‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 410 sur 939 · P la difficulté , les auteurs se livrent rare · texte numérisé non relu

P la difficulté , les auteurs se livrent rare

ilyse : ils se demandent en bloc si légitime ou non. On peut dire ■ ainsi, ils -

sent è une parti

- nous avo

maintenant i ut du gouverne- . at qui va être démembré ne suffit pas poi

ut; il faut assurer celui ries habitants

- de nécessité, une

natii s de sou-

- Mais étant donné qu'un gitime, il i.

ridante revête le même caractère- Il nen cas où l'Etat annexant y est entrain.' par des intéressés. Au cas où l'autorité d'un pays n'aurait pas . les populations conservent le droit

de si n. 70). — Il nous resl

propositions.

50. — I. Dansquelks circonstances un démembrement est \éitoire est, en rèj i .de , inaliénable el

,-isible, et ceux qui l'habitent ont droit à la protection de l'Etat dont ils font partie : en principe, celui-ci ne peut d

. par sa volonté seul . - >ns. — V.

Bluntschli, art. 2Si. — Les habitants unis à leur patrie par nombreux liens qu'ils ont laissé former ne peuvent, de leur cô les hriseï leur fantaisie. — Tel est le principe; nous

verrons, toutefois, que certaines exceptions doivent y être ap-

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