De même encore, un conQil analogue, néde la priorité

ivé vers la lin 'lu siècle dernier entre

le- Etats-Unis et le gouvernement britannique au sujet du ter-

i" . N en 1792, la contestatii e se termina

que par le traite de 1840. — V. au point de vue historique, Phillimore, t. i. p. 291, n. 228, 236, 250; Cabouat, p. 103; Calvo, t. 1, n. 217: Hall, S :l '. P- 95; Ortolan, n.72; Twiss, The m question; Wbeaton, t. I, p. 165-168, part. 2, eh. i. 2!(. — Enfin, on peut signaler également parmi les dissentiments que suscita l'application de notre principe, celui qui s'éleva entre l'Angleterre et les Etats-Unis 'l'une pari , et la Russion d'un ukase en date 'les 4-16 sept. 1821, par lequel l'empereur Alexandre I"r proclamait territoires ;

rts et golfes du nord-ouest de l'Amérique depuis le détroit de Behring jusqu'au 54e degré de latitude ; prétentions uniquement appuyées sur le fait de la priorité de la découverte. — V. . i. I. n. 210 : F. de Martens, t. 3, p. 166; Wheaton, t. 1, p. 163-165, part. 2. eh. 4.

30. — Comme on le voit, ce n'est pas sans controverse que Lablie la règle aux teri [uelle il faut, pour constituer l'occupation, une prise de p effective du territoire

on prétend. Mais ce qui a contribué à lui donner une vigueur nouvelle en dehors de l'autorité, pour ainsi dire unanime, .les jurisconsultes, c'est l'art. 3a du traité de Berlin intervenu le 20 tevr. txs:>. Le congrès qui se tint alors dans cette ville était appelé à examiner le fondement des réclamations formulées par le Portugal à la suite des explorations faites et des établissements fondés dans le Congo par l'association africaine. Les prétentions du Portugal se basaient, cette fois ■. sur la priorité de la

découverte: au XVe siècle, en effet, un officier portugais avait découvert les bouches du Congo, et ce seul fait aurait donné au peuple portugais, au dire du gouvernement de ce pays, des droits exclusifs sur tout le cours de ce fleuve, long de 6,000 kilomètres.

31. — A la suite de délibérations ass-z vives, le congrès dont les principales parties participantes furent l'Allemagne, 1 Aulriche-

ie, la Belgique, le Danemarck, l'Es i France, la

e-Brelagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, laRuss ,

S 'de et la Norwège, la Turquie les Etats-Unis, qui avaient

envoyé un délégué à la conférence, n'onl pas ratifié ses travaux ,

invention du 26 févr. 1885 dont l'art. 35 notamment,

est ainsi conçu : - Les puissau ères du présent acte

gation d'assurer, dans les territoires o"ccupés

par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une

ité suffisante pour faire respecter les droits acquis. »

32. — Sans doute cet acte n'est expressément relatif qu'aux occupations sur les côtes du continent africain, mais comme il contient la ion d'une théorie juste et presqu'universellement admise, on peut espérer que, la plupart du temps, les Gouvernements s'en inspireront; l'Espagne cependant a invoqué, lors de l'affaire des Carolines, le caractère spécial de la convention V. suprà, a. 26 . — F. de Martens, Re». dr. int., anné.- 1886, p. 21

33. — Y. sur le caractère et l'étendue qu'il faut reconnaître aux délibérations du congrès de Berlin, Arch. dipl., année 1885, 3 part., p. 69 el s., 22o el s.; Engelhardt, Etude sur (a déclaration de la conferi née de !<■ rfin relativi aux occupations, Rev. dr. int.,

1886, p. 133 et s.; F. de Martens, La conférenci duCongo a Berlin et la politique col Etats modernes, Rev. dr.

int., année t 886, p. t U et s., 21 1 et s.

34. — Signalons enfin le traité survenu le 3 avr. tssi entre la France el l'association internationale africaine à l'occasion de conllits analogues, et qui est inspiré par des principes identiques.

