‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 422 sur 939 · I ions échangées le 29 juin 1880 entre · texte numérisé non relu

I ions échangées le 29 juin 1880 entre

in el u gouvernement fran

lesquelles notre protectorat établi depuis 1842-1846 sur l'île Taïti

ndances es inné en une annexion pure et

simple (V. L. 30 déc. 1880, S. Lots annotées, année Inni, p.

85, P. Lois, . . 1881, p. 142 — V. aussi Ann.

lég. fr., année 1886, p. 180 et s.); — la convention du 28 oct.

1887, par laquelle l'Angleterre a reconnu nos droits sur les îles

sousle vent, comme dépendant de l'archipel de Taïti An h. tfipl.,

ivention du 24 déc. I 88a entre la France et l'AI-

. : i, L. 5 juill. 1880 S. Lois annotées, année 1887,

•■ i 18, P. Lois, .année 1887, p. 272; Ch. des dé-

■ - evr. 1SNN .

127. — ... Le traité de Casr-Saïd 12 mai 1881) qui mit fin aux hostilités en Tunisie et établit notre protectorat sur ce pays. — V. L. 27 mai 1881 S. 1 1881, p. 146, P. Lois . : 1881, p. 243).

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