B.IDE

389. — Le grand-duché de Bade est resté régi, depuis l'époque de la Confédération du Hliiu, par le Code civil français. Toutefois, ce Code v a été modifié ou complété sur plusieurs points de détail, où les institutions et coutumes allemandes ne cadraient pas avec celles de la France ou n'étaient pas prévues du tout. Ainsi, il a été fait des additions ou changements aux art. 340, 515, 377, 710, 939, Mon, 1381, 1583, etc. — Mittermaier, Grundsatze '/es gem. deutschen Privatrechts,t. 1,5' 21.

1° Lots civiles spéciales.

L. 22 janv. 1874, sur la compétence des tribunaux de bailliage en matière de tutelle; — L. 9 déc. 1873, sur l'introduction de la loi d'Empire relative à l'état civil (anal, par M. F. Daguin, Ami. de législ. élrang., t. 3, p. 477); — L. 20 avr. 1880, concernant les partages et l'aliénation des biens des mineurs en tutelle et des mineurs émancipés (trad. de M. F. Daguin, Ann.,

2° Lots diverses autres que les lois civiles mentionnées ci-dessus).

C. de police pénale, 31 oct. 1863; — LL. 3 oct. 1863 et 1er mars 1884, sur l'organisation administrative; — L. 25 août 1870, organisant une cour des comptes cette loi et toutes les suivantes ont été traduites ou analvsées par M. F. Daguin, dans ['Ann. de législ. étrang., t. 0, p. 328; — LL. 23 août 1870 et 12 mat 1882, sur l'usage et l'entretien des cours d'eau, t. 0, p. 320, et t. 12, p. 406 ; — L. 11 déc. 1878, sur les chambres de commerce (t. 8, o. lsi ; — L. 3 mars 1879, sur l'organisation judiciaire (t. 9, p. 228 ; — L. 0 Tévr. 1879, sur le notariat t. 9,' p. 231); — L.

23 févr. 1879, sur le droit pénal forestier (t. 9, p. 233 ; — L.

24 févr. IXSO. sur la juridiction administrative t. 10, p. 104); — L. 9 avr. 1880, sur les caisses d'épargne communales (t. 10, p. 165 ; -Un 1.3 févr. 1881, réglant le mode d'exécution de la peine ■ le mort (t. Il, p. 23',) ; — L. 14 avr. 1882, modifiant le Code de police pénale de 1863 (t. 12, p. 407,; — L. 19 mai 1882, réorganisant l'impôt sur la consommation et le transport du vin (t. 12, p. 403); — L. 14 juin 1884, sur le contentieux administratif

t. 14. p. 231 ; — Loi du même jour, sur la voirie [ibid., p. 235); — L. 20 juin 1884, relative à l'impôt sur le revenu (t. 14, p. 227 ; -T- L. 22 juin 1884, sur les pensions aux veuves et enfants de fonctionnaires (t. 14, p. 237) ; — L. 8 juill. 1887, sur l'imposition de l'alcool.

Bibliographie. — Behaghel, Dos bad. bùrgerh Recht und der Code Napoléon , 2° éd., 3 vol., Fribourg, 1876-1881. — Stabel, Institutionen des frànz. Civilrechts, 2e éd., Mannheim, 1883. —

ALLEMAGNE, Chap. IV.

r, Gesam. Abhandlungen um dein gem. und franz. Civil

, 3 vol.. Manpheim, 1884. - Wielandt, Seues badisches

ich,S mml, der wicht, Gesef2e,40éd.,HeideIberg, 1883-

183a; — Grossh. badisches Regierungsblatt, année 1803 et s. —

"fteulti, Das Notariat imGrhzth, Baden.Lahr, ls^;- Wielandt,

Badisohes Gemeinderecht, 2° éd., Heidelberg, 1883. - Naef, Das

\Yasserrechl im Grhzth, Baden, l.abr, Iss::. — Spon, Badisches

Stuqtskirchenrecht , Carlsruhe, 1868, — Zeitsçhrift fur franzos-

riches civilrecht , recueil bi-mensuel : réd. en chef, Max Heins-