35. — Nous espérons avoir démontré qu'il ne peut être question d'occupation véritable d'un territoire qu'autant qu'il y a prise di m effective de ce territoire. Mais dans quels cas et à quelles conditions peut-on dire qu'une prise de p

sion esl effective? C'esl là une question à laquelle il est difficile de fournir une réponse bien précise; ce qu'on peut dire de plus général c'esl qu'une occupation passagère ne suffirait pas, mais que la prise de possession doit être accompagnée ou suivie dans un bref délai de mesures propres à établir une domination permanente. Ainsi se trouve condamnée une pratique à laquelle les peuples s'étaient trop facilement laissé entraîner : les prises de possession symboliques sont actuellement déclarées insuffisantes endroit international. — V. Arch. dipl., année 1885, 2 part., I>. 144; Bluntschli, irt. 278; Calvo, t. 1, p. 320, n. 214; Fiore (Pasquale), t. I, p. 383; Heffter, §70-111; G.-F. de Martens, t. i, p. 129; Ortolan, n. 66-4° el 5"; Phillimore, t. 1, n. 230-1°: Pradier-Fodéré, t. 2, n. 791; Selosse, p. 60-6G; Vattel, liv. I, ch. 18, § 208, t. 1, p. 491. — Contra, Bynkershoeck, /»•' dominio maris, c. t et t. 2 de ses Opéra omnia. p. 130; Kliiber, § 120 in fine.

36. — Du principe qui vient d'être posé se dégage logiquement une conséquence que repoussent cependant certains auteurs : les droits de l'Etat annexant ne s'étendent pas au delà des lieux où il exerce effectivement sa souveraineté. — F. de Martens, t. 3, p. 465; Pradier-Fodéré, t. 2, n. 790.

37. — ■ Nous irions même jusqu'à permettre à un Etat d'en supplanter un autre, s'il était manifeste que celui-ci n'eut pas le pouvoir d'administrer el de civiliser le territoire où il aurait tenté de s'établir. —Bluntschli, art. 281: Vattel, liv. 1, ch. 18, §208. — V. aussi Calvo, t. 1, p. 321, n. 214. — Contra, Pradier-Fodéré, t. 2, n. 792.

38. — Quelque bien fondée que soit cette proposition, on lui préfère parfois une théorie connue sous le nom de théorie du droit concret et du droit abstrait : un Etat qui occupe un certain aurait le droit de s'opposer à toute entreprise d'une puissance étrangère dans une certaine zone autour de ce point. — Heffter, § 70. p. 163, note 2, in fine; Klùber, § 126, p. 176, note a, in medio.

39. — Nos démêlés avec la Grande-Bretagne au sujet des Nouvelles-Hébrides, démêlés qui se sont terminés par l'évacuation des territoires que nous y avions momentanément occupés, semblent être une tentative d'application de cette doctrine. — V. eue .re dans le même ordre d'idées le différend entre l'Angleterre et l'Allemagne au sujet d'Angra-Pequena 1882-1884), Rev. dr. int., année 1886, p. 236; Joseph Jooris, l'affaire de Cameroun (1885) entre les deux mêmes puissances, Re». dr. int.. année 1886, p. 260.

40. — Sans aller aussi loin dans cette voie, certains auteurs ne limitent pas l'étendue de la nouvelle colonie aux lieux où se fait actuellement sentir l'influence de l'état civilisé ; d'après eux, quand un point est réellement occupé, il communique sa condition nouvelle à tous les autres points qui forment avec lui un ensemble naturel; notamment, sauf exception à déduire des circonstances particulières, le peuple qui s'établit sur les cotes l'une île peut prétendre à un droit exclusif sur le reste de l'île

ou du moins sur le versant de l'île qui comprend ses premières possessions. — Dudley-Field, art. 39. - V. aussi Hall, §32, p. 88, 91; F. de Martens, t. :t, p. 402; Catellani, Les droits de /" Franc sui >/ 1 lagase ir, Rev. dr. int., année 1886, p. 151.

