‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 411 sur 939 · Pi ce principe quelques auteurs se refusent · texte numérisé non relu

Pi ce principe quelques auteurs se refusent

à adra< juelque hypotbi soit, la légitim

territoires. .< Une nation forme un tout indivisible

et inviolable, non seulement pour les autres nations, mais en-

pour elle-même. Elle forme un tout indivisible, car ce qui

constitue une nation ce ne sont pas seulement...., mais encore

commune à ces derniers (les citoyens] qu'ils défendent

[u'ils tendent vers le même but. Aussi

que cette idée existe chez les individus la person-

i nation, s'étend a tout son territoire et se retrouve tout entière dans chaque parcelle du terrain qui en ché. ii — Selosse, p. 92.

61. — Hors le cas où la cession aurait pour résultat de sépa- - individus ayant des aspirations distinctes, le démembre- . n'est donc pas valable aux yeux de cet auteur. <>2. — Plus radicales encore sont les constitutions de certains d'Haïti déclare que le territoire de la républiué par aucun traité (Constat, du I* déc. tmendée le 10 oct. 1881-, art. 1).— V. aussi la formule du -. Selosse, p. 36, note 1.

(>:». Ci tte opin i du ter-

est proclamée parla constitution, il en résulte simplement que la validité d'une cession sera subordonnée à une modification dans le texte des lois constitutionnelles, mais il n'en resssairement que tout démembrement sera interdit un toute hypothèse : la résist, .le l'Etat pi

ter sa ruine complète : un peuple ne peut, par scrupule

u.t a la destruction. — V. Bluntschli, art.

; irel, p. 320 et 331; la Grande eneyclo-

ii. t. 3, p. 65 m jim:. — Y. aussi Acollas, p. 109.

<>'*. — Quant aux auteurs qui soutiennent en tout

l'inviolabilité du territoire, on peut leur l'aire remarquer que

et du tout parties: celles-.

tinuer à vivre sous l'empire de leur patrie d'ori- - irne qu'autant que de son accomplisse!) saurait résulter, pour cette patrie , uni -

i rop menaçant : le territoire . principe, inviolable ; cela est vi principe, on est

\. •■•[liions.

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