., art. 245 el 246 .

539. — Les actes de cruauté ou de fureur brutale exercés sur les animaux, même par leur propriétaire, dans un lieu m chemin public, entraînent une condamnation à cinq francs d'a-

" au plus; en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, La peine delà prison civile un à trois jours peul être appliquée [lbid., art. 260-9° el 261 .

540. — 3 '/'■ sstn. — Le l'ait d'empoisonner intentionnellement ntaines publiques ou privées, les puits, ruisseaux et, en

général, 1rs eaux servant à l'usage de l'homme ou des animaux domestiques, est puni de la détention du premier au second

-jours à un an et de l'amende correspondant! à cinquant . — C. pén., art. 244.

541. — S'.'iit passibles d'un à sept jours d'arrêts et d'une amende de deux à cinquante francs : lo ceux qui laissent en

■: ou en état de divagation les animaux malfaisants ou féroces leur appartenant, ou qui omettent de prévenir l'autorité, lorsqu'un animal de ce genre s'est échappé: 2« ceux qui, sachant qu'un animal malfaisant ou féroce est en liberté ou en état de divagation, néglit donner l'alarme lbid., art.