41. — On cite encore dans cette doctrine le cas du peuple qui s'établit à l'embouchure d'un fleuve et qu'on autorise à jouir d'un droit exclusif sur tout le bassin de ce fleuve (V. suprà. n. 30). — Bluntschli, art. 282; Hall, S; 33, p. 92 et s.; Phillimore, t. 1, n. 235 et s. — V. aussi Dudley-Field, art. 40; Heffter, § 70-111 in fine et u "te 7; G.-F. de Martens, liv. 2. eh. 1, § 38; Projet

ilbardt, art. '■'<.

42. — Il est a remarquer que les partisans de cette opinion imposent aux occupants la nécessité de coloniser l'intérieur des

- dans un certain avenir. — Y. Bluntschli, art. 282, note. C'est une différence entre cette théorie et celle exposée suprà; nous ne saurions toutefois reconnaître les droits du peuple occu-

ANNEXION ET DÉMEMBREMENT DE TERRITOIRE. — Chap. I.

pant sur l'intérieur des terres qu'autant qu'il y pénétrerait dans un bref délai. — V. suprà,n. 38.

43. — On rattache à cette théorie les faits qui s.' sont passés outre les Etats-L'nis et l'Espagne au sujet île la Louisiane. — Y . sur cette question, Hall, .s, 33.

44. - - Les limites exactes île l'occupation sonl en t'ait bien difficiles à préciser, surtout si l'on admet pleinemenl la thi

,],. \' ensemble naturel; aussi, le congrès de Berliû a-t-il inscrit dans lr trait'' une disposition ainsi conçue : •■ La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur 1rs o'>tes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, nu qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acti' respectif d'une notification adressé'' aux autres puissance signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations •■ art. 34 .

45. — Cette disposition du trait'' de Berlin n'aura certainement pas pour résultat de supprimer toute prétention rival.' sur une même étendue de territoire; mais en précipitant le moment oii les gouvernements intéressés pourront protester contre une occupation d'où résulterait une lésion de leurs droits, elle permet d'espi rer que certains conflits seront ainsi évités. On avait propos* au congrès d'exiger des puissances occupantes l'indication des limites dans lesquelles elles renfermeraient leur action; à raison des nécessités de la pratique, le congrès n'a pas cru devoir

— iss icier à cette demande. — V. Rei>. 'A </r. hit., année issu, p. i:ii: Projel Engelhardt, art. 2, Rev. de 'lr. intern., année 1887, p. 175; Projet de Martitz, 111-2°, Rev. •!■■ 'lr. intern., année 1SS7. p. 371 .

4<>. — Par application de cette règle, les puissances signataires du traité de Berlin ont reçu, en juillet 1886, tvis de rétablissement du protectorat français sur les îles Comores (cote orientale de l'Afrique).

47. — 3" // faut '/!('' tes terres occupées soient •.'///■■ m

— A ce point de vue, il n'y a pas lieu de distinguer entre les

Peuples civilisés et les peuples barbares, nomades ou sauvages; occupation cesse d'être légitime du moment où elle pourrait avoir pour effet de chasser des tribus barbares ou nom, nies îles terres sur lesquelles elles vivaient jusqu'alors; la condition dans laquelle se trouvent actuellement ces peuples est une étape nére île leur développement; les nations plus avancées ne peuvent, sous prétexte de civilisation, précipiter ce progressus; ce serait, pour ces êtres qu'on prétend favoriser, une cause d'étiolement, puis de mort; ces barbares ou nomades possèdent ce territoire de la seul.- façon qui leur est utile et possible.

48. — On peut, sans doute, obtenir des chefs de tribus la faculté de s'établir sur leur territoire; mais alors il n'y a point réellement occupation, il y a cession des droits de souveraineté.

— V. Berriat Saint-Prix, p. 165; Calvo, n. 214; Carnazza-Amari, t. t, p. 501; Comte, t. 1. p. Si; Fiore (Pasqualè), t. 1, p. 380 et 383; Heffter, s- 70-1; klùber, s, 123, note a; Phillimore, t. 1. a. 246 et s.; Pradier-Fodéré, t. 2, n. 793-6»; Selosse, p. 63 et 64; Whealon, t. 1, p. 161.