‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 423 sur 939 · Celui intervenu, le 3 1880, entre M. de · texte numérisé non relu

Celui intervenu, le 3 1880, entre M. de

1 roi Mako nov. 1 882, S. I. *. a ri-

dée 18* 7, P. Lois, 1885, p. 1139).

129. — ... Celui de Pnom-Penh 17 juin 1884;, entre la i Cambodge et par lequel notre protectorat sur ce paysa acquis une plus grande portée. — V. L. 17 juill. 1885, S. I

I . 132, P. Lois, décrets, etc., année 1886, ;.. 22s ; — Décr. 9janv. 1886 5. i P. bid.).

130. — ... Celui de Hué (6 juin 1884) qui nous donne un protectorat sur tout l'empire d'Ânnam et plus spécialement sur le Tookin L. 15 juin 1885, Décr. 2 mars 1886, Ann. lég. fr., année 1885, p. 183 et 186 . — V. aussi le traite de Tienentre la France et la I nu tss:,, L. i; juill. 1883, D cr. 23 janv. 1886, S. Lois p. 133, P. Lois,

t$ . etc., année 1886, p. 228 .

131. — ... Celui de Tamatave 17 déc. 1883) qui nous donna des droits de souveraineté sur la baie de D go Suarez et un ■ protectorat sur le reste de l'île de Madagascar i L. 6 mars 1886, In». ! g. fr., année 1886, p. 208).

Page